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L’exploitation du pétrole et du gaz pourrait grandement contribuer aux finances du Sénégal. D’après le directeur général de la société des pétroles du Sénégal (PETROSEN), Mamadou Faye, l’exploitation du champ pétrolier SNE-1 et du gisement de gaz Grand Tortue permettra au pays de gagner plus de 30 milliards de dollars soit environ 16 752 milliards de francs CFA.

Le responsable, qui intervenait lors de la concertation nationale sur la gestion des revenus pétroliers et gaziers et sur le contenu local, a indiqué que l’exploitation des deux gisements va apporter des revenus totaux de plus de 150 milliards de dollars, soit environ 83 760 milliards de francs CFA et des dépenses de près de 60 milliards de dollars, soit environ 33.504 milliards de francs CFA, selon La Tribune Afrique.

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Une commission consultative a été mise en place par le ministère de l’Energie, des Mines et des Energies Renouvelables, afin de trouver des solutions légales pour interrompre la convention avec la COTUSAL, l’une de ses propositions est de modifier le Code des mines pour que la “compagnie générale des salines de Tunisie” puisse s’y inscrire, sachant que cette dernière en avait fait la demande en dehors des délais légaux autorisés, par ce code.
L’observatoire Tunisien de l’Economie (OTE) explique dans une analyse publiée au mois de juin courant que cette modification “impliquera des délais importants qui aboutiront probablement à renouveler la convention de la COTUSAL“.
Intitulée “Polémique autour de la COTUSAL : Le sel marin est-il une ressource naturelle ?”, cette analyse montre que “cette modification impliquera la jouissance d’un favoritisme hors normes envers la COTUSAL, alors que toutes les autres sociétés se sont soumises au Code des mines, dans sa version actuelle“.
En effet, la convention de 1949 entre l’Etat et la COTUSAL prend fin en 2029. L’Etat doit notifier à la compagnie, 10 ans avant l’expiration de la période de prolongation en cours, c’est-à-dire avant la fin de l’année 2019, s’il a l’intention de mettre fin à cette convention, comme le stipule l’article 3, de cette même convention. Dans le cas contraire, elle sera renouvelée automatiquement pour une période de 15 ans, à savoir jusqu’à 2044.

L’observatoire souligne que la démarche nécessaire est à l’initiative du Ministère de l’Energie, des Mines et des Energies Renouvelables, s’interrogeant si ce département “souhaite véritablement, mettre fin à cette situation et rompre cette convention entre la COTUSAL et l’Etat tunisien“.
Il cite l’intervention faite récemment par la députée Samia Abbou, à l’ARP, lorsqu’elle avait attiré l’attention sur “la volonté du ministère de l’Energie de modifier le Code des mines, afin que la COTUSAL puisse s’y inclure et sur la gravité de cette modification abusive“.
A noter que le secrétaire d’Etat aux Mines, Hachem Hmidi, avait renouvelé l’engagement de son ministère à mettre fin à la reconduite de la convention de 1949, au plus tôt et à prendre l’initiative de le faire auprès de la COTUSAL.

Une affaire qui coûte cher à la Tunisie

Selon Hmidi, l’Etat a enregistré un manque à gagner annuel de l’ordre de 500 mille dinars, en raison de la poursuite du contrat avec la COTUSAL, sous la convention de 1949 et non pas sous le Code des mines, ce qui représente la somme de 7,5 Millions de Dinars (MD), depuis l’entrée en vigueur de ce code (2003), et un manque à gagner annuel de l’ordre de 400 mille dinars, des taxes dues à l’Agence de Protection et d’Aménagement du Littoral (APAL) que la COTUSAL ne paye pas sous la convention 1949. La somme totale due à l’APAL depuis sa création en 1995, se monte à 9,2 MD.
La production du sel en Tunisie a permis depuis des années de satisfaire les demandes locales et d’exporter vers d’autres pays ; cette production est estimée à 1,5 million de tonnes annuellement, dont 90% sont destinées à l’exportation. Environ 30 entreprises et 6 personnes physiques opèrent dans le secteur du sel, offrant 665 emplois dont 430 sont pourvus par la COTUSAL.
La COTUSAL réalise près de 30 MD de chiffre d’affaires avec une production annuelle de 1 million de tonnes de sel, dont 750 000 tonnes sont destinées à l’exportation. La production annuelle de sel marin par cette Compagnie représente 70% du sel produit en Tunisie.

Le sel marin est-il une ressource naturelle ?

