La texte de la loi organique sur les conseils locaux, régionaux et des districts, deuxième chambre législative du parlement vient de paraître, aujourd’hui, 13 mars 2025, au journal officiel de la république tunisienne (JORT).
Sa parution officielle vient coiffer un processus de confection dont l’ultime étape était son vote à la plénière du 27 février dernier, dans sa version remaniée, à la majorité de 109 voix contre 4 abstentions et 2 rejets.
Cette loi, qui a pris corps dans un texte succinct de 10 articles, prévoit dans son libellé que les conseils élus, en l’occurrence, les conseils locaux, régionaux et des districts sont des collectivités locales disposant de la personnalité juridique et de l’autonomie administrative et financière. Ces travaux et des modes de gestion sont régis par un décret.
La loi dispose également que les autorités publiques accompagnent ces trois conseils dans l’accomplissement de leurs tâches et leur fournissent à cet effet les moyens nécessaires.
Selon le même texte, le siège de la délégation est considéré comme étant le siège du conseil local. Pour les conseils régionaux et des districts, le siège élu étant celui du gouvernorat.
