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Les services de la direction régionale des domaines de l’Etat et des affaires foncières de Sousse ont récupéré aujourd’hui un terrain domanial agricole d’environ 07 hectares, comprenant 180 pieds d’oliviers productifs, situé dans la région de “Ouled Abed,” de la délégation de Kondar, au gouvernorat de Sousse.

L’opération de restitution de ce terrain a été effectuée en présence des autorités locales et régionales ainsi que les autorités sécuritaires, faisant suite à l’exécution d’une décision de déchéance de droit à l’encontre de l’exploitant du terrain qui n’a pas respecté certaines clauses du cahier de charge concernant la location des terrains domaniaux agricoles.

Le terrain restitué a été pris en charge par l’OTD dans l’attente de le réhabiliter dans les plus brefs délais.

La récupération des biens domaniaux s’inscrit dans le cadre de l’approche adoptée par le gouvernement d’union nationale en vue de préserver les biens publics, ce qui a permis jusqu’à ce jour de récupérer plus de 21.000 hectares de terres domaniales squattées.

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Objet de l’appel à manifestation d’intérêt Al Karama Holding (le «Cédant»), envisage de procéder, sur Appel d’Offres International, à la cession de ses participations directes et indirectes détenues par l’Etat dans le capital de la société Dar Assabah (la «Société») et représentant 79,62% (le «Bloc d’Actions»).
A ces fins, les cabinets conseils: Expertise, Finance et Conseil «EFC», Arab Financial Consultant «AFC»
et Ferchiou & associés «FA» ont été retenus comme Conseillers Exclusifs d’Al Karama Holding pour la
réalisation de l’ensemble de l’opération de cession (l’«Opération»).
Le présent avis d’appel à manifestation d’intérêt (l’«Appel») a pour objectif d’informer les investisseurs de cette Opération, de décrire le processus et de renseigner les investisseurs intéressés sur les modalités de retrait du dossier de pré-qualification.
Considérations Clés
Créée en Octobre 1969, la Société Tunisienne de Presse, d’Impression, d’Edition, de Diffusion et de Publicité «Dar Assabah» est une société anonyme de droit tunisien ayant son siège social au Boulevard Mohamed Bouazizi El Menzah – Tunis. Son capital social s’élève actuellement à 1 008 880 DT (100 888 Actions, de 10 DT chacune). Dar Assabah publie trois journaux papiers: «Assabah» quotidien en arabe, «Le Temps», quotidien en français, «Assabah AlOusboui», hebdomadaire en arabe. Dar Assabah publie aussi un journal électronique en arabe «Assabah news».
Eligibilité
Cet appel d’offre est ouvert aux personnes physiques et morales de nationalité tunisienne ou étrangère.
Les Investisseurs intéressés peuvent agir seuls ou en formant un consortium dirigé par un chef de file.
Sont exclues les entités juridiques qui sont en état de cessation de paiement, de faillite, de redressement
judiciaire, de liquidation, ou sujettes à insolvabilité ou surendettement.
Les personnes physiques et morales qui ont fait l’objet d’un jugement constatant un délit affectant leur probité professionnelle (corruption, malversation…) ne seront pas acceptées pour participer à cet appel d’offres.
Processus de cession
Le processus de cession comprend une phase de pré-qualification des candidats suivie d’une phase
d’offres financières ouverte à tous les investisseurs pré-qualifié

Phase de pré-qualification

Les Investisseurs intéressés à participer au processus de cession du Bloc d’Actions sont invités à retirer, à partir du 15 / 09/ 2017 à 10H00 au siège de la société Al Karama Holding, sis : Rue du Lac d’Annecy, Passage du Lac Malawi- Les Berges du Lac Tunis, un dossier de pré-qualification qui définit le processus de cession et les critères de préqualification. Le retrait du dossier de pré-qualification est conditionné par la présentation à la société Al Karama Holding :

(i) Une fiche de présentation (la “Fiche de Présentation”) et un accord de confidentialité (l’«Accord de Confidentialité), téléchargeables sur les sites web ci-dessous mentionnés:

o www.alkaramaholding.com

o www.efc.com.tn

o www.ferchioulaw.com

o www.afc.com.tn

Dûment signés par le représentant légal du soumissionnaire et comportant le cachet le cas échéant ;

(ii) Le paiement d’un montant non restituable s’élevant à deux mille (2.000) dinars tunisiens par chèque certifié libellé au profit d’Al Karama Holding ou en espèces.

Les investisseurs intéressés peuvent soumettre leur offre au plus tard le lundi 16/10/2017 à 17 H00 directement au Bureau d’Ordre d’El Karama Holding ou par rapid post (le cachet de la poste faisant foi) à l’adresse suivante : Rue du Lac d’Annecy, Passage du Lac Malawi- Les Berges du Lac, 1053 Tunis.

