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Tunisie : « Al-Moubadara » partage pleinement la proposition de loi sur l’égalité dans l’héritage

Le Parti  » Al-Moubadara  » a affirmé son soutien absolu à la propension à consacrer l’égalité totale entre l’homme et la femme, y compris l’égalité successorale.

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Dans le discours qu’il avait prononcé lundi dernier à l’occasion de la fête de la femme, le président de la République, Béji Caïd Essebsi, a proposé la consécration de l’égalité successorale, à travers l’institution d’une loi garantissant l’égalité dans l’héritage et de réviser le Code du statut personnel (CSP) pour qu’il soit adapté à l’évolution de la société et à la législation en vigueur conformément aux dispositions de la Constitution de la deuxième République.

Selon Caïd Essebsi, le principe serait d’appliquer l’égalité dans l’héritage sans pour autant écarter l’option de l’application de la chariâa. Le projet de loi sur l’égalité dans l’héritage sera soumis au parlement au démarrage de la prochaine session parlementaire.

 » L’adhésion d’Al-Moubadara à ce projet puise sa source dans les constantes modernistes et civiles du parti et son référentiel réformateur bourguibiste « , a-t-il indiqué dans un communiqué rendu public à l’issue de la réunion de son bureau tenue mercredi.

Dans le même contexte, Al-Moubadara a plaidé en faveur de la poursuite de ce processus de réforme afin d’éliminer toute forme de discrimination à l’égard de la femme dans les législations et les lois en vigueur, dans le droit-fil de la consécration de la justice sociale.

Tout en réaffirmant son attachement à la civilité de l’Etat, le parti a salué les propositions formulées dans le rapport de la Commission des libertés individuelles et de l’égalité.
Selon lui, ces propositions représentent un socle pour engager un dialogue fructueux entre les élites, les intellectuels et les courants politiques et sociaux aux fins de consacrer les principes de la Constitution et de consolider le processus de réforme et de développement.

Créée en vertu d’un décret présidentiel n°111 daté du 13 août 2017, la Commission des libertés individuelles et de l’égalité (COLIBE), avait publié le 12 juin dernier son rapport final comportant ses recommandations jugées en conformité avec la Constitution tunisienne de 2014 et les obligations internationales du pays en matière des droits humains.

Présenté, le 8 juin dernier, au président de la République, le rapport a suscité une polémique et des réactions mitigées entre ceux qui ont approuvé son contenu et ceux qui l’ont attaqué allant même jusqu’à accuser les membres de la Commission, et en particulier sa présidente Bochra Belhaj Hmida, de mécréance.

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