INLUCC dévoile le sort des 650 dossiers de corruption remis à la...

INLUCC dévoile le sort des 650 dossiers de corruption remis à la justice

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L’Instance nationale de lutte contre la corruption (INLUCC) a publié dans la journée du mercredi 16 octobre 2019, un inventaire des dossiers qui ont été transmis à la justice au cours des trois dernières années. L’INLUCC a, dans ce contexte, soumis au total 650 dossiers au cours de 2016, 2017, 2018, et jusqu’au 1er octobre 2019.

Selon le rapport de l’INLUCC, quelques 238 affaires dossier pour instruction judiciaire, ont transmises au Parquet. Selon la même  source, 22 affaires transmises par l’instance ont été jugées, alors que  107 ont été classées. La même source précise que 16 autres dossiers ont abouti à un non-lieu et ce  pour insuffisance de preuves solides.

De plus, 219 autres affaires ont été transmises par l’instance en question à la police judiciaire, pour une enquête approfondie et 23 autres sont en cours d’examen auprès du tribunal correctionnel.

Une grande majorité de dossiers de corruption concerne les marchés et les achats publics, ainsi que le recrutement dans la fonction publique. Le traitement des dossiers de corruption soumis par l’Instance nationale de lutte contre la corruption à la justice, reste globalement long, malgré certaines améliorations, comme la prise en charge de quelques dossiers par le Pôle judiciaire économique et financier près de la Cour d’appel. Les tribunaux ont statué seulement sur 15% des affaires en 2016 et 3% en 2017.

La Tunisie fait partie du Réseau des Autorités de prévention de la corruption

Par ailleurs, la Tunisie a officiellement rejoint, ce jeudi 17 octobre 2019, le Réseau des Autorités de prévention de la corruption, lors de sa 4e réunion période tenue à Tunis les 17 et 18 octobre. Le président de l’Instance Nationale de Lutte contre la Corruption (INLUCC), Chawki Tabib, a affirmé  que cette adhésion permettra à la Tunisie de s’inscrire dans des coopérations bilatérales et multilatérales, et de profiter des outils nécessaires pour le renforcement de l’action commune.

Cette adhésion favorisera aussi la coopération technique, l’échange d’expertise et le partage d’informations et d’investigations. Il est aussi question d’ouvrir de nouvelles voies dans la lutte anticorruption et à instaurer un modèle de gouvernance exemplaire. Le Réseau des Autorités de prévention de la corruption regroupe 21 autorités anti-corruption de plusieurs pays, dont le Benin, la Côte d’Ivoire, la Serbie, la Croatie, le Maroc, la Jordanie, la France et l’Italie.

On rappelle que la Tunisie a enregistré une avancée d’un rang dans le classement international de l’indice de perception de la corruption pour l’année 2018, occupant ainsi la 73e  place sur l’ensemble des 180 pays, selon le nouveau rapport de l’organisation Transparency International. Le rapport de l’ONG , a révélé que la Tunisie a gagné aussi un seul point dans son score, passant de 42 points en 2017 à 43 points en 2018 sur une échelle de 100 points.

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