AccueilActualités - Tunisie : Actualités en temps réelElections : Le Tribunal administratif va dire son mot

Elections : Le Tribunal administratif va dire son mot

Jusqu’à ce vendredi, le Tribunal Administratif a reçu 11 recours relatifs à l’élection présidentielle anticipée et 9 en rapport avec les législatives.
Les chambres d’appel relevant du TA ont pris en charge toutes les plaintes et entamera, au début de la semaine prochaine, les audiences de plaidoiries.
Selon la loi, les décisions de justice sur les contentieux électoraux sont définitives et irrévocables concernant l’élection présidentielle. Par contre les décisions de justice se rapportant aux législatives peuvent faire l’objet d’un pourvoi en appel.
L’Instance Supérieure Indépendante pour les Elections (ISIE) avait annoncé mercredi dernier que 26 candidats à l’élection présidentielle ont été retenus, en attendant la fin des recours.
Rappelons que pour les prochaines législatives qui se dérouleront le mois d’octobre prochain, 1503 listes candidates préliminaires ont été validées.
L’article 46 de la loi électorale stipule que « les décisions de l’Instance sont susceptibles de recours, par les candidats, devant les chambres d’appel du tribunal administratif, dans un délai maximum de 48 heures à compter de la date d’affichage ou de notification« .

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