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Nabeul : La facture des intempéries sera salée

Le ministre de l’Education, Hatem Ben Salem a annoncé, jeudi 13 septembre 2018 à Tunis, la création, sous peu, d’une banque scolaire alimentaire.
” Première du genre en Tunisie, cette banque vise à assurer un approvisionnement continu des cantines en produits alimentaires “, a fait savoir le ministre, lors d’un point de presse, précisant qu’elle sera financée par son département, des composantes de la société civile ainsi que des propriétaires d’hypermarchés.
Pour lui, l’objectif de cette décision est d’instaurer l’égalité des chances entres tous les élèves d’autant, a-t-il dit, que le coût du repas scolaire passera de 800 à 1600 millimes.
” Il existe actuellement 2885 cantines scolaires qui offrent des services à 352 mille élèves “, a-t-il poursuivi.
Sur un autre volet, le ministre a souligné que le chauffage central sera installé dans les pensionnats à partir de la prochaine année scolaire, précisant que tous les internats qui ne répondent pas aux normes de sécurité seront fermés.

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Le parti Harak Tounes Al Irada a tenu les différentes composantes du système de gouvernance et en particulier le président de la République pour responsables d’une “crise supplémentaire” sur la question de l’égalité dans l’héritage.
Le président de la République est devenu un “acteur (de la crise) en divisant le peuple et en soulevant une question sociale sensible sur laquelle il n’existe pas de consensus“, a estimé vendredi le parti dans une déclaration.
Pour Al Irada, le président de la République a aussi “instrumentalisé des problèmes fictifs pour détourner l’attention des Tunisiens et de la classe politique des vrais problèmes dont il a échoué à résoudre malgré ses nombreuses promesses“.
Toutes les initiatives en rapport avec les droits et les libertés doivent faire l’objet d’un débat de société pondéré et approfondi loin de toutes surenchères politiques ou électorales, soutient le parti qui est présidé par l’ancien président de la République Moncef Marzouki.
Selon le parti, l’actuel système de gouvernance a relancé le débat sur l’identité et les libertés, des principes qui sont pourtant garantis par la Constitution. Cela ne doit pas distraire les Tunisiens des vrais problèmes d’atteinte à leurs droits au développement, à l’emploi, à la santé, à l’éducation et à un environnement sain, prévient le parti.

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Le Parti ” Al-Moubadara ” a affirmé son soutien absolu à la propension à consacrer l’égalité totale entre l’homme et la femme, y compris l’égalité successorale.

Dans le discours qu’il avait prononcé lundi dernier à l’occasion de la fête de la femme, le président de la République, Béji Caïd Essebsi, a proposé la consécration de l’égalité successorale, à travers l’institution d’une loi garantissant l’égalité dans l’héritage et de réviser le Code du statut personnel (CSP) pour qu’il soit adapté à l’évolution de la société et à la législation en vigueur conformément aux dispositions de la Constitution de la deuxième République.

Selon Caïd Essebsi, le principe serait d’appliquer l’égalité dans l’héritage sans pour autant écarter l’option de l’application de la chariâa. Le projet de loi sur l’égalité dans l’héritage sera soumis au parlement au démarrage de la prochaine session parlementaire.

” L’adhésion d’Al-Moubadara à ce projet puise sa source dans les constantes modernistes et civiles du parti et son référentiel réformateur bourguibiste “, a-t-il indiqué dans un communiqué rendu public à l’issue de la réunion de son bureau tenue mercredi.

Dans le même contexte, Al-Moubadara a plaidé en faveur de la poursuite de ce processus de réforme afin d’éliminer toute forme de discrimination à l’égard de la femme dans les législations et les lois en vigueur, dans le droit-fil de la consécration de la justice sociale.

Tout en réaffirmant son attachement à la civilité de l’Etat, le parti a salué les propositions formulées dans le rapport de la Commission des libertés individuelles et de l’égalité.
Selon lui, ces propositions représentent un socle pour engager un dialogue fructueux entre les élites, les intellectuels et les courants politiques et sociaux aux fins de consacrer les principes de la Constitution et de consolider le processus de réforme et de développement.

Créée en vertu d’un décret présidentiel n°111 daté du 13 août 2017, la Commission des libertés individuelles et de l’égalité (COLIBE), avait publié le 12 juin dernier son rapport final comportant ses recommandations jugées en conformité avec la Constitution tunisienne de 2014 et les obligations internationales du pays en matière des droits humains.

Présenté, le 8 juin dernier, au président de la République, le rapport a suscité une polémique et des réactions mitigées entre ceux qui ont approuvé son contenu et ceux qui l’ont attaqué allant même jusqu’à accuser les membres de la Commission, et en particulier sa présidente Bochra Belhaj Hmida, de mécréance.