Selon l’article 13 de la Constitution, l’octroi des concessions d’exploitation des ressources naturelles est désormais plus transparent et ses conditions sont soumises à l’approbation du Parlement. Ainsi, l’exploitation du sel en Tunisie, qu’il s’agisse d’exploitation de gisement ou de marais salants devrait dorénavant être discutée et approuvée par l’ARP.
Pour sa défense, la COTUSAL argumente que l’extraction du sel des marais tunisiens ne relève pas de l’article 13, car cette exploitation ne repose que sur l’exploitation de l’eau de mer, du soleil et du vent par évaporation et qu’elle ne consomme que des énergies renouvelables, sans aucun risque de priver les générations futures d’une telle richesse.

Pour l’observatoire, “il parait indispensable de leur rappeler que le soleil, l’air, et la mer font partie du territoire national et par conséquent leur exploitation est régie par l’article 13. De plus, il faut aussi, attirer l’attention sur le fait que l’article 13 n’a pas été rédigé uniquement, pour protéger les générations futures, mais principalement, pour garantir la propriété des ressources du territoire national au peuple tunisien ainsi que la souveraineté de l’Etat sur ces ressources“.
Au regard des chiffres, il est clair que l’exploitation du sel marin en Tunisie est une richesse nationale à partir du moment où il s’agit d’une richesse produite par des facteurs de production résidents, à savoir les entreprises résidentes sur le territoire“.
Quant à la polémique récente autour de la COTUSAL, ainsi que celle qui a éclaté en 2014, elle reste toujours une affaire sans suite. Du fait d’être régie par la convention de 1949, pour les salins de Sousse et Sfax, ce qui représente la moitié de la production de la COTUSAL, cette dernière s’est vue obtenir le droit exclusif d’extraire le sel marin pendant 50 ans, en occupant le domaine public à un prix symbolique et le droit exclusif d’exporter le sel marin pendant 30 ans“, constate l’observatoire.

La compagnie exploite également le sel marin sous la convention de 1949 et ne se soumet pas pour les salins de Sousse et Sfax, au Code des mines par rapport à tous les autres exploitants de sel marin tunisien.
Face à cette convention inégalitaire, l’application de l’article 13 prend tout son sens. L’article 13 concrétise la souveraineté permanente sur des ressources naturelles, principe émanant de la volonté des Etats de revoir les contrats inégaux de la période coloniale, ici parfaitement concrétisé par la convention 1949.

Le sel est bien une richesse nationale

Pour l’observatoire “puisque le sel est bien une richesse nationale et une ressource naturelle, il semble que l’affirmation du contraire par certaines parties prenantes du débat autour de la COTUSAL est un argument avancé pour ne pas se soumettre à l’article 13 de la Constitution Tunisien“.
Dans le cadre de ses activités visant à “révéler la vérité sur les violations du passé“, l’Instance Vérité et Dignité (IVD) a récemment présenté des documents qui révélaient l’exploitation abusive des richesses naturelles tunisiennes par le colonisateur français. Parmi les documents sur lesquels l’IVD appuie ses conclusions, une convention datant de 1949, relative au droit d’exploitation de la Compagnie Générale des Salines de Tunisie, a été rendue publique.
Il ressort de cette publication que “par cette convention, le Résident Général de France à Tunis a approuvé la fusion de 4 sociétés françaises de salinité qui exploitaient les salines de Khniss, Sidi Salem, Sfax (Thyna) et de Mégrine constituant ainsi la COTUSAL et organisant son activité“.

La convention de 1949 a suscité une grande polémique, elle a permis à la COTUSAL de détenir le monopole du marché de l’exploitation du sel en Tunisie jusqu’en 1994, date à laquelle son premier concurrent est entré sur le marché. De plus, depuis l’ère coloniale et jusqu’à nos jours, cette convention octroie une taxe d’exploitation calculée sur la base du prix le plus bas de la grille afférente à l’exploitation du sol tunisien, à la COTUSAL, ce qui autorise cette compagnie à exploiter un domaine public maritime à un prix symbolique.
Ainsi, la compagnie dont le capital actuel est de 65% étranger et 35% tunisien exploite les salines tunisiennes de ” Thyna ” et de ” Sahline ” à un franc français par hectare et par an.

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Le Forum des Nations Unies sur la question de Palestine « 70 ans après 1948 – Leçons pour parvenir à une paix durable » se tiendra, les 17 et 18 mai, au Siège des Nations Unies à New York, à l’initiative du Comité pour l’exercice des droits inaliénables du peuple palestinien.

Le Forum, qui se déroulera dans la Chambre du Conseil de tutelle, est organisé conformément aux résolutions 72/11 et 72/13 de l’Assemblée générale des Nations Unies du 30 novembre 2017.  Il réunira des experts palestiniens, israéliens et internationaux, ainsi que des représentants de la communauté diplomatique et de la société civile pour un débat constructif afin de soutenir les efforts collectifs visant à lancer des négociations crédibles pour un règlement juste de tous les problèmes liés au Statut final, dans le cadre d’un règlement global de la question de Palestine.

