Le processus du référendum sur la Constitution de la nouvelle République négocie sa dernière ligne droite. L’ISIE est sur le point d’achever les préparatifs de l’échéance référendaire, s’agissant de l’équipement des entrepôts régionaux en matériel électoral tel que les urnes, les procès-verbaux, l’encre indélébile etc.
Mais ce ne devrait pas être le cas pour les infractions électorales. Le président de l’ISIE, Farouk Bouasker, a dit s’attendre à ce que le jour du scrutin enregistre « certaines violations et exactions » qui, a-t-il souligné, « devraient être réprimées conformément à la loi par les agents de l’instance et les officiers de police judiciaire, garde et police nationales ».
Ila affirmé que les pouvoirs conférés par le législateur à l’instance dans le processus électoral et sa supervision lui commandent d’informer le ministère public des infractions électorales enregistrées.
En attendant la date du 25 juillet, les réactions font chorus, soit pour appeler au « oui », soit pour décrier le référendum, soit encore pour retirer purement et simplement cette consultation , comme le demande la Commission internationale de juristes (CIJ), qui estime que « l’adoption du projet de la nouvelle constitution ramènerait la Tunisie à un régime « autocratique », où le président de la République s’accapare les pouvoirs judiciaire et législatif ».
La CIJ relève que le projet de Constitution ne prévoit pas de mécanismes de protection des droits de l’Homme et des fondements de l’État de droit, ainsi que de contrôle des pouvoirs attribués au président de la République.
Outre le retrait dudit projet, la commission des juristes a recommandé, aux autorités tunisiennes, de ne procéder à aucune révision constitutionnelle, tant que le statu quo constitutionnel n’est pas conforme vec les principes de l’État de droit, de la séparation des pouvoirs et de l’indépendance de la justice.
Des préceptes « contraires aux normes de l’Etat de droit » !
En Tunisie même, le président de l’Association des magistrats tunisiens (AMT) a estimé que le projet de la nouvelle constitution est par excellence « un ennemi juré » de la justice, dès lors qu’il « efface le pouvoir judiciaire et sape les normes de neutralité, de probité et d’indépendance ».
Il a mis en garde contre le chapitre V dudit projet, qui selon lui, regorge de dispositions contraires aux préceptes de l’Etat de droit, du régime démocratique, des libertés et de l’indépendance du pouvoir judiciaire.
« Seuls les magistrats, les citoyens et les justiciables paieront la facture de ces dispositions constitutionnelles. », a-t-il dit, fustigeant la conception « tronquée » du pouvoir judiciaire telle que consacrée par le nouveau texte constitutionnel, laquelle réduit la justice à une simple fonction relevant de l’exécutif, dénonçant à ce titre « l’incursion » du président de la République dans les parcours professionnels des magistrats.
Pas en reste, la présidente de l’association tunisienne des femmes démocrates (ATFD) a indiqué, pour sa part, que le texte de la nouvelle Constitution fait peser une menace pour les acquis de la femme tunisienne et la société civile. Elle a affirmé que le principe d’égalité devant la loi et l’égalité des salaires entre les hommes et femmes n’ont pas été mentionnés dans ce texte, outre l’absence d’égalité dans l’héritage.
De son côté l’Universitaire et spécialiste en droit public Hafidha Chekir a déclaré que le projet de la nouvelle constitution n’a pas adopté une approche basée sur le caractère universel des droits de l’homme, mais sur les dimensions humaines de la religion musulmane et ses fins (Maqased) qui selon ses propos, pourraient réprimer les droits et libertés individuelles tel que le droit à l’avortement.
Elle a évoqué les dangers liés à la suppression des instances constitutionnelles indépendantes figurant dans la constitution de 2014 et le maintien de l’instance supérieure indépendante pour les élections, affirmant que ces instances ont un rôle de régulateur et protègent les droits et libertés dans le contexte de la civilité de l’état.
A l’autre bout du spectre, le mouvement Al Chaab, appelle ardemment les citoyens à participer au référendum du 25 juillet et à voter « oui » pour le projet de Constitution.
« Oui à la Constitution, « oui » pour redresser le processus de la révolution, oui pour surmonter les problèmes de la décennie noire qui a détruit le pays », a indiqué le responsable de son bureau dans le Sud, ajoutant que les Tunisiens doivent voter en masse parce que les « lobbies de corruption » ont provoqué un effondrement social et économique.
Le mouvement « Jeunes de Tunisie » se déclare, quant à lui, convaincu par la, pertinence et le bien-fondé du projet de la Constitution soumis au référendum. « La plupart des articles répondent aux attentes des Tunisiens et renforcent le rôle des citoyens dans la prise de décision », dit-il.
Le projet est garant de la liberté d’expression et d’une vie digne pour toutes les composantes du peuple, selon lui.
