C’est peut-être un peu surprenant, mais d’après le président de l’Ordre tunisien des experts comptables, Walid Ben Salah, source fiable en la matière, « les réformes fiscales n’auront pas lieu dans la loi de finances pour l’année 2023, car il s’agit de simples mesures d’ajustement ».
Intervenant, dernièrement, sur les ondes d’une radio locale, à l’issue d’une rencontre sur le sujet avec la ministre des Finances, il a averti que cette loi de finances 2023 sera étudiée par les équipes du FMI qui vont agir, cette fois, « avec rigueur et rigidité » dans la vérification de l’engagement du gouvernement tunisien concernant la mise en œuvre des clauses de l’accord d’appui conclu entre les deux parties, en octobre dernier.
Mais d’ores et déjà, les réserves fusent de toutes parts, notamment de la part des organisations professionnelles consultées à ce propos, et chose étonnante encore, dans cette foulée, la réaction de l’Union générale tunisienne du travail n’est pas la plus vive.
Pas plus tard que vendredi dernier 2 décembre, selon un communiqué publié par le ministère des Finances, plusieurs membres et experts de l’UGTT ont fait l’éloge des mesures visant à renforcer la capacité de l’Etat à garantir le recouvrement de ses revenus fiscaux, à élargir l’assiette fiscale et à rapprocher la fiscalité des revenus issus du capital et des affaires, de celle des revenus issus des salaires et traitements, et ce lors d’une rencontre avec la ministre des Finances sur le projet de la loi de finances de 2023.
Le même communiqué a noté que ces experts ont exprimé leur volonté de veiller à la consécration du principe de la justice fiscale et de la répartition équitable de la charge fiscale entre les différents contribuables, outre l’intégration de l’économie parallèle et la nécessité de fixer le nombre de bénéficiaires du régime forfaitaire.
De son côté, la ministre des Finances a souligné que le relèvement de la note de la Tunisie par l’agence de notation Fitch Ratings et la conclusion du programme d’appui avec le Fonds monétaire international (FMI) permettront à la Tunisie d’obtenir, auprès des bailleurs de fonds internationaux et dans le cadre de partenariats bilatéraux, les fonds nécessaires pour répondre aux besoins de financement du pays.
Elle a indiqué que le projet de la loi de finances comprend un certain nombre de mesures qui s’inscrivent dans le cadre du programme de réforme du système fiscal, de la lutte contre l’évasion fiscale, de l’élargissement de l’assiette et de l’intégration de l’économie parallèle.
Refus catégorique
A l’inverse, le même vendredi 2 décembre, dans un communiqué signé par le bâtonnier, l’ordre national des avocats tunisiens (ONAT), plus explicite sur la question, a fait part de son rejet du projet de loi de finances 2023, qui leur avait été présenté par le gouvernement, jugeant qu’il n’est rien de plus que la reprise des engagements pris par le gouvernement envers le FMI, lors de la signature de l’accord d’appui signalé.
L’ordre des avocats a mis en garde contre les conséquences sociales pouvant découler de ce projet de loi de finances de 2023, et de la volonté de l’Etat de majorer les charges fiscales, notamment sur les citoyens, les petites entreprises et les professions libérales.
L’Ordre des avocats a dit refuser également la levée des subventions, la privatisation des entreprises publiques, et l’augmentation de la TVA à 19%, notamment pour les avocats qui se sont félicités, néanmoins, de l’annulation de la décision concernant la levée du secret professionnel, figurant dans la première version du projet.
Autre réaction réservée, les chefs d’entreprises et les hommes d’affaires réunis dans le cadre de l’Union tunisienne de l’industrie, du commerce et de l’artisanat (UTICA), par la bouche du président de cette organisation, Samir Majoul, ont exprimé, dernièrement, leur opposition à tout recours à la taxation des entreprises économiques dans le cadre de la loi de Finances pour l’exercice 2023.
Dans des déclarations aux médias, Majoul a affirmé comprendre les difficultés auxquelles fait face le gouvernement, mais, a-t-il ajouté, il ne peut pas, oublier, pour autant, les problèmes qu’affrontent les chefs d’entreprises.
Comme solutions, Samir Majoul a plaidé pour la libération de l’investissement et la réalisation de l’équité fiscale à travers la fiscalisation de l’économie parallèle.
Virage et après
Ainsi compliqué comme on peut le constater, le tableau a été davantage obscurci, samedi 3 décembre, par ce qui semble être un virage total de l’UGTT.
Dans un discours prononcé à l’occasion de la commémoration de l’assassinat du grand nationaliste et syndicaliste tunisien Farhat Hached, le secrétaire général de la Centrale syndicale, Noureddine Tabboubi, a réclamé un remaniement ministériel pour rectifier la politique ou plutôt l’absence de politique du gouvernement de Najla Bouden, réduit à suivre les mêmes orientations que les gouvernements précédents, contrairement à la volonté de redressement du processus de 25 juillet 2021. . .
A vrai dire, dans son communiqué signalé, l’Ordre national des avocats avait déjà appelé « le président de la RJépublique à assumer ses responsabilités en refusant le projet de loi de finances de 2023 ».
Dans ce contexte, le président de la république s’est montré très attaché, en effet, dans de nombreuses interventions, ces derniers jours, au rôle social de l’Etat, disant être contre la levée des subventions et la cession des entreprises publiques.
Mais, en revenant aux communiqués du FMI concernant son accord d’appui avec le gouvernement tunisien, il n’y a pas, à vrai dire, mention explicite de la cession des entreprises publiques ou de la levée des subventions. Il est question de rationalisation des dépenses publiques et d’une réforme des entreprises publiques à travers la promulgation d’une loi à ce propos.
Le FMI a même appelé, explicitement, les bailleurs de fonds à soutenir la Tunisie.
S.B.H
