Les personnes responsables d’avoir allumé les feux à l’extérieur des zones résidentielles, au sein des forêts ou des terres couvertes de plantes forestières, durant la période allant du 1er mai au 31 octobre, seront sanctionnées.
Toute personne qui allume du feu à l’extérieur des zones résidentielles, au sein des forêts ou des terres couvertes de plantes forestières, durant la période allant du 1er mai au 31 octobre, sera sanctionnée.
En effet, le ministère de l’Agriculture, des Ressources hydrauliques et de la pêche a précisé que tout contrevenant payera une amende variant entre 50 et 150 dinars. Il sera, également, emprisonné pendant une période allant de 16 jours et 3 mois.
En cas d’infiltration de l’incendie dans les forêts, l’auteur sera emprisonné pour une période allant de 3 mois à deux ans, en plus des amendes.
Le ministère de l’Agriculture a mis en garde, également, que quiconque allume intentionnellement du feu dans des forêts sera emprisonné pendant 12 ans, en vertu de l’article 307 du Code pénal.
Le contrevenant est passible d’une peine d’emprisonnement de 20 ans si les lieux incendiés sont inhabités ou non destinés à l’habitation. Il peut même courir une peine d’exécution si l’incendie entraîne la mort d’une personne.
A noter que ce communiqué s’inscrit dans le cadre de l’effort déployé en vue de prévenir les incendies et de protéger les ressources forestières et les cultures agricoles.
