Le Parlement tunisien, quels que soient les législatures et les régimes politiques, semble ne pas déroger à la sacrosainte règle qu’il a faite sienne dès lors qu’il s’agit d’approuver un prêt. L’actuelle Assemblée des représentants du peuple s’y est glissée dès sa première session plénière avec la ratification d’un crédit de 500 millions de dollars destiné à financer le budget de l’Etat.
Les députés ont, en effet, approuvé un projet de loi relatif à l’approbation du contrat de prêt conclu le 4 avril 2023 entre la République tunisienne et la Banque africaine pour l’importation et l’exportation pour financer le budget de l’Etat dans son intégralité avec 126 voix pour, 5 abstentions, et 2 suffrages contre.
Selon le document exposant les motifs de l’obtention du prêt, l’objectif est de mobiliser des ressources d’emprunt extérieur pour financer le budget de l’État pour l’année 2023.
Ce prêt est soumis à des conditions financières se déclinant dans un taux d’intérêt variable équivalent à 3 mois + 5,25%, actuellement estimé à 10,28%, à rembourser sur une période de 5 ans avec deux ans de délai de grâce avec des frais administratifs estimés à 0,25 du montant total du prêt, et un retard de 1% ajouté au taux d’intérêt, et autres frais représentés dans les honoraires des cabinets d’avocats en charge de la préparation des documents contractuels et des avis juridiques liés au prêt.
Le rapport de la Commission des finances a estimé que les conditions financières, en particulier celles portant sur le taux d’intérêt, sont acceptables (10,28%) par rapport au coût d’émission sur les marchés financiers internationaux, car le taux de rendement des obligations tunisiennes actuellement négociées sur les marchés financiers mondiaux secondaires pour une période de 4 ans est estimé à 23% (150 dollars en septembre 2027).
Prêts de la législature précédente
Il convient de noter que l’ancienne Chambre des représentants du peuple, au cours de sa session parlementaire 2020-2021, avait approuvé 24 projets de loi relatifs à des crédits contractés auprès de plusieurs organismes internationaux avec des taux d’intérêt et des délais de grâce différents.
Selon les données obtenues par African Manager, la Commission des finances, de la planification et du développement a approuvé lors de cette session parlementaire des projets de loi sur les prêts qui ont été adoptés en séance plénière pour les institutions gouvernementales dans le cadre du Programme d’appui à la réforme du secteur public, en plus des projets de prêts liés au soutien des réformes visant à renforcer la résilience de l’économie nationale et d’autres prêts alloués pour financer le budget.
Le 2 février 2020, le Parlement a examiné favorablement un projet de loi portant approbation du contrat de prêt conclu à Tunis le 3 juin 2020 entre la République tunisienne et la Société allemande de crédit à la reconstruction, pour financer le programme d’appui aux réformes dans les secteurs bancaire et financier, portant sur un prêt de 100 millions d’euros destiné à financer le budget à un taux d’intérêt de 1,03% par an, une période de remboursement de 15 ans et un différé d’amortissement de 5 ans.
Le 2 février 2020, un prêt de 150 millions d’euros a été approuvé pour financer le budget de l’État, un prêt accordé par la Société allemande de crédit à la reconstruction à un taux d’intérêt de 0,9% par an, à rembourser sur 15 ans avec 5 années de grâce.
A la même date, un projet de loi approuvant l’accord-cadre pour la mise à disposition d’une ligne de financement et l’accord de prêt conclu le 22 octobre 2020 entre la Tunisie et l’Agence française de développement pour contribuer au financement du programme d’appui aux réformes visant à renforcer la résilience de l’économie tunisienne ont également été approuvés, et seront affectés au financement du budget.
Le prêt est estimé à 350 millions d’euros avec un taux d’intérêt de 0,4% et devrait être remboursé sur une période de 20 ans et 7 ans de délai de grâce.
Dans le cadre de l’appui budgétaire, un projet de loi portant approbation de la convention de financement conclue le 18 février 2021 entre la République tunisienne et un groupe de banques locales pour financer le budget de l’Etat, relatif à un prêt de 259,5 millions d’euros et 150 dollars américains, a obtenu le feu vert de la Représentation nationale.
Le taux d’intérêt de ce prêt est estimé à 2%, 2,75% pour l’euro ou 3,75% pour le dollar et sera remboursé en 5 fois.
Le 15 avril 2021, , le projet de loi sur l’accord de prêt entre la Tunisie et l’Union européenne relatif à un crédit attribué au gouvernement dans le cadre du mécanisme de soutien financier total d’un montant d’environ 600 millions d’euros a été approuvé, avec 89 voix pour, 9 voix pour et 21 contre.
Ce soutien est de nature exceptionnelle et circonstancielle, et vise à aider le gouvernement à faire face aux difficultés auxquelles il est confronté au niveau des soldes budgétaires à court terme, en plus de répondre aux besoins urgents des finances publiques et de la balance des paiements du fait de l’apparition de la pandémie de Covid-19.
Un taux d’intérêt fixe a été déterminé pour chaque versement puisqu’il sera décaissé en deux tranches sous des conditions spécifiques. Il est à noter que la durée de remboursement du prêt n’excède pas 15 ans.
La ministre des Finances, Sihem Nemsia, a souligné, dans sa réponse aux questions des députés, que son département a recours à l’endettement pour combler le gap budgétaire (la différence entre les recettes et les dépenses dans le budget de l’Etat).Elle a réaffirmé que la Tunisie a besoin de ce crédit, ajoutant que le pays est appelé à « rembourser un emprunt important, durant ce mois de juin », sans donner plus de détails sur ce prêt.
