La Commission d’organisation et de développement de l’administration, de la digitalisation, de la gouvernance et de la lutte contre la corruption vient de précéder à l’audition des représentants du ministère du Commerce sur le projet de loi n°42/2024, relatif à la vente en ligne à travers les sites web et les réseaux sociaux.
La cheffe de cabinet du ministre du Commerce et du développement des exportations a souligné l’essor du commerce électronique en Tunisie au cours de ces dernières années, annonçant que 2,2 millions de paiements électroniques ont été enregistrés en 2024, soit une hausse de 13,4 % par rapport à 2023 signalant que 1126 sites web assurent le paiement en ligne.
Toutefois, elle a fait état de plusieurs plaintes de la part des consommateurs (86 depuis le début de l’année), mettant en lumière des problèmes récurrents comme la non-conformité des produits, l’absence de garanties ou de preuves d’achat.
Elle a indiqué que malgré l’existence d’un cadre législatif (notamment les lois de 1998 et 2000), des défis persistent sur les plans du contrôle, de la traçabilité des vendeurs en ligne, et des sociétés de livraison.
Selon la même source, plusieurs mesures ont été prises comme la création d’un comité national du e-commerce et l’affichage d’une marque de confiance pour les sites de vente en ligne.
Un projet de loi pour la réglementation de la vente en ligne
De nombreux députés se sont étendus sur la régulation de la vente en ligne et sur les réseaux sociaux .Une proposition de loi de 49 articles a été déposée dans ce sens.
Le texte stipule la création au sein du ministère du Commerce d’une unité de veille ayant vocation à surveiller et réguler les activités de vente en ligne notamment sur les réseaux sociaux. Le même texte propose aussi la mise en place de cahiers de charges à même de réglementer les ventes en ligne.
La proposition de loi prévoit également des sanctions relatives aux infractions qui peuvent aller jusqu’à la fermeture du site marchand et des amandes entre mille dinars et 5 mille dinars.
Notons que les internautes tunisiens se sont plaints d’avoir été victimes de multiples opérations d’arnaque et de pratiques de triche en ce qui concerne la vente en ligne. Le sujet de la réglementation du secteur a été également au cœur de l’action du ministère du Commerce et du Développement, axée sur la mise en place des mesures nécessaires pour ce genre d’activités « parallèles ».
120 services en ligne
La digitalisation de la Tunisie s’est accélérée et on peut déjà trouver plus de 120 services administratifs en ligne qui regroupent aussi bien des services pour le citoyen tunisien que les entités morales (entreprises et associations) qui opèrent sur le sol tunisien.
L’implémentation de l’administration électronique en Tunisie remonte à l’année 1980, date à laquelle les autorités tunisiennes ont entamé les premières démarches d’introduction de l’informatique au sein de l’administration publique et de dématérialisation des procédures administratives.
Depuis 2005, les efforts ont été orientés vers les prestations électroniques de service (messagerie électronique, moteurs de recherche, téléchargement de formulaires et de cahiers de charges en ligne…) et ensuite, vers la mise en ligne de services divers.
Aujourd’hui, 90% des départements ministériels tunisiens disposent de leurs sites web et on recense, jusqu’au mois d’octobre 2013, 202 services administratifs en ligne dans le pays.
Les plus connus sont les services de l’inscription universitaire en ligne, la recherche d’emploi en ligne, le paiement des factures en ligne, la constitution des sociétés en ligne, le guichet unique virtuel, la télédéclaration fiscale, la télédéclaration des salaires et le télépaiement des cotisations à la Caisse nationale de la sécurité sociale (CNSS) et à la Caisse nationale d’assurance maladie (CNAM), ainsi que les marchés publics en ligne et bien sûr le commerce électronique(…).