La séance d’ouverture commencera le jeudi 17 mai à 10 heures par des observations faites par la Vice-Secrétaire générale des Nations Unies, Mme Amina J. Mohammed; le Président du Comité, l’Ambassadeur Fodé Seck; et par Mme Hanan Ashrawi, membre du Comité exécutif de l’Organisation de libération de la Palestine.  La deuxième partie de cette session permettra aux représentants des gouvernements, des organisations intergouvernementales et du système des Nations Unies de faire de brèves déclarations.

Le Forum comprendra quatre sessions plénières sur une période de deux jours, chacune comprenant une période de discussion.

Le Forum est ouvert au public et l’inscription se fera selon le principe du premier arrivé, premier servi.  Pour vous inscrire au Forum, veuillez cliquer ici.  Les inscriptions seront closes le 13 mai.

L’événement sera interprété dans les six langues officielles des Nations Unies (anglais, arabe, chinois, espagnol, français et russe).

Le Forum pourra être suivi sur UN Web TV. La Division des droits des Palestiniens fournira régulièrement des mises à jour, y compris le programme et les communiqués de presse sur son site Web à l’adresse https://www.un.org/unispal/, sur Twitter à l’adresse www.twitter.com/unispal  et sur Facebook à l’adresse https://www.facebook.com/UN.palestinianrights/.  Hashtag #Rights4Palestine.

Le résumé du Président ainsi que le compte rendu complet des travaux du Forum seront publiés ultérieurement sous la forme d’une publication de la Division des droits des Palestiniens.  Pour les demandes des médias, et pour plus d’informations, veuillez contacter le Secrétariat du Forum à: dpr-meeting@un.org.

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Dans une déclaration accordée ce lundi 14 mai 2018 à Africanmanager, Mabrouk Korchid, ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières, a affirmé que l’Etat a récupéré jusqu’à présent 28 mille hectares de terrains domaniaux exploités illégalement.

Et Korchid d’ajouter que les efforts se poursuivent afin de récupérer environ 4 mille autres hectares.

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Nous venons d’apprendre de sources proches du dossier, que le gouvernement tunisien a décidé de vendre plus de 65% appartenant à l’Etat tunisien dans la banque tunisienne de droit français Tunisian Foreing Bank (TFB), au lieu de 49%, et ce après l’échec de l’appel d’offres relatif à l’opération de vente de ce bloc d’actions, jugé très en décas des prévisions.

En effet, l’appel d’offres lancé en novembre dernier et portant sur l’ouverture du capital social (49%) de la TFB au profit d’un partenaire stratégique n’a pas abouti. L’offre n’a pas attiré de gros investisseurs comme attendu et c’est la principale raison ayant poussé l’État à renoncer à cette offre et faire porter à la hausse le bloc d’actions à céder, apprenons nous des mêmes sources.

Toujours, selon nos sources, deux investisseurs seulement avaient manifesté leurs intérêts pour cet appel d’offres, un Tunisien et l’autre chinois. Un deuxième appel d’offres portant sur la vente de plus de 65% du capital de cette banque devrait être lancé dans les prochains jours.

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Les services de la direction régionale des domaines de l’Etat et des affaires foncières à Béja ont récupéré hier deux terrains domaniaux agricoles irrigués d’une superficie totale de 04 hectares situés dans la délégation de Béja sud, du gouvernorat de Béja.

Le premier terrain dénommé “oued lahmar” (2 hectares) a été récupéré suite à l’exécution d’une décision de déchéance de droit, tandis que le deuxième connu sous le nom de “bourj hamdouna”, ayant la même superficie, a été restitué d’une manière consensuelle.

L’opération de récupération a été effectuée en présence des autorités régionales et sécuritaires, les deux terrains ont été par la suite pris en charge momentanément par les services de l’OTD (l’unité de gestion des terres domaniales restituées Béja 2), “dans l’attente de leur réhabilitation dans les plus brefs délais.

L’opération de récupération des domaines de l’Etat qui a touché jusqu’à ce jour plus de 26.000 hectares s’inscrit dans le cadre de la détermination du gouvernement d’union nationale à faire face à tous les dépassements enregistrés sur le domaine public.

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Slim Chiboub a du souci à se faire. Le chargé du contentieux de l’Etat a présenté sa facture, à titre de dommages et intérêts, et elle est plutôt salée : 1,12 Milliard de dinars, d’après Mosaïque FM.
La radio indique que l’offre du gendre de Ben Ali s’était arrêtée à… 11 “petits” millions de dinars. L’écart est effectivement énorme !

