Le principe pollueur-payeur entre en scène, un tournant majeur

Le principe pollueur-payeur entre en scène, un tournant majeur

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L’atelier de démarrage du projet de l’Agence nationale pour la Maîtrise de l’Energie (ANME) et du programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) intitulé « Appui à la tarification du carbone pour la mise en œuvre de la NDC et la transition bas carbone en Tunisie s’est tenu jeudi 13 juin 2019 à Tunis . L’objectif était de présenter le projet et de partager des expériences internationales en matière de modélisation des impacts économiques de la transition énergétique, subventions énergétiques et l’instauration de la taxe carbone.

C’est quoi la tarification du carbone ?

Il s’agit de l’instauration du principe du pollueur-payeur pour les gaz à effet de serre, sous la forme d’une taxe carbone ou encore d’une obligation d’acheter des permis de polluer, plus connus sous les noms système de plafonnement et d’échange ou système d’échange des quotas d’émissions.

Ce système exige que le carbone doit avoir un prix soutenu, prévisible et croissant afin qu’y soient intégrés les dégâts que les émissions de gaz à effet de serre provoquent dans l’atmosphère et le coût réel qui en incombe à la société.

En fin de compte, cette mesure pousse les compagnies industrielles en particulier à réduire la pollution plus rapidement, à investir dans des alternatives respectueuses du climat et à stimuler les innovations qui génèrent peu d’émissions de carbone.

En Tunisie, la mise en place de cette mesure est assistée techniquement et financièrement par la Banque Mondiale grâce au programme Partnership for Market Readiness (PMR), qui est destiné à aider les pays en développement et émergents à préparer une feuille de route pour la mise en place des instruments de tarification du carbone.

Le processus de concertation du PMR a permis d’identifier trois instruments de tarification du carbone prioritaires en Tunisie, le premier instrument est l’introduction d’une taxe carbone pour l’alimentation du Fonds de transition Energétique ; la taxe servira à renforcer les ressources du fonds afin d’accélérer la transition énergétique.

Le deuxième instrument est l’introduction d’un système de paiements axés sur les résultats sur les résultats en soutien au développement de l’électricité renouvelable dans le but d’améliorer sa rentabilité et de mieux attirer les opérateurs privés dans ce secteur.

La tarification du carbone dans le cadre de l’accord volontaire entre le secteur cimentier et les autorités publiques clôture les trois instruments de la PMR.

Selon l’Agence Nationale pour la Maîtrise de l’Energie, instaurer ce processus de tarification représente pour la Tunisie un nouveau levier de politique publique pour atténuer efficacement la croissance des émissions des gaz à effet de serre, les valoriser afin de financer les projets de maitrise d’énergie et mettre en œuvre l’Accord de Paris.

1 COMMENTAIRE

  1. L’ANME a le mérite de travailler avec ardeur et ne disposant que d’un nombre limité mais compétent de cadres dans la mise en place d’outils et de stratégie en vue de faire à notre pays de l’énergie fatale et grise et de lui permettre de réduire du GES vendable et ce depuis sa création.
    La Tunisie, avec l’aide des pays amis plus développés a instauré des lois relatifs à la réduction des G.E.S à partir de l’efficacité énergétique. En effet, la Tunisie a tablé sur la maîtrise de l’énergie et la récupération des énergies dites fatales et grises pour réduire les GES. Elle a donc depuis 2000 commencé à sensibiliser les différents acteurs dans plusieurs secteurs énergivores dont celui de la construction immobilière qui occupait la troisième place après celles du transport et de l’industrie.
    Elle a formé un premier groupe d’experts Tunisiens Architectes et Ingénieurs en vu de réaliser des opérations pilotes en utilisant leurs savoir faire et leurs expériences d’une part, et en mettant à leur disposition des outils informatiques (qui a été amélioré par la suite) élaborés en Tunisie et selon les données météorologiques les qualités des matériaux locaux d’autre part.
    Ainsi, et en collaboration avec les ordres des Architectes et Ingénieurs ainsi qu’avec des bailleurs de fonds étrangers, elle a continué à formé un nombre important d’experts de bon niveau. Ces derniers ont même participé au payement des journées de formation. Cependant, le nombre d’experts spécialisés dans le domaine de l’audit énergétique (anciens et bâtiments et projetés) reste insuffisant et la faiblesse des autorités concernées, surtout depuis 2011, a causé un laisser aller sans précédant dans l’application les lois et textes mis en place.
    L’ANME est demandée d’aller en avant et de continuer à restaurer le capital humain, auquel elle a participé à former et de l’agrandir en vu de couvrir en besoins d’experts compétents, tout le territoire Tunisien.
    Pour l’intérêt de la Tunisie, et dans le domaine de pollueur payeur, toutes les administrations publiques et tous les promoteurs dans les divers secteurs énergivores doivent collaborer et aider l’ANME dans l’application des lois et textes relatifs à la réduction de la consommation énergétique.
    Rien ne se perd, rien ne crée tout se transforme (Mr. Lavoisier).
    Tout le meilleur pour la Tunisie est possible par la sincère bonne volonté de tous.

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