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Ce qu’a dit la députée et présidente de la Commission des libertés individuelles à l’ARP, Bochra Belhaj Hmida, sur Express FM ce jeudi 8 mars 2018, va certainement lui attirer les foudres de la gente féminine, du moins une partie. L’élue a déclaré au sujet des manifestations calées le 10 mars 2018 pour réclamer l’égalité dans l’héritage entre les deux sexes qu’elle ne battra pas le pavé, même si personnellement elle soutient les revendications des femmes.

Belhaj Hmida a, tout de même, souligné que le simple fait de pouvoir débattre librement de la question de l’égalité dans l’héritage est une victoire en soi pour le pays. Elle s’est également réjouie du fait que la Tunisie soit précurseure dans la prise en compte et le respect des droits des femmes dans le monde arabe.

Enfin la députée est d’avis que le grand combat à mener par les citoyens en ce moment est la matérialisation des droits édictés par la Constitution du 26 janvier 2014.

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Rachid Ghannouchi n’était pas présent au discours présidentiel annonçant la volonté de Béji Caïed Essebssi de revoir la loi sur l’héritage et l’égalité Homme-Femme dans l’héritage. Il avait prétexté un autre RDV. Quelques jours plus tard, c’est son beau-fils, mari de sa fille Soumaya, qui s’exprime sur le sujet. Dans un statut fb, Rafik Abdessalem Bouchlaka se prononce contre la parité dans l’héritage. Il y affirme qu’il n’est pas du rôle de l’Etat d’interférer dans les choix et les modes de vie des gens. Il y dit aussi que l’interprétation des textes religieux est du seul ressort théologistes et des spécialistes et se prononce pour une séparation du religieux de la politique. Pour lui, les réformes n’ont plus lieu d’être.

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Le mufti de la République, Othman Batikh, s’est rangé hier lundi derrière l’initiative du chef de l’Etat, Béji Caïd Essebsi, alors que ce dernier n’avait nullement l’intention d’obtenir son aval sur la question de l’égalité homme-femme dans l’héritage. Cela a valu à Batikh le courroux du syndicat des imams, qui a accusé le mufti de rouler pour BCE. La haute institution religieuse égyptienne Al Azhar a également mis son grain de sel dans le débat…

«Ce qui se passe en Tunisie actuellement est contraire aux textes du Coran où la question de l’héritage est sans équivoque. Transgresser ces textes est un outrage à l’Islam», dit Al Azhar dans son communiqué, avant d’ajouter qu’il «ne laissera pas passer” un tel affront…

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Le personnel politique commence à se manifester suite au grand virage sur les droits des femmes annoncé par le président de la République, Béji Caid Essebsi, hier dimanche 13 août 2017. Abdellatif Mekki, député et dirigeant d’Ennahdha, a été l’un des premiers à sortir du bois.

Dangereux“, a rétorqué Mekki sur Akher Khabar online. Il est d’avis que le fait de remettre en cause le principe de l’inégalité dans l’héritage entre l’homme et la femme et de casser la circulaire de 1973 interdisant aux Tunisiennes de se marier avec des non-musulmans embarque le pays sur des sentiers périlleux, alors que toutes les énergies devraient se focaliser sur le développement et la relance de l’économie.
D’après Mekki, la jurisprudence islamique a définitivement clos le débat. Et même la Constitution tunisienne, sur laquelle s’est adossé BCE, contient des dispositions sans équivoque qui stipulent que la loi ne doit pas contredire les fondements religieux, toujours selon l’élu.

Le vice-président de l’Assemblée des représentants du peuple, Abdelfattah Mourou, du mouvement Ennahdha également, est quant à lui beaucoup moins radical. Questionné par le même site, il a affirmé que cette proposition du chef de l’Etat mérite un vrai débat de société. Pour Mourou, l’affaire de l’héritage doit être étudiée sous deux angles : celui de la loi et celui de la religion, et aucun changement ne doit être amorcé sans avoir scruté ces deux éléments.