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La Tunisie s’est engagée dans un processus de décentralisation. Les élections municipales auront lieu en mai 2018. Cependant, pour faire de la décentralisation en Tunisie un succès, les rapports entre l’Etat et les collectivités locales doivent encore être précisés. En ce sens, la Présidence du Gouvernement et le ministère de l’Intérieur avec l’appui de la GIZ organisent une conférence internationale qui abordera cette thématique les 28 et 29 mars 2018 à l’hôtel El Mouradi, Gammarth/Tunis.

Comment fonctionnera la coopération entre les services déconcentrés de l’Etat et les Collectivités Locales dans un système décentralisé ? Comment renforcer les capacités des Collectivités Locales et les préparer au mieux dans leurs nouvelles tâches de planification et de promotion du développement local ? Quel rôle jouera le gouverneur ?

De telles questions sont centrales dans le contexte actuel de décentralisation de l’Etat prévu dans la nouvelle Constitution Tunisienne de 2014. Il est attendu que la décentralisation favorise l’efficacité des
services publics et garantisse au citoyen une meilleure prise en compte des problématiques au niveau
local.

Néanmoins, la décentralisation est un processus de changement qui se planifie sur différentes échelles temporelles, à court, moyen et long-terme. Une des conditions pour la mise en œuvre de ces changements implique le transfert de compétences et de ressources humaines et financières de l’Etat vers les collectivités locales. Pour ce faire, une réforme profonde des collectivités locales ainsi que de l’administration publique est nécessaire.

Les réformes à entreprendre concernent le mode de gouvernance des affaires locales, les compétences
de l’Etat et des collectivités locales, l’organisation et le fonctionnement de l’appareil de l’Etat ainsi que la répartition du personnel de la Fonction Publique entre l’Etat et les collectivités locales.

Au cours de cette conférence internationale, des parlementaires, des acteurs des secteurs public et privé, des représentants des organisations nationales, des représentants de la société civile, des experts/organisations internationaux et les médias réfléchirons sur comment repenser les rapports entre l’Etat et les Collectivités Locales. Les participants échangeront sur les articulations entre l’Etat et les Collectivités Locales selon la Constitution et le Code des Collectivités Locales et discuteront des processus de décentralisation menés dans d’autres pays (Mali, Allemagne, Ukraine, Pologne, Canada,

Hollande). Finalement, ils échangeront sur les différents travaux effectués avec l’appui de la GIZ sur la déconcentration (organisation administrative des structures publiques de l’Etat) en Tunisie.

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Le chef du gouvernement, Youssef Chahed, a déclaré, ce vendredi 23 mars 2018 lors d’une session plénière à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), que la situation des finances publiques de la Tunisie est très précaire, affirmant que l’Etat est devenu presque incapable de couvrir ce déficit.

Il a ajouté que les pertes financières des entreprises publiques ont atteint 6,5 Milliards de dinars en 2016. Chahed a, dans ce contexte, appelé à lancer une batterie de réformes afin de sauver ce secteur.

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Les services de la direction régionale des domaines de l’Etat et des affaires foncières de Sfax ont récupéré hier jeudi 15 mars 2018 deux terrains domaniaux agricoles d’environ 18 hectares, situés dans la région de Boujarbou, de la délégation de Menzel Chaker, au gouvernorat de Sfax. L’opération fait suite à l’exécution de deux décisions d’évacuation émises par le gouverneur de la région.

Le premier terrain restitué, de plus de 09 ha, comporte 171 pieds d’oliviers, tandis que le deuxième terrain de plus de 09 hectares comporte plus de 135 pieds d’oliviers.

Les deux terrains récupérés ont été pris en charge par les services de l’administration dans l’attente de leur réhabilitation, conformément à la réglementation en vigueur.

La récupération des biens domaniaux s’inscrit dans le cadre de l’approche adoptée par le gouvernement d’union nationale en vue de préserver les biens publics, ce qui a permis jusqu’à ce jour de récupérer plus de 26.000 hectares de terres domaniales squattées.

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A en croire l’économiste Ezzedine Saïdane, les finances publiques seraient plus mal en point qu’on ne le croit. Il a affirmé, ce mardi 13 mars 2018 sur Shems FM, que l’Etat a été contraint de s’endetter auprès des banques tunisiennes (publiques notamment), à un taux d’intérêt de 6%, pour honorer le paiement des salaires du mois de mars 2018. Il a ajouté que si les banques font des bénéfices en Tunisie, elles le doivent aux prêts contractés par l’Etat, mais c’est aussi ce qui les prive des ressources pour financer les investisseurs et les entrepreneurs du pays. «Les banques en Tunisie sont devenues des établissements de rentes», souligne l’expert.

