L’Institut Tunisiens des Experts Comptables (ITEC) a appelé le gouvernement à renoncer aux nouvelles mesures comportant des augmentations des impôts et taxes, notamment l’impôt de solidarité sur les biens immobiliers, et à abandonner tout impôt sur la cession des actions.
Lors d’une table ronde organisée, récemment, sous le thème » Le projet de loi de finances 2023 – entre conjoncture, relance et équilibre du budget : des pistes de réflexions & de propositions « , l’Institut a présenté onze recommandations phares, visant à assurer la relance économique.
Il s’agit, notamment de renforcer les relations de bon voisinage et de coopération politique et économique avec nos deux voisins (Algérie et Libye) et d’œuvrer au transfert du maximum de personnes du secteur informel vers le secteur formel, ce qui permettrait d’améliorer les conditions de vie des couches sociales vulnérables et d’assurer une meilleure formalisation de l’emploi ; ainsi que d’élargir l’assiette fiscale.Par ailleurs, l’ITEC a recommandé de maîtriser le déficit record de la balance commerciale, en veillant à lever tous les obstacles (procédures administratives, sit-in, blocage d’usines …) qui paralysent les opérations d’exportation, d’encourager davantage les opérations d’exportation de biens et surtout de services par des incitations autres que fiscales, ainsi que d’aider, assister et accompagner les entreprises à s’implanter sur de nouveaux marchés à l’étranger notamment dans les secteurs innovants.
Elle a proposé, aussi, d’améliorer le niveau d’investissement qui ne dépasse pas aujourd’hui les 16% du PIB, alors qu’il représentait 24% du PIB en 2012, et ce, en révisant tout le dispositif régissant l’investissement (la loi d’investissement, les incitations fiscales et financières au profit de l’investissement, et les différents organismes et instances assurant le suivi et la politique d’investissement).Elle a préconisé, également, de finaliser la réforme fiscale entamée en 2014 dans le cadre des » assises de la fiscalité » et de définir une stratégie fixant les modalités, les délais et les moyens pour l’achèvement de cette réforme.Les experts comptables ont appelé, aussi, à renoncer aux nouvelles mesures, conçues dans le cadre du projet de la loi de finances 2023, comportant des augmentations des impôts et taxes, dont l’impôt de solidarité sur les biens immobiliers, considéré comme » un impôt injuste et inéquitable, qu’il convient d’abandonner à l’instar de ce qui a été fait dans plusieurs pays « .De même, ils ont appelé à abandonner tout impôt sur la plus-value de cession des actions, soulignant que l’adoption de cette disposition serait à l’origine d’une grave baisse de l’épargne nationale et aggraverait dangereusement le taux de pression fiscale.
Ils ont recommandé, en outre, de prendre des dispositions en vue d’accélérer le traitement des demandes de remboursement de la TVA, principalement en modifiant les pratiques administratives, et en recourant aux processus électroniques (demandes en ligne), afin de garder la traçabilité du respect des délais et permettre au contribuable de suivre sa demande à distance
