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dimanche 7 mars 2021
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L’UE reconduit pour un an les « sanctions pour détournement de fonds » contre la Tunisie

L’Union Européenne a renouvelé pour un an, jusqu’au 31 janvier 2022, ses sanctions contre la Tunisie, qui visent les responsables du détournement des fonds de l’État tunisien. Les informations de la liste concernant 2 personnes ont également été modifiées.

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En outre, l’UE a retiré 4 personnes de la liste des sanctions contre la Tunisie. Il s’agit de Bouthaina Bent Moncef Ben Mohamed Trabelsi , de Nabil Ben Abderrazek Ben Mohamed Trabelsi, d’Akrem Ben Hamed Ben Taher Bouaouina et de  Slim Ben Tijani Ben Haj Hamda Ben Ali.

Les actes juridiques de 2018 et 2019 désignant Ben Ali ont été annulés par le Tribunal général de l’UE (T-151/18) (28 octobre 2020)) au motif que le Conseil n’avait pas respecté les droits de la défense et le droit à une protection juridictionnelle effective. Les personnes susmentionnées ne feront plus l’objet d’une interdiction de voyager ou d’un gel des avoirs à l’échelle de l’UE.

Les régimes de « détournement de fonds publics » de l’UE concernant l’Égypte, la Tunisie et l’Ukraine ont fait l’objet d’un certain nombre de contestations réussies devant les tribunaux de l’UE. Lorsque les sanctions britanniques sont entrées en vigueur le 1er janvier 2021, le Royaume-Uni a décidé de ne pas inscrire sur la liste les personnes sanctionnées dans le cadre de ces régimes, mais il conserve le pouvoir de le faire.

1 COMMENTAIRE

  1. l’union européenne ne peut garder les biens de la famille régnante indéfiniment si les autorités tnisiennes depuis 2011 n’arrivent de présenter des dossiers juridiques bien ficelés

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