Au sujet de la première grande décision du nouveau gouverneur de la BCT, Marouane Abassi – la hausse du taux directeur -, Saïdane a indiqué que cette opération était le seul outil à la disposition de l’institution pour tenter de juguler les contrecoups de l’inflation en Tunisie.
L’économiste, comme la BCT, espère que cette mesure produira les résultats qu’on en attend sur l’épargne, dont la valeur a fondu de 12% ces dernières années. «Le Tunisien n’a tout simplement plus les moyens de mettre de l’argent de coté», a-t-il indiqué.

S’agissant de la proposition d’enterrer la séance unique, émise par le gouverneur de la BCT, il est d’avis que le problème n’est pas tant le nombre d’heures passées au bureau que le rendement du fonctionnaire et de l’employé en général dans son lieu de travail…

عز الدين سعيدان : نزلنا من 84 إلى 77 يوم من التوريد بصفة فجئية

الخبير اقتصادي عز الدين سعيدان ضيف الماتينال :✔ الترفيع في سعر الفائدة المديري من طرف البنك المركزي هو السبيل الوحيد للحد من التضخم الذي من الممكن أن يوصل إلى 8%✔ المشكل الكبير هو إنهيار القدرة على الإدخار حتى من طرف الدولة✔ تعدينا من 22% إلى 10% فيما يخص قيمة الإدخار في الإقتصاد✔ هذا دليل على تضرر الموازنات وضرورة الإلتجاء للإقتراض الخارجي✔ الزيادة هذي ماهياش الأولى وماهياش بش تكون الأخيرة✔ مع هذا سعر الفائدة الحقيقي سلبي✔ لابد من إيجاد حل للتشجيع على الإدخار✔ دور أي بنك مركزيو هو الحفاظ على قيمة العملة✔ القطاع البنكي يتحول تدريجيا إلى قطاع ريعي والسبب هو الدولة التونسية التي تقترض بصفة كبيرة من البنوك✔ الشهر الفارط الدولة إقترضت على 3 أشهر بفائدة 6% 600 مليار لتسديد الجرايات✔ الآن إعادة تمويل البنك المركزي للبنوك ب13،5 مليار دينار في بضعة أشهر✔ نزلنا من 84 إلى 77 يوم من التوريد بصفة فجئية✔ خسارة إحتياطي العملة هو خطير جدّا✔ العمل بالحصة الواحدة في الصيف ورمضان تجاوزه الزمن لكن هذا النداء لا يحل الأزمة وهو ليس من دور البنك المركزي

Publié par La Matinale – Shems FM sur mardi 13 mars 2018

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Les services de la direction régionale des domaines de l’Etat et des affaires foncières de Sousse ont récupéré un terrain domanial agricole d’une superficie d’environ 10 hectares, situé dans la région de Menzel El Mahatta, de la délégation de Sidi Bouali, au gouvernorat de Sousse, a fait savoir vendredi 09 mars 2018 le ministère des domaines de l’Etat et des Affaires foncières.
L’opération de restitution de ce terrain a été effectuée hier jeudi, en application d’une décision judiciaire à l’encontre des personnes ayant squatté et exploité le terrain domanial d’une manière illégale, en présence des autorités locales et sécuritaires. Aucun incident n’a été enregistré au cours de cette opération.
Le terrain restitué a été pris en charge par les services de l’OTD (office des terres domaniales) dans l’attente de sa réhabilitation dans les plus brefs délais.
Il est à signaler que la récupération des biens domaniaux menée par les différents appareils de l’Etat s’inscrit dans le cadre de l’approche adoptée par le gouvernement d’union nationale en vue de préserver les biens publics, ce qui a permis jusqu’à ce jour de récupérer plus de 25 000 hectares de terres domaniales squattées.

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L’état des routes en Tunisie est désespérément déplorable…Des crevasses, des trous et d’autres obstacles qui obstruent la circulation routière. Dans certains cas, la route incarne à elle seule un véritable danger non seulement pour les automobilistes mais aussi pour les piétons. Outre ces grosses plaies, en guise de ralentisseurs, les dos-d’âne non signalés causent des dommages quotidiens essentiellement pour les véhicules et expliquent ainsi l’augmentation vertigineuse du nombre des accidents d’un jour à l’autre. Il serait peut-être temps que les autorités locales prennent en charge avec célérité cette préoccupation qui sanctionne principalement le développement du pays !

En 2017, le ministre le l’Equipement, de l’Habitat et de l’Aménagement du territoire, Mohamed Salah Arfaoui, avait reconnu lors d’une audition à l’Assemblée des représentants du peuple que 45% des routes en Tunisie sont dans un état insatisfaisant, et ne répondent pas aux normes en vigueur.

Le ministre avait également affirmé que 42% du réseau de pistes rurales qui comporte 50 mille kilomètres n’était pas aménagé selon les normes, alors que 58% de ces pistes n’étaient pas bitumées.

