AccueilActualités - Tunisie : Actualités en temps réelEssid et Jendoubi discutent du projet de loi relatif aux instances constitutionnelles

Essid et Jendoubi discutent du projet de loi relatif aux instances constitutionnelles

Le chef du gouvernement, Habib Essid, a reçu lundi au Palais de la Kasbah, Kamel Jendoubi, ministre chargé des relations avec les instances constitutionnelles, la société civile et des droits de l’homme. Selon un communiqué de la Présidence du gouvernement, la réunion a abordé le projet de loi-cadre sur les instances constitutionnelles et les rapports que la Tunisie doit soumettre, prochainement, à des organisations internationales, notamment ceux relatifs à la disparition forcée qui seront présentés au mois de mars.
Cité dans le communiqué, Jendoubi a indiqué que la consultation nationale sur le projet de loi-cadre relatif aux instances constitutionnelles se poursuivra jusqu’à l’adoption du projet de loi par le Conseil des ministres.
Le chef du gouvernement, a indiqué Jendoubi, a approuvé plusieurs recommandations du rapport, notamment la soumission au parlement d’un projet de loi relatif à la disparition forcée.

TAP

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