Par contre pour Rym Mahjoub, députée d’Afek Tounes, c’est tout vu : Le président de la République a fait un discours “moderniste, émancipateur, révolutionnaire“, dit-elle sur Shems FM ce lundi 14 août…

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86% des entreprises tunisiennes n’incarnent pas le principe d’égalité des chances femme-homme dans l’accès aux promotions, d’après une étude réalisée sur les « Mesures et bonnes pratiques de diversité des genres dans les entreprises tunisiennes ».
Élaborée par l’IACE en coordination avec le GIZ dans le cadre du programme régional « Intégration économique des femmes dans la région MENA », l’étude démontre aussi que 68% des sondés pensent que les équipes mixtes (femmes/hommes) n’obtiennent pas de meilleurs résultats que les équipes non-mixtes.
Toujours selon la même source, 79% des entreprises n’ont pas pris des initiatives visant à encourager le recrutement des femmes.
Dans le même contexte, la présence de femmes à la tête des entreprises reste minime. Selon les chiffres présentés par cette étude, seulement 12% des femmes ont un statut de chef d’entreprises.
De même, 37% sont présentes dans les conseils d’administration contre 63% pour les hommes Il est à noter que l’étude, sur un échantillon de 360 entreprises, a été présentée ce jeudi 22 décembre lors d’une rencontre organisée à l’IACE sur le thème « La diversité des genres dans les entreprises tunisiennes : impératif économique ».

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Dans une interview exclusive, Aziza Htira, PDG du Centre de promotion des exportations (Cepex), s’est dit favorable à la majoration salariale, mais que ce n’est pas le moment.
La responsable a ajouté qu’il s’agit de partager les sacrifices entre l’ensemble des acteurs. « Les fonctionnaires ne doivent pas être les seuls à payer la facture. Nous devons la repartir proportionnellement en fonction de la part de chacun de nous », a-t-elle estimé.
La précision de Mme Htira vient à un moment où les négociations se poursuivent entre le gouvernement et l’Union Générale Tunisienne du Travail (UGTT) dans le but de trouver un consensus sur la question du gel des majorations salariales dans le secteur public, sujet qui continue de faire couler beaucoup d’encre et de salive.
La PDG du Cepex a émis le souhait de voir les deux parties aboutir à une solution pour sortir de la crise qui ne pourrait qu’affecter la conjoncture actuelle.
C’est très important sachant qu’une réunion capitale entre le gouvernement et l’UGTT sur ce dossier est prévue ce samedi au siège de la présidence du gouvernement, à la Kasbah.
Noureddine Mbarki, le secrétaire général adjoint de l’UGTT, a précisé que la partie gouvernementale sera composée du ministre des Affaires sociales, du ministre des Finances, du porte-parole du gouvernement et du ministre chargé des Relations avec les Instances constitutionnelles et les organisations de la société civile et des droits de l’Homme, alors que la centrale syndicale sera, quant à elle, représentée par huit secrétaires généraux adjoints.

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Des Oulémas, Cheikhs et professeurs de la Zitouna ont appelé au retrait de l’initiative législative relative à l’égalité dans l’héritage.
Ils ont proposé, au cours d’une rencontre mercredi à Tunis, l’élaboration d’un code de conduite juridique fixant les limites des attributions des députés en ce qui concerne les initiatives législatives.
Les participants à la rencontre, consacrée à la question de l’héritage dans la Chariaa, ont souligné que la Constitution tunisienne interdit la révision des dispositions des règles de l’Islam à ce sujet.
L’ancien ministre des Affaires religieuses Noureddine Khademi estime, à ce propos, que la position de la Chariaa à travers le Coran et la Sunna est claire et catégorique, et ce, à l’unanimité de la Oumma depuis 14 siècle. L’appel à changer les dispositions sur l’héritage constitue, selon lui, une atteinte à la Chariaa islamique qui risque d’attiser davantage les tensions. Il a exhorté le parlement à retirer cette initiative et à s’intéresser, plutôt, aux questions réelles et aux priorités nationales à l’instar du développement, l’emploi, la santé et l’enseignement.
Pour le professeur de l’université de la Zitouna Slimane Chaouchi, « pareilles initiatives traduisent un déclin
intellectuel, juridique et éducatif ». Il considère qu’il s’agit d’un débat provoqué pour distraire les Tunisiens des vraies questions.
De son coté, l’avocat Fethi Laayouni a fait observer que la Constitution a renforcé le référentiel islamique des
législations tunisiennes, citant l’article 6 qui stipule que « l’Etat est gardien de la religion. Il garantit la liberté de croyance, de conscience et de libre exercice des cultes (…) ».
Début mai, le député Mehdi Ben Gahrbia a proposé un projet de loi sur l’égalité homme-femme dans l’héritage.

TAP

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Le mouvement Ennahdha a pris la décision de rejeter la proposition de loi de Mehdi Ben Gharbia relative à l’égalité devant l’héritage, a annonce le président de son groupe parlementaire, Noureddine Bhiri

Dans une déclaration à l’hebdomadaire Al-Joumhouria, il a affirmé que son groupe parlementaire votera contre le texte, expliquant que le citoyen tunisien n’a pas de quoi hériter pour discuter de pareilles questions qui « sont en contradiction avec ses caractéristiques religieuses et sociales ».