Arfaoui avait encore déclaré que «les projets d’infrastructure de base sous la supervision de son département (environ 3 mille chantiers) mobilisent une enveloppe de 5300 millions de dinars. Et que l’année 2018 connaîtra la réalisation de 200 projets moyennant une enveloppe de 8000 millions de dinars“.

S’agissant des pistes rurales, le ministre avait promis  «la réalisation de 4500 kilomètres au cours des prochaines années. En 2018, les études relatives à la réalisation du tiers de ces circuits seront réalisées et le démarrage des travaux est prévu pour 2019».

Force est de constater que les pluies diluviennes qui se sont abattues dans plusieurs régions du pays ont montré la fragilité de l’infrastructure de base, notamment dans le domaine de l’évacuation des eaux pluviales. Résultat : plusieurs rues inondées et l’eau s’est même infiltrée dans certaines maisons, endommageant les effets des familles qui ont été obligées de chercher un abri dans un espace plus sécurisé. Et chaque année, les mêmes causes produisent les mêmes conséquences. Pas de doute : la réhabilitation des routes du pays, de nouvelles voies de circulation et de meilleurs réseaux d’évacuation des eaux ne seront pas un luxe !

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Le 6 février 2018, le trésor public a annoncé l’adjudication des BTA (Bons de trésor assimilables), pour un montant de 96,7 MDT et pour un taux moyen pondéré, évoluant selon les maturités de 6,854 % et 7,949 %. Six institutions financières, dont 6 banques tunisiennes, y ont participé, avec un montant offert (plus de 222 MDT) dépassant largement la demande (150 MDT). Le même trésor public tunisien avait aussi annoncé, le 23 janvier 2018, l’adjudication de BTA pour un montant de 190,5 MDT, avec des taux légèrement inférieurs mais presque tous au-dessus de 7 % et approchant même les 8 %. Largement demanderesses de ce genre de crédit pour l’Etat, 7 soumissionnaires, dont six banques de la place, y avaient pris part. Leurs offres (309,5 MDT) dépassaient même la demande du trésor public (120 MDT).

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Les services de la direction régionale des domaines de l’Etat et des affaires foncières de l’Ariana ont récupéré hier un terrain domanial situé à Soukra, du gouvernorat de l’Ariana, derrière l’aéroport Tunis-Carthage, occupé illégalement par un citoyen.

Le terrain d’une superficie de 2,5 hectares se situe au cœur d’une zone urbaine (à vocation d’habitat) a été remis par l’exploitant illégal d’une manière consensuelle.

Il a été par la suite pris en charge par les services de la direction régionale des domaines de l’Etat de l’Ariana dans l’attente de sa réhabilitation le plus tôt possible.

La récupération de ces biens s’inscrit dans le cadre de l’approche adoptée par le gouvernement d’union nationale en vue de préserver les biens publics, ce qui a permis jusqu’à ce jour de récupérer plus de 25.000 hectares de terres domaniales.

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Nous croyons savoir, de sources proches du dossier de la vente des participations de l’Etat tunisien dans le capital de Carthage Cement, que les cinq gros cimentiers étrangers déjà présents en Tunisie ont déjà retiré les dossiers de pré-qualification. Plus intéressant encore, si l’on considère que les cimentiers déjà installés en Tunisie pourraient être surtout intéressés par l’accès à des informations plus détaillées sur leur concurrent, les deux plus grands cimentiers internationaux ont aussi retiré les dossiers. En effet, selon nos informations, Lafarge et Heidelberg Cément lorgneraient sérieusement Carthage Cement.

On rappelle que L’Etat tunisien et Bina Corp S.A, actionnaires majoritaires de la société Carthage Cement S.A, ont décidé de procéder à la cession d’un bloc d’actions représentant 50,52% du capital social de Carthage Cement, par voie d’Appel d’Offres International, à un investisseur stratégique et /ou financier qui aura la capacité de gérer et de développer le Société. On rappelle aussi que le Consortium ECC Mazars / IEG Tunisia – Corporate Advisory / Cabinet Mrabet Avocats avait déjà été retenu par Al Karama Holding comme conseiller exclusif pour l’assister dans la réalisation de l’opération de cession.

Carthage Cement est une société anonyme cotée sur la bourse des valeurs mobilières de Tunis, spécialisée dans la production du ciment, d’agrégats et de béton. La cimenterie, équipée par le leader mondial des constructeurs de cimenteries, est située à une trentaine de kilomètres au sud-est de Tunis, au pied de Djebel Ressas. La société exploite une carrière en propriété juxtaposée à l’usine pour s’approvisionner en matière première. Le processus de cession comprend une phase de pré-qualification des candidats suivie d’une phase d’offres financières ouverte à tous les candidats pré-qualifiés.

