Hédi Herichi a été nommé DG des hydrocarbures le 26 décembre 2017, sous le ministère de Khaled Kaddour. Tous les deux viennent d’être remerciés par le chef du gouvernement dans le cadre de tout un coup de balai qui a touché presque tous les départements et entreprises sous tutelle et même la structure du gouvernement, dans la mesure où tout le ministère a été rayé de la liste et fusionné avec le ministère de l’Industrie et des PME.
Loin de tout ce qui se dit, sur les réseaux sociaux surtout, nous avons voulu rapporter sans aucun commentaire de notre part ce que disent les principaux protagonistes de cette affaire qui, disons-le clairement, ne comporte aucune accusation officielle. Tel est en tout cas le contenu même du communiqué du chef du gouvernement.
Précisons, tout d’abord, que l’affaire dont il s’agit concerne une concession d’exploitation pétrolière, dite Halk El Menzel en pleine mer du côté de Hammamet, octroyée depuis le 29 janvier 1979 à la société française Elf-Aquitaine et de cession en cession de ces droits d’exploitation, elle avait été rachetée par la société autrichienne OPM, puis rachetée en 2016 par la société Topic du groupe tunisien Toumi. La concession n’est pas encore entrée en production. Elle contiendrait des réserves en place de 8,1 millions de barils et des réserves récupérables de l’ordre de 50 à 60% des 8 millions en place.
Alors que le gouvernement prenait l’initiative, ce vendredi 31 août 2018, d’organiser une conférence de presse, conduite par son porte-parole, Iyed Dahmani, pour expliquer le renvoi de presque tout un ministère, Khaled Kaddour garde pour l’instant officiellement le silence. Africanmanager a pris soin de contacter le directeur des hydrocarbures Hédi Herichi, qui a expliqué l’affaire dans ses faits et dates et Hachem Hmidi a parlé dans plus d’une station radio locale.
- Iyed Dahmani au nom du gouvernement
Le porte-parole du gouvernement, Iyed Dahmani, a expliqué, dans un compte-rendu rapporté par l’agence Tap, qu’un investisseur tunisien qui exploite, dans les zones côtières de Monastir, un champ pétrolier sans disposer d’un permis est la raison du limogeage du ministre de l’Energie, des Mines et des Energies renouvelables, Khaled Gaddour, du secrétaire d’Etat chargé des Mines, Hachem Hmidi et de certains responsables de son département.
Il a ajouté, lors d’une conférence de presse tenue, vendredi, au palais du gouvernement, à la Kasbah, que l’investisseur tunisien a sollicité le Chef du gouvernement pour inaugurer le champ pétrolier » Halk El Menzel » au cours des prochaines semaines mais après vérification, il s’est avéré que le délai d’exploitation de son permis d’exploitation a expiré depuis 2009.
Dahmani a reconnu que la responsabilité du ministre de l’Energie, des Mines et des Energies renouvelables est indirecte dans ce dossier qui remonte à 2009, soulignant qu’une enquête approfondie sera ouverte par l’Instance de contrôle général des services publics (ICGSP) et celle du Contrôle général des finances (CGF), pour identifier les responsables impliqués dans cette affaire.
Il a souligné que le champ pétrolier de « Halk El Menzel », exploité illégalement, figure parmi les principaux champs en Tunisie, avec une réserve de 8,1 millions barils, alors que la Tunisie produit 15 millions de barils annuellement. La production du champ atteindrait 15 mille barils au cours de la première période d’exploitation contre une production nationale quotidienne de pétrole estimée à 39 mille barils, soit une contribution supplémentaire du dit champ, dans la production nationale, à hauteur de 30% par jour.
- Hédi Herichi, les noms, les faits et les dates
Le DG des hydrocarbures a, de son côté, fait cette déclaration à Africanmanager : «Ce dont on parle est la concession Halk El Menzel, propriété de la société Topic du groupe familial Toumi, des investisseurs en pétrole depuis longtemps à travers la société Saros. Ils ont racheté la concession d’exploitation en 2006.