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Y avait-il lieu de déclencher une polémique sur légalité de la femme et de l’homme devant l’héritage ? La question taraude bien des esprits en Tunisie où les controverses s’enchaînent comme pour détourner l’attention des dossiers brûlants, et ils sont nombreux, tels que ceux du chômage, de la corruption, de l’endettement, et on en passe.

D’aucuns se demandent quelle mouche a piqué le député indépendant, Mehdi Ben Gharbia, pour penser à initier une proposition de loi instaurant l’égalité des genres dans l’héritage, une initiative égratignée par les uns et appréciée par les autres, pour la plupart des femmes qui, faut-il le noter, s’offusquent d’être traitées en citoyennes de seconde zone, c’est à dire victimes d’une discrimination systémique par la loi et dans une juridiction donnée, en l’occurrence, celle compétente en matière civile.

Pour ce qui concerne la Tunisie, il existe deux textes fondateurs qui régissent la question : Le Coran et le Code du statut personnel. Mais si les dispositions de la loi sont explicites et ne souffrent aucune équivoque, il en est autrement du verset coranique révélé en la matière. C’est le verset 11 de la Sourate « Les femmes » qui dispose : «   Dieu vous recommande [yousikom] quant à vos enfants : pour le garçon l’équivalent de la part des deux filles. S’il n’y a que des femmes, au moins deux, alors à elles les deux tiers de ce qu’il a laissé. S’il n’y a qu’une femme, alors à elle la moitié ».

Recommandation ou prescription ? C’est là que loge tout le problème. La plupart des exégètes du Livre saint croient dur comme fer que c’est une obligation à laquelle le musulman est tenu sans autre forme de procès de déférer. Pour les autres, acquis à une interprétation pas uniquement sémantique, il s’agit d’une préconisation, à la limite, une exhortation, autrement dit un aphorisme non contraignant, ce qui laisse une marge pour l’interprétation. C’est dans cette « brèche » que semble s’être engouffré l’auteur de la proposition de loi. On en saura davantage lors de la conférence de presse qu’il se propose de tenir dans les jours à venir.

En tout cas, les « lois de l’héritage » coraniques ont été canonisées par les pouvoirs publics et par le législateur en les reprenant dans le Code du statut personnel, un recueil de droit positif, comme une prescription opposable à tous les citoyens, sans que personne ne puisse trouver y à redire du temps de l’initiateur du code, Habib  Bourguiba comme de celui de son successeur Ben Ali.

C’est dans les articles 91…97 qu’il en est question avec force détails au titre des héritiers dits réservataires, c’est-à-dire ceux qui ne sont pas mentionnés dans le testament du défunt, au cas où ce dernier en laisserait un. Les quotes-parts successorales y sont fixées au nombre de six : la moitié, le quart, le huitième, les deux tiers, le tiers et le sixième, tout en appliquant la règle de la quotité de deux parts pour le garçon et d’une part pour la fille.

Depuis, rien n’est venu « perturber » cette ordonnance, sauf quelques contestations dues notamment à l’Association des femmes démocrates sans pour autant susciter une mobilisation ni d’ailleurs la moindre prise de conscience qui vaille de cette discrimination.

Pourtant, bien des choses ont changé dans l’entretemps, dictant sans doute une refonte de la loi. D’autant que la femme tunisienne en ce début du 21ème siècle n’est plus celle d’il y a 50 ans. De nos jours, en effet, elle joue un rôle central dans les affaires publiques, politiques et sociales. Elle a acquis une autonomie qui la fonde à revendiquer des droits qui ne lui étaient pas reconnus des lustres auparavant, et son égalité avec l’homme est solennellement inscrite dans la Constitution du pays  autant que dans les conventions et traités internationaux signés par l’Etat tunisien.

Comme on peut le constater, l’enjeu est de taille, mais celui de briser les tabous l’est  encore plus, comme en témoignent les réactions fermes et parfois virulentes des nombreux adversaires de la proposition de loi qui, faut-il s’en convaincre, est lancée à un moment où l’opportunité de le faire ne semble pas propice comme si elle venait de nulle part alors que les Tunisiens ont en quelque sorte d’autres chats à fouetter.

Sans doute faudra-t-il attendre que le tempérament général soit à même d’assimiler un tournant législatif de cette eau et de cette envergure. Et puis et surtout, il n’y a  pas le feu, alors que s’entassent sur le bureau du Parlement des projets de loi bien plus cruciaux que la proposition de loi sur l’héritage, qui, au demeurant, ne concerne pas le grand nombre.

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