L’Observatoire Chahed pour le contrôle des élections estime, dans une déclaration mardi, que le décret-loi 22/2022 amendant et complétant la loi sur l’instance électorale, constitue une grave menace pour la tenue d’élections libres, loyales et transparentes.
Il a pointé l’absence de la démarche participative, faisant observer que la présente instance n’a as été consulté, ni, d’ailleurs la société civile et les associations concernées par les élections. Il s’agit, selon l’Observatoire, d’uns transgression claire de la Constitution de 2014 qui insiste, en préambule sur l’édification d’un régime républicain démocratique et participatif.
L’observatoire critique, également, le choix du timing pour introduire d’importants changements sur la composition de l’ISIE, rappelant que trois mois seulement nous séparent du référendum, ce qui laisse peu de temps à l’instance de se préparer pour cette échéance nationale.
L’observatoire considère, aussi, que les dispositions du décret-loi en question s’opposent à l’état d’exception.
Le décret-loi 20/22022, accorde aux membres de l’instance un mandat de quatre ans non renouvelables, ce qui signifie que cette structure n’est pas, de ce fait provisoire, alors qu’elle est appelé à superviser des échéances décidées dans le cadre des mesures exceptionnelles.
De plus, cette instance survivra à l’état d’exception et ce sera elle sui supervisera alors les municipales de 2023 ou encore la présidentielle de 2024.
Et d’ajouter , les dispositions de ce décret loi, ajoute la même source, ne fournit pas de garanties minimales pour des élections et référendums démocratiques, libres, pluralistes et transparents, et assurer l’égalité de traitement entre les électeurs, les candidats et tous les intervenants dans le processus électoral.
L’observatoire Chahed insiste dans sa déclaration sur son attachement à l’indépendance de l’ISIE, conformément à la Constitution, aux normes internationales et à la loi organique de l’ISIE et celle relatives aux dispositions communes entre les instances constitutionnelles.
Jeudi dernier, le président Kais Saied a promulgué le décret-loi n°2022-22 amendant et complétant certaines dispositions de la loi organique n°2012-23 du 20 décembre 20212 relative à l’ISIE.
Les amendements concernent, essentiellement, la composition de l’instance dont tous les articles y relevant ont été supprimés, ainsi que le mode de nomination des membres.
