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vendredi 27 novembre 2020
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Une mauvaise nouvelle pour les anti-amendements

L’Instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de lois a déclaré  » recevable « , quant à la forme, le recours contre les amendements de la loi électorale et  » irrecevable  » quant au fond, affirme le secrétaire général de l’Instance, Hayder Ben Amor.

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Cette décision a été prise, lundi au Bardo, à l’issue de la réunion de l’Instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de lois en présence de tous les membres, a-t-il ajouté dans une déclaration à TAP.

Plus de 50 élus ont signé une pétition en vue d’un recours contre les amendements de la loi électorale, avait fait savoir le député de Nidaa Tounes Fadhel Ben Omrane, ajoutant que le nombre de signatures recueillies a battu tous les records.

Le projet de loi organique portant amendement de la loi organique n°2014-16 du 26 mai 2014, relatif aux élections et aux référendums a été adopté, en plénière, dans son intégralité, avec 128 voix pour, 30 contre et 14 abstentions.

Ce projet de loi devrait entrer en vigueur une fois publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

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