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Les résultats provisoires de l’exécution du budget de l’Etat, à fin octobre 2017, font état d’une progression soutenue des ressources propres de 12% par rapport à leur niveau, une année auparavant, contre 3,5% en octobre 2016, pour atteindre 19,4 milliards de dinars, selon la note de Conjoncture de la Banque centrale de Tunisie, publiée jeudi 28 décembre 2017.

La manne des impôts, directs et indirects

Les recettes fiscales, qui représentent 90% des ressources propres du budget, ont atteint 17,6 milliards de dinars, à fin octobre 2017, contre 15,4 milliards durant la même période en 2016, en augmentation de 14% après un repli de 0,1% l’année précédente. La progression des recettes fiscales est due à une amélioration de la collecte des impôts aussi bien directs (+14,8% contre -5%) qu’indirects (+13,5% contre 3,7%).
En détail, les recettes d’impôts directs ont totalisé 7,3 milliards de dinars, au terme des dix premiers mois de 2017, en hausse de 935 MDT par rapport aux réalisations d’octobre 2016. La hausse susmentionnée est essentiellement imputable à celle des impôts sur les sociétés (+653 MDT ou 45,1%) soutenue par la contribution exceptionnelle au budget de l’Etat, prévue dans la Loi des finances pour la gestion 2017, tandis que les impôts sur le revenu n’ont augmenté que de 281 MDT ou 5,8%, affectés par le repli de 0,7% de leur principale composante, à savoir “ les rémunérations et salaires ” après une hausse de 15,3% enregistrée une année auparavant.

Quant aux recettes d’impôts indirects, elles ont totalisé 10,3 milliards de dinars, au terme du mois d’octobre 2017, contre 9,1 milliards en octobre 2016, en hausse de 13,5% contre seulement 3,7% une année auparavant. La ventilation par type d’impôt indirect montre que cette progression a résulté de la bonne performance de la TVA, qui a atteint 4,9 milliards de dinars (+18,1%), après une quasi-stagnation autour de 4,2 milliards durant les trois dernières années.

Par ailleurs, les recettes non fiscales se sont établies à près de 1,9 milliards de dinars au cours des dix premiers mois de 2017, et ce, pour la deuxième année consécutive. Faut-il préciser qu’en excluant le montant de la cession de la licence 4G par les 3 opérateurs téléphoniques, en 2016 (soit 471 MDT), les recettes non fiscales auraient augmenté de 26,6%, d’une année à l’autre, tirées par une augmentation exceptionnelle de la redevance-gaz (+127%) et l’encaissement d’une enveloppe de 440 MDT au titre de revenus de commercialisation des carburants , et ce, en dépit de l’absence de revenus de privatisation.

Trop de dépenses publiques !

Parallèlement, les dépenses totales cumulées se sont affermies, enregistrant une hausse de 22,1% contre 10,8% l’année précédente, pour s’établir à 28 milliards de dinars. Par conséquent, les ressources d’emprunt ont augmenté de 50%, pour se situer à 8,6 milliards de dinars, contre 5,7 milliards à fin octobre 2016.
En détail, les dépenses de fonctionnement, qui représentent 63% des dépenses totales, ont poursuivi leur tendance haussière, avec une progression de 9,2% après 8,7% à fin octobre 2016, pour atteindre 16 milliards de dinars, dont 12,1 milliards sous forme de charges salariales.

TAP

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L’Etat vient de lancer, via Al Karama Holding, l’opération de cession de 50,24 % de la société Carthage Cement. Or, à lui seul, l’Etat tunisien, qui ne possède que  41,6 %, sera minoritaire sans Lazhar Sta, qui possède golden-share ou la part en or qui permettrait de faire une vente capable d’attirer les gros investisseurs en quête normalement d’une majorité de contrôle de la société à acquérir. C’est ainsi, comme nous le rapportions depuis mars dernier,  que Sta a décidé de s’allier à l’Etat, tout en gardant le reste de ses parts dans Carthage Cement après la vente.

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Les services de la direction régionale des domaines de l’Etat et des affaires foncières de Sousse ont récupéré aujourd’hui un terrain domanial agricole d’environ 07 hectares, comprenant 180 pieds d’oliviers productifs, situé dans la région de “Ouled Abed,” de la délégation de Kondar, au gouvernorat de Sousse.

L’opération de restitution de ce terrain a été effectuée en présence des autorités locales et régionales ainsi que les autorités sécuritaires, faisant suite à l’exécution d’une décision de déchéance de droit à l’encontre de l’exploitant du terrain qui n’a pas respecté certaines clauses du cahier de charge concernant la location des terrains domaniaux agricoles.

Le terrain restitué a été pris en charge par l’OTD dans l’attente de le réhabiliter dans les plus brefs délais.

