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mercredi 25 novembre 2020
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La loi sur la confiscation civile sera soumise à un Conseil ministériel avant fin mars

« La loi sur la confiscation civile sera soumise à un Conseil ministériel avant la fin du mois de mars 2016, et ce après l’introduction de quelques ajustements », a déclaré, samedi, le ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières, Hatem El Euchi.
Intervenant à l’ouverture d’une exposition organisée à l’occasion de la célébration du 80ème anniversaire du journal « La Presse », le ministre a précisé que les ajustements prévus seront basés sur les recommandations et les résultats de la Conférence internationale organisée récemment sur « La loi de la confiscation civile et la lutte contre la corruption ».

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TAP

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