AccueilActualités - Tunisie : Actualités en temps réelLe système juridique relatif au transport des ouvriers agricoles est fin prêt

Le système juridique relatif au transport des ouvriers agricoles est fin prêt

Le système juridique relatif au transport des ouvriers agricoles est fin prêt, dont celui régissant les tarifs et les avantages fiscaux, a indiqué le ministre du Transport Moez Chakchouk, soulignant que la réussite de cette catégorie du transport demeure un effort collectif.

Dans sa réponse à une question de député Mohamed Salah Ltifi, sur le transport des ouvriers agricoles, le ministre a précisé que son département a publié une décision pour l’élaboration d’une carte du transporteur d’ouvriers agricoles.
 » Actuellement le ministère est en phase d‘évaluation des réponses des parties intervenantes en vue de préparer un modèle de cette carte, pour accomplir les procédures nécessaires « , a -t-il avancé.

Et de poursuivre que les gouverneurs ont été également appelés à former une commission consultative régionale, de transport des ouvriers agricoles, laquelle sera chargée d’accorder les permis de transport des ouvriers agricoles, étant donné qu’il s’agit d’une nouvelle catégorie.

De même, les textes juridiques régissant les conditions de bénéfice des avantages fiscaux sont en train d’être révisés a-t-il dit, faisant savoir qu’une réunion s’est tenue avec le ministère des Finances pour publier ces textes juridiques afin de permettre aux investisseurs voulant travailler dans ce domaine de bénéficier de ces avantages.
Il a ajouté qu’un accord en commun relatif aux tarifs a été signé lundi, 8 février 2021, précisant que le système de l’Agence technique des transports terrestres (ATTT) a été régularisé en adéquation avec cette catégorie .

Chakchouk a précisé que la réunion, tenue le 26 janvier 2021, en présence des représentants de plusieurs structures chargées du dossier du transport, a permis de souligner l’impératif pour l’Etat de créee des sociétés mutuelles centrales pour les services agricoles dans le cadre de l’économie sociale et solidaire, notamment en absence d’investisseurs dans ce domaine .

En outre, les participants ont souligné l’importance d’identifier une ligne de financement pour créer ces sociétés, en plus d’attirer les transporteurs anarchiques et d’élargir la consultation sur cette catégorie de transport.

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