Le ministère des finances a indiqué que les agriculteurs qui ont bénéficié de la baisse de 80% sur la taxe de la circulation des véhicules à caractère agricole, avant l’entrée en vigueur de l’article 66 de la loi de finances 2014, pourront encore bénéficier de cet avantage fiscal à condition de régulariser leur situation d’ici fin juin 2014, et ce, à travers l’obtention d’un identifiant fiscal (patente ) prouvant leur exercice d’une activité agricole. Ces mesures n’auront pas d’impact sur les autres avantages fiscaux déjà accordés au profit de l’activité agricole, assure un communiqué publié par le ministère des finances, mardi.
Le communiqué souligne pour le cas des camions dont la charge ne dépasse pas 2 tonnes (transport agricole, transport pour son propre compte, transport pour le compte d’autrui), que leurs propriétaires pourront payer cette taxe sur deux tranches .
L’article66 de la loi de finances 2014 stipule la soumission des agriculteurs et des propriétaires fonciers bénéficiaires d’incitations fiscales à l’obligation d’ouvrir une patente.