La récupération des biens domaniaux s’inscrit dans le cadre de l’approche adoptée par le gouvernement d’union nationale en vue de préserver les biens publics, ce qui a permis jusqu’à ce jour de récupérer plus de 21.000 hectares de terres domaniales squattées.

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Objet de l’appel à manifestation d’intérêt Al Karama Holding (le «Cédant»), envisage de procéder, sur Appel d’Offres International, à la cession de ses participations directes et indirectes détenues par l’Etat dans le capital de la société Dar Assabah (la «Société») et représentant 79,62% (le «Bloc d’Actions»).
A ces fins, les cabinets conseils: Expertise, Finance et Conseil «EFC», Arab Financial Consultant «AFC»
et Ferchiou & associés «FA» ont été retenus comme Conseillers Exclusifs d’Al Karama Holding pour la
réalisation de l’ensemble de l’opération de cession (l’«Opération»).
Le présent avis d’appel à manifestation d’intérêt (l’«Appel») a pour objectif d’informer les investisseurs de cette Opération, de décrire le processus et de renseigner les investisseurs intéressés sur les modalités de retrait du dossier de pré-qualification.
Considérations Clés
Créée en Octobre 1969, la Société Tunisienne de Presse, d’Impression, d’Edition, de Diffusion et de Publicité «Dar Assabah» est une société anonyme de droit tunisien ayant son siège social au Boulevard Mohamed Bouazizi El Menzah – Tunis. Son capital social s’élève actuellement à 1 008 880 DT (100 888 Actions, de 10 DT chacune). Dar Assabah publie trois journaux papiers: «Assabah» quotidien en arabe, «Le Temps», quotidien en français, «Assabah AlOusboui», hebdomadaire en arabe. Dar Assabah publie aussi un journal électronique en arabe «Assabah news».
Eligibilité
Cet appel d’offre est ouvert aux personnes physiques et morales de nationalité tunisienne ou étrangère.
Les Investisseurs intéressés peuvent agir seuls ou en formant un consortium dirigé par un chef de file.
Sont exclues les entités juridiques qui sont en état de cessation de paiement, de faillite, de redressement
judiciaire, de liquidation, ou sujettes à insolvabilité ou surendettement.
Les personnes physiques et morales qui ont fait l’objet d’un jugement constatant un délit affectant leur probité professionnelle (corruption, malversation…) ne seront pas acceptées pour participer à cet appel d’offres.
Processus de cession
Le processus de cession comprend une phase de pré-qualification des candidats suivie d’une phase
d’offres financières ouverte à tous les investisseurs pré-qualifié

Phase de pré-qualification

Les Investisseurs intéressés à participer au processus de cession du Bloc d’Actions sont invités à retirer, à partir du 15 / 09/ 2017 à 10H00 au siège de la société Al Karama Holding, sis : Rue du Lac d’Annecy, Passage du Lac Malawi- Les Berges du Lac Tunis, un dossier de pré-qualification qui définit le processus de cession et les critères de préqualification. Le retrait du dossier de pré-qualification est conditionné par la présentation à la société Al Karama Holding :

(i) Une fiche de présentation (la “Fiche de Présentation”) et un accord de confidentialité (l’«Accord de Confidentialité), téléchargeables sur les sites web ci-dessous mentionnés:

o www.alkaramaholding.com

o www.efc.com.tn

o www.ferchioulaw.com

o www.afc.com.tn

Dûment signés par le représentant légal du soumissionnaire et comportant le cachet le cas échéant ;

(ii) Le paiement d’un montant non restituable s’élevant à deux mille (2.000) dinars tunisiens par chèque certifié libellé au profit d’Al Karama Holding ou en espèces.

Les investisseurs intéressés peuvent soumettre leur offre au plus tard le lundi 16/10/2017 à 17 H00 directement au Bureau d’Ordre d’El Karama Holding ou par rapid post (le cachet de la poste faisant foi) à l’adresse suivante : Rue du Lac d’Annecy, Passage du Lac Malawi- Les Berges du Lac, 1053 Tunis.

Phase d’offre financière

Les Investisseurs pré-qualifiés seront notifiés et auront à leur disposition un Dossier d’Appel d’Offres, comportant :

(i) le Règlement d’Appel d’Offres incluant un projet du contrat de cession ;

(ii) le Mémorandum d’Information comportant une présentation de la Société, de son environnement socio-économique et du secteur dans lequel elle opère.

Travaux de due diligence

Les candidats pré-qualifiés auront la possibilité d’effectuer des travaux de Due Diligence dans le cadre d’une Data Room électronique qui sera ouverte selon un calendrier et des modalités qui seront définies dans le dossier d’appel d’offres.

Les candidats intéressés peuvent prendre contact avec le cabinet Expertise, Finance et Conseil pour toute demande d’information sur cette opération

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