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La publication au JORT de la décision de ma révocation de l’IVD une violation des dispositions de la loi (Makhlouf)

Zouhaier Makhlouf a affirmé, vendredi, que la publication de la décision de sa révocation de l’Instance « Vérité et Dignité » (IVD) au Journal officiel de la République tunisienne (JORT) constitue une violation de la loi et des décisions du Tribunal administratif.
Constaté par l’agence TAP, il a indiqué que « la publication, le 8 janvier courant, de cette décision au Journal officiel de la République tunisienne (JORT) dénote une méconnaissance par l’IVD de la législation et sa persistance à violer la loi », rappelant que le Tribunal administratif avait décidé, en octobre 20115 de suspendre la décision de sa révocation de l’IVD.
Le conseil de l’IVD avait décidé, le 27 août dernier, de démettre de ses fonctions Zouhaier Makhlouf pour
violation des articles 31, 33 et 37 de la loi organique n° 53 régissant la justice transitionnelle.

TAP

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