AccueilActualitésLes sanctions contre les partis politiques tombent dans un mois

Les sanctions contre les partis politiques tombent dans un mois

Le ministère de la Relation avec les Instances constitutionnelles et la Société civile et des Droits de l’Homme a annoncé, mardi 15 mai 2018, la mise en application des sanctions contre les partis n’ayant pas présenté leurs rapports financiers à la Cour des comptes au titre de l’année 2016 et celles d’avant.
Un avertissement individuel a été adressé à 177 partis politiques en infraction, a-t-il ajouté.
Selon un communiqué du ministère, l’application des sanctions s’inscrit dans le cadre du suivi de l’application du décret-loi n° 2011-87 du 24 septembre 2011, portant organisation des partis politiques.
Le ministère de la Relation avec les Instances constitutionnelles et la société civile et des Droits de l’Homme avait adressé une correspondance aux partis politiques, les appelant à l’urgence, de remettre leurs rapports financiers auprès de la Cour des comptes.
Le 3 avril dernier, le ministre a relevé, dans un point de presse, que sur un ensemble de 211 partis, seuls 38 ont répondu à l’appel du ministère.
Le département avait, à deux reprises, en janvier et en mai 2017, appelé les partis à présenter leurs rapports conformément aux articles 14, 26 et 27 du décret-loi n° 2011-87 et à mettre à jour leurs fiches de données, a-t-il noté.
La loi sera appliquée dans un délai d’un mois, a-t-il averti. A noter que des sanctions allant de la mise en demeure à la suspension d’activité sont prévues par la loi.

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