La Loi de Finances 2022 prévoit la mise en place de deux lignes de crédit, la première pour financer les promoteurs de projets et les petits métiers sinistrés par la pandémie du coronavirus, et la deuxième pour financer les entreprises d’économie sociale et solidaire.
La première ligne accordera des crédits sans intérêts, plafonnés à 5000 dinars qui financeront les besoins en liquidité durant la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2022. Ces crédits seront remboursés sur 4 ans dont une année de grâce.
Le Fonds National de l’Emploi consacrera une allocation de 25 millions de dinars pour financer cette ligne dont la gestion a été confiée à la Banque Tunisienne de Solidarité (BTS).
La deuxième ligne de crédit destinée à financer les entreprises d’économie sociale et solidaire accordera des crédits à des conditions préférentielles, sur la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2022.
Une allocation de l’ordre de 30 millions de dinars sera mobilisée par le Fonds National de l’Emploi pour financer cette ligne dont la gestion a été également confiée à la BTS.
Toujours dans le cadre du financement de l’investissement, l’Etat prendra en charge la différence entre le taux d’intérêt des crédits d’investissement et le taux moyen du marché monétaire dans la limite de trois points, et ce, pour les crédits octroyés par les banques et les institutions financières au profit des PME. Cette mesure est appliquée depuis le 1er janvier 2019 jusqu’à la fin du mois de décembre 2022.
Le gouvernement accordera, par ailleurs, une déduction supplémentaire de 50% sur les dépenses de recherche et développement engagées par les entreprises dans le cadre de conventions conclues avec des institutions publiques de recherche scientifique, d’enseignement supérieur ou d’autres établissements publics habilités.