L’arrêté de cette concession a été publié sur le Jort en janvier 1979, octroyée pour une durée de 50 ans au nom d’Elf-Aquitaine. Après moult cessions de droits et obligations entre sociétés, jusqu’à 2006 où elle est acquise par Topic. Le 17 août 1999, le Code des hydrocarbures a été promulgué. Il apportait alors de nouvelles incentives aux investisseurs dans le secteur des hydrocarbures. Par la loi de la non-rétroactivité, il ne pouvait concerner cette concession, accordée depuis 1979. Pour en faire bénéficier les nouveaux investisseurs, nous avons accordé la possibilité d’opter pour le principe de l’option de l’exercice du Code des hydrocarbures et de choisir de se soumettre au nouveau Code. Cela permettait le bénéfice des nouvelles incentives, mais cela obligeait aussi à limiter la durée de la concession à seulement 30 ans au lieu des 50 contractuels. Ceci est bien dit dans le nouveau code qui stipule que «en cas de contradiction ou de non-conformité, entre le nouveau code auquel il a adhéré et l’ancienne convention pétrolière, c’est le nouveau code qui prime.
Si on compte entre 1979 et 2018, son contrat ne finirait qu’en 2029. Or selon le nouveau Code, auquel Topic a adhéré, la concession serait déjà caduque depuis le 31 décembre 2009. L’Administration a oublié, dans le tumulte des évènements de la révolution, de lui appliquer cette disposition de durée du nouveau Code, le manque de développement de la concession qui n’a commencé qu’en 2017. En cette période, l’investisseur avait même obtenu des autorisations d’importation de matériel et même un fax lui confirmant que la durée de sa concession est de 50 ans. Il y a quelques semaines, on nous signifiait que le chef du gouvernement allait se déplacer à Halk el Menzel pour inaugurer les travaux d’exploration. Or, les traditions veulent qu’on n’inaugure pas l’exploration, qui pourrait s’avérer négative, mais le début de l’entrée en production dit aussi «First Oil».
C’est le ministère qui a fait part de toutes ces questions, dans une note envoyée il y a 3 semaines au chef du gouvernement. Nous l’avions ensuite rencontré, hier jeudi 30 août en présence du ministre de la Justice et de ses Conseillers, pour discuter des points de la validité de la concession, ainsi que le point de la participation de l’Etap à cette concession, comme l’y autorise le nouveau Code et comme l’a refusé la société Topic. Les questions de la non-conformité avec le Code et de l’Etap ont donc été soulevées par les services du ministère de l’Energie et non par la présidence du gouvernement. Ce serait ainsi cette note qui évoquait des questions juridiques de haute importance qui serait derrière et la cause de notre renvoi».
- Hachem Hmidi explique
Le secrétaire d’État aux Mines, Hechmi Hmidi, débarqué ce vendredi 31 août 2018 par le chef du gouvernement, Youssef Chahed, est monté au front pour tenter de couper court aux bruits selon lesquels il serait mouillé dans une affaire de corruption.
Il a affirmé, sur Shems FM, que Chahed l’a écarté de l’équipe gouvernementale suite à une plainte au pénal qui a été déposée contre lui dans une affaire de vente d’engrais à une compagnie étrangère.
«Quelqu’un a porté plainte contre moi devant la justice. Je confirme que c’est une accusation fantaisiste contre ma personne» a indique l’ex-secrétaire d’Etat ; il a ajouté qu’il s’agit d’une vente d’engrais impliquant le Conseil d’administration du Groupe Chimique dans lequel le ministère n’a aucun contact, direct ou indirect.
«Nous disposons de toutes les preuves indiquant que le ministère n’a rien à voir avec ce dossier (…) et nous avons foi en la justice de notre pays», a déclaré Hmidi, tout en précisant que jusqu’ici la justice ne l’avait pas convoqué pour cette affaire…
Enfin il a dit qu’il comprend la décision du chef du gouvernement, et qu’il est normal qu’un ministre cité dans une affaire judiciaire quitte le navire pour ne pas «nuire au travail gouvernemental», et réaffirme qu’il n’a trempé dans aucun acte de corruption.
K.B & SL
