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Les Essafi et les Bouden s’octroient 8,29 MDT en bénéfices. Le Fisc attendra

« Smart Tunisie » a informé que son Assemblée Générale Ordinaire du 28 avril 2023 a fixé le montant des dividendes relatifs à l’exercice 2022 à 1,700 dinar par action, prélevés sur la prime d’émission (non soumis à la retenue à la source), soit un montant global de 12.292.752,700 DT, ce qui représentera un Pay-Out de 68,112 % du résultat net global. Ce dernier a été de 18,047 MDT pour l’exercice 2022, en baisse par rapport aux 19,208 MDT de l’exercice 2021. La marge (RN sur PE) n’est certes que de 5,6 % mais c’est le revenu (plus de 330,078) dans une activité purement commerciale et à peu de valeur ajoutée, qui explique beaucoup de choses.

Rappelons, à ce propos, que les deux principaux actionnaires (famille Bouden à 25 % et famille Essafi à 33 %) étant les propriétaires de l’entreprise de vente de quincaillerie en hardware, il va sans dire que leur part du gros bénéfice dépassera les 8,29 MDT, moins d’une année après la cotation de l’entreprise en bourse (Novembre 2021 à prix ferme de 25,5 DT). Leur 3ème plus gros actionnaire, Taoufik Ben Khémis (14 %), recevra un peu plus de 1,721 DT à titre de bénéfices.

Rappelons qu’en 2022, la société cotée en bourse des familles Bouden, Essafi et Khémis, avait réalisé un chiffre d’affaires de plus de 330 MDT, pas loin des 297 MDT de charges, dont les 280 MDT dépensés en achats de produits et les 8,296 MDT en charges de personnel. L’exploitation dégageait encore un résultat positif de presque 34 MDT, mais c’était compter  sans les 14,566 MDT en charges financières et les 3,135 MDT en impôts.

Un différend fiscal qui date de 2020

A retenir, pour cette entreprise commerciale en bourse, cette note de ses commissaires aux comptes dans leurs remarques sur le bilan de l’exercice 2022, que « la société a fait l’objet, en 2020, d’un contrôle fiscal approfondi portant sur les exercices 2016, 2017 et 2018. La notification des résultats du contrôle, reçue le 28 décembre 2020, fait ressortir un montant total d’impôts et de pénalités à payer de 4 101 KDT dinars ainsi que la révision des reports de TVA et d’IS ».

Selon la même source, « en date du 27 juin 2022, la société a demandé le bénéfice des dispositions de l’amnistie fiscale conformément aux dispositions de l’article 67 de la loi de finances de l’année 2022. Suite à cette demande, et en date du 28 juin 2022, l’administration fiscale a notifié à la société l’arrêté de taxation d’office faisant ressortir un montant total d’impôts et de pénalités à payer de 4, 043 MDT dinars ainsi que la révision du report d’IS à 842 mille DT et du report de TVA à 144 mille DT au 31 décembre 2018 ».

Le dernier développement de cette affaire fiscale date du 30 juin 2022. « Les deux parties ont conclu un échéancier de paiement des créances fiscales pour 2, 543 MDT, à raison d’un montant trimestriel de 181 mille DT pour une période s’étalant du 30 avril 2022 au 31 juillet 2025. La société a ainsi bénéficié d’un abandon de pénalités de contrôle, amende de retard et frais de poursuite pour un montant de 774 mille DT conformément aux dispositions de l’article 67 de la loi de finances de l’année 2022 ».

Et plus récemment, le 13 septembre 2022, « les deux parties ont conclu un deuxième échéancier de paiement des créances fiscales pour 726 mille DT, à raison d’un montant mensuel de 61 mille DT, pour une période s’étalant du 30 septembre 2022 au 31 juillet 2023 et un reliquat de 55 mille DT pour le 31 août 2023.  En date du 3 août 2022, la société s’est opposée à la taxation d’office auprès du tribunal de 1ère instance de Tunis ».

Sur conseil de son fiscaliste, « appuyé par des jurisprudences fiscales et des sentences de jugements rendues relatives à des contrôles fiscaux de sociétés appartenant au même secteur d’activité », dit le rapport des commissaires aux comptes, la société n’a cependant constitué qu’une provision pour risque de 1, 420 MDT, loin des montants théoriquement dus au Fisc.

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