L’Angola change la donne en matière de licences d’hydrocarbures

L’Angola change la donne en matière de licences d’hydrocarbures

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Dans le cadre d’une autre réforme marquante de son secteur des hydrocarbures, l’Angola a publié en février 2019 un nouveau décret présidentiel détaillant la stratégie d’octroi de licences du pays pour les six prochaines années.

Publié en février 2019, décret présidentiel no. 52/19 s’inscrit dans la poursuite des efforts de l’administration Lourenco visant à garantir les investissements en exploration et à arrêter la baisse de production. La production de pétrole angolaise est en effet en baisse depuis son pic de près de 1,9 million de bpj en 2008 pour atteindre 1,478 millions de bpj l’an dernier.

Avec l’objectif “d’accroître la production de pétrole et de gaz” et de « remplacer la baisse évidente de la production de ces dernières années », le nouveau décret définit donc la nouvelle stratégie générale du pays en matière d’attribution de concessions pétrolières jusqu’en 2025.

Selon les termes du décret, les concessions pétrolières sont soumises à trois modalités différentes : un appel d’offres public, un appel d’offres public limité et les négociations directes.

L’appel d’offres public suit la procédure et les modalités décrites dans le décret présidentiel 86/18. Dans le cadre d’une telle vente aux enchères, la compagnie nationale Sonangol a droit à une participation de 20% dans des activités de recherche dans le cas où elle n’est pas l’exploitant du bloc.

En 2019, les blocs 11, 12, 13, 27, 28, 29, 41, 42 et 43 dans le bassin de Namibe et le bloc 10 dans le bassin de Benguela doivent être attribués par appel d’offre public. En 2020, il est proposé d’attribuer les blocs CON1, CON5 et CON6 dans le bassin du Congo (onshore) et les blocs KON5, KON6, KON8, KON9, KON17 et KON20 du bassin de Cuanza (onshore). Enfin, les blocs CON2, CON3, CON7 et CON7 du bassin du Congo (onshore) et les blocs KON1, KON3, KON7, KON10, KON13, KON14, KON15 et KON19 du bassin de Cuanza (onshore) sont proposés pour être soumis à une enchère publique en 2023.

Pour des raisons d’intérêt stratégique national, l’octroi de certains blocs sera soumis à un appel d’offre limité à un certain nombre de sociétés précédemment sélectionnées. Cette modalité sera réservée aux société possédant des connaissances, une expertise et des compétences techniques et technologiques en Angola ou dans d’autres provinces pétrolières similaires. La procédure suivra les règles énoncées dans le décret présidentiel no. 86/18 et s’appliquera en 2021 aux blocs maritimes 7, 8, 9, 16, 33 et 34 et aux zones libress 31 et 32, et en 2025 aux blocs 22, 24, 25, 26, 35, 36, 37, 38, 39 et 40.

Enfin, les blocs 6, 30, 44, 45, 46 et 47 sont ouverts à des négociations directes, qui doivent être conclues avant la fin du premier semestre de 2019. Les entreprises retenues doivent signer un contrat de service à risque et démontrer une expérience, expertise et capacités techniques et technologiques pour de telles opérations en Angola ou dans d’autres provinces pétrolières.

La législation est conforme à la mise en œuvre par le président angolais, João Lourenco, d’un programme réformiste et ambitieux qui transforme radicalement la gouvernance du deuxième producteur de pétrole d’Afrique subsaharienne depuis ses élections de 2017.

En mai 2018, l’Angola avait déjà publié trois décrets présidentiels relatifs à la gouvernance et à la réglementation de son secteur pétrolier et gazier : le décret présidentiel no. 5/18 établit le cadre des activités d’exploration des zones de développement ; le décret présidentiel n ° 6/18 réglemente le développement des champs marginaux ; et le décret présidentiel no. 7/18 encadre la prospection, la recherche, l’évaluation, le développement, la production et la vente de gaz naturel.

On peut maintenant s’attendre à ce que la nouvelle stratégie en matière d’octroi de licences et sa promulgation par le président angolais suscitent davantage l’intérêt des sociétés africaines et indépendantes et des compagnies internationales pour explorer les basins angolais. 2019 sera une année cruciale pour le secteur pétrolier angolais, qui s’apprête également à lancer son premier appel d’offres pour les champs marginaux lors de la Conférence sur le pétrole et le gaz en Angola à Luanda du 4 au 6 juin 2019.

Adriano Rioja Ciprian, Avocat associé, cabinet juridique de Centurion (http://CenturionLG.com)

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