AccueilLa UNELa nouvelle constitution ne fera qu'envenimer la crise politique, selon Brookings

La nouvelle constitution ne fera qu’envenimer la crise politique, selon Brookings

Le projet d’une nouvelle constitution soumis à référendum par le président tunisien Kais Saied envisage l’instauration d’un système autoritaire, hyper présidentiel, avec peu de contrôles sur le pouvoir du chef de l’Exécutif, note le think tank Brooking Institution, qui ajoute que même le professeur de droit Sadok Belaid, qui a rédigé le projet initial, a déclaré que la version finale de Saied « ouvrirait la voie à une dictature scandaleuse ».

Pour l’instant, la plupart des partis d’opposition prévoient de boycotter le référendum du 25 juillet, arguant que l’ensemble du processus de rédaction de la constitution est illégitime. Aucun des deux camps ne montrant de signe de compromis, la crise politique de la Tunisie va se poursuivre, empêchant toute action commune sur son économie en chute libre. Si Saied a raison de dire que le système antérieur à 2021 avait ses défauts, il a gâché une occasion de trouver un consensus autour de ses réformes politiques, ce qui rend peu probable que sa soi-disant « nouvelle république » ait la légitimité nécessaire pour résister à l’épreuve du temps, affirment les auteurs  de l’analyse, Sharan Grewal,  Salah-Dean Satouri et Ian DeHaven..

Un système hyperprésidentiel

La nouvelle constitution de Saied va considérablement renforcer le pouvoir de la présidence, en faisant sauter ce qu’il appelle les « verrous » sur son pouvoir dans la constitution de 2014. Au lieu d’un exécutif bicéphale où le président devait partager le pouvoir avec un chef  du gouvernement  ministre choisi par le parlement, le président sera désormais l’autorité ultime, choisissant le premier ministre, présentant les lois au parlement et nommant les juges.

Mais la constitution de Saied va beaucoup plus loin qu’un simple système présidentiel, et supprime presque tous les contrôles législatifs et judiciaires sur le président. Le Parlement ne peut plus mettre en accusation le président, la disposition  relative  à l’état d’exception, qui a déclenché la crise le 25 juillet, a été encore aggravée, le Parlement et la Cour constitutionnelle n’ayant plus le pouvoir de mettre fin à l’exercice de pouvoirs exceptionnels par le président. Enfin, la constitution laisse tomber l’article 101 de la constitution de 2014, dépouillant la cour constitutionnelle de la prérogative d’interpréter et de statuer sur les pouvoirs du président. Comme l’a bien résumé Saïd Benarbia, de la Commission internationale des juristes, la constitution « prévoit un système présidentiel débridé, avec un président omnipotent, un Parlement sans pouvoir et un pouvoir judiciaire édenté. »

L’identité de l’Etat

Un certain nombre d’autres changements dans la constitution de Saied ne sont pas non plus de bon augure pour la démocratie. La constitution de 2014 avait codifié l’armée et les forces de sécurité comme des institutions indépendantes (« républicaines ») et impartiales (articles 18-19) ; cependant, la constitution de Saied supprime entièrement ces articles. Mais le changement le plus surprenant dans la constitution pourrait concerner le rôle de l’Islam. L’article 5 note que la Tunisie fait « partie de l’Oumma islamique » et charge l’État « d’œuvrer à la réalisation des finalités (maqāsid) de l’islam pur », qu’il spécifie comme étant la vie, l’honneur, l’argent, la religion et la liberté. Une telle clause est quelque chose que les partis islamistes actuels en Tunisie n’ont jamais osé introduire. L’analyste tunisien Mohamed Dhia Hammami suggère que la nouvelle constitution pourrait jeter « les bases d’un État islamique théocratique ». Politiquement, cette clause est susceptible de nuire à Saied parmi les quelques partis et gouvernements étrangers qui lui sont encore alliés, et qui sont tous anti-islamistes. Pourtant, Saied pourrait calculer que ses principaux partisans, dont il a besoin pour se rendre aux urnes, pourraient être plus conservateurs sur le plan religieux – ils ont, après tout, soutenu son opposition à l’égalité de l’héritage et à l’homosexualité en 2019.

Vers une victoire à la Pyrrhus !

Le processus d’élaboration d’une constitution est tout aussi important que sa substance – s’il est réalisé de manière inclusive et consensuelle, il peut susciter une large adhésion et une légitimité qui lui permet de survivre à son créateur. À cet égard, l’approche de Saied a échoué lamentablement, ayant été rédigée de manière quasi unilatérale et à huis clos. Tous les grands partis politiques, ainsi que la puissante UGTT, ont été exclus ou ont refusé d’y participer.

Chacun des principaux partis politiques prévoit désormais de boycotter le prochain référendum, ne voulant pas lui accorder la légitimité d’un taux de participation plus élevé. Ahmed Nejib Chebbi, leader du Front du salut national, a expliqué sa décision de boycott comme suit : « C’est un coup d’État… Le processus a été décrit par la Commission de Venise comme quelque chose de contraire à toutes les normes internationales, à tous les principes constitutionnels. C’est une tentative de donner une fausse légitimité à quelque chose qui est et sera personnel, le pouvoir absolu. »

Alors que l’opposition pourrait être en mesure de bloquer la constitution si elle se mettait d’accord pour voter non, elle ne croit pas que le référendum sera libre et équitable. « Nous n’avons pas confiance que ce sera un référendum propre », a observé Rached Ghannouchi, président du parti islamiste Ennahdha et président du parlement dissous. « Pourquoi le président a-t-il changé la commission électorale ? Pourquoi a-t-il changé la loi électorale ? Pourquoi a-t-il interdit les observateurs étrangers ? Ce sont des indicateurs qui montrent qu’il y a une intention de prendre le contrôle du processus électoral… .

Avec le boycott de la majeure partie de l’opposition, la nouvelle constitution de Kais Saied a de grandes chances d’être adoptée le 25 juillet. Mais sa victoire à la Pyrrhus sera de courte durée : le processus d’adoption d’une nouvelle constitution ne servira qu’à unir et à élargir l’opposition, et non à conférer une quelconque légitimité à sa nouvelle république. Les divisions politiques de la Tunisie ne feront que s’approfondir, et sa crise s’aggravera,  craint Brooking.

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