Phase d’offre financière

Les Investisseurs pré-qualifiés seront notifiés et auront à leur disposition un Dossier d’Appel d’Offres, comportant :

(i) le Règlement d’Appel d’Offres incluant un projet du contrat de cession ;

(ii) le Mémorandum d’Information comportant une présentation de la Société, de son environnement socio-économique et du secteur dans lequel elle opère.

Travaux de due diligence

Les candidats pré-qualifiés auront la possibilité d’effectuer des travaux de Due Diligence dans le cadre d’une Data Room électronique qui sera ouverte selon un calendrier et des modalités qui seront définies dans le dossier d’appel d’offres.

Les candidats intéressés peuvent prendre contact avec le cabinet Expertise, Finance et Conseil pour toute demande d’information sur cette opération

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Sur sa page fb, le Commissaire aux Comptes Ben Salah Walid a écrit que “l’Etat emprunte sur le marché bancaire et financier au taux moyen de 8,22% sur 15 ans. Hormis les répercussions importantes sur le service de la dette et le budget de l’Etat, cette situation contribue davantage à l’assèchement des liquidités sur le marché et prive les PME des financements dont elles ont besoin, en plus du renchérissement des conditions de crédit. En effet, les banques auraient intérêt à placer l’argent dans des BTA (Ndlr : Bons de Trésors Assimilables) rémunérés à 8,22% sans risque plutôt qu’accorder des financements aux entreprises en encourant différents risques nécessitant beaucoup de suivi et de surveillance (centres de coûts) !!! En outre, les banques se refinancent auprès de la BCT à un taux inférieur au TMM (Ndlr : Taux du Marché Monétaire), donc du coup elles réalisent une marge sans risque et sans frais de gestion et de suivi particuliers de plus de 3% !!!

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Dans ce qu’il a appelé «L’Humeur du Jour », l’économiste et président de l’Association «Action & Développement» Radhi Meddeb parle, photos à l’appui prises lundi dernier, de l’état des biens, confisqués, de l’Etat. «L’État a confisqué les biens des familles des Ben Ali, Trabelsi et consorts en 2011. C’est dans la logique des choses. Toute Révolution a besoin de symboles et la confiscation en fait partie. Ces biens sont donc, par la volonté politique, devenus la propriété du Peuple. Qu’en a fait l’Etat depuis ?
Des voitures luxueuses, des exemplaires uniques, acquis à des prix exorbitants, gisent encore, près de sept ans plus tard, dans le meilleur des cas dans des parkings où personne ne s’en soucie ou presque. Très clairement, elles ont perdu l’essentiel de leur valeur. Le Peuple n’est certainement pas à cela près..!  Pire encore. Plusieurs voitures de luxe, de grosses cylindrées mais aussi un camion, un hors-bord, une voiture de collection sont, tout simplement, abandonnés comme des âmes en peine sur un parking extérieur non gardé du Lac (juste en face du siège d’El Karama, la Holding d’État censée les gérer et les vendre!). Vous pouvez imaginer leur état aujourd’hui : dépouillés, vandalisés, éventrés, réduits à des épaves. Le spectacle est désolant, tout simplement inacceptable..! »

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Ce lundi 21 août 2017 est à marquer d’une pierre blanche pour les entreprises camerounaises. En effet c’est le top départ d’un dispositif de soutien massif du tissu entrepreneurial, avec un pactole de 180 milliards de francs Cfa, selon l’Agence Ecofin. L’annonce avait été faite dernièrement, le 18 août, par le ministre des Finances, Alamine Ousmane Mey, à l’occasion d’une rencontre avec les membres du nouveau bureau exécutif du Groupement inter-patronal du Cameroun (Gicam), l’organisation patronale la plus puissante du pays…

Par ce geste, le président de la République, Paul Biya, entend éponger l’énorme dette intérieure de l’Etat. En effet les factures des prestataires de l’Etat se sont accumulées sur le bureau de l’exécutif, un passif qui met en difficulté les entreprises, lesquelles dépendent en grande partie des commandes publiques. Il est aussi question de rembourser les crédits TVA. Globalement, 100 milliards de francs Cfa, seront dépensés par le gouvernement.
Le reste, 80 milliards de francs Cfa, sera “mis à la disposition des banques pour la relance des crédits aux entreprises (…). Les actions seront effectives dès la semaine du 21 août».

Cette initiative vient mettre un terme à une situation mortifère pour le secteur privé. Le premier trimestre 2017 a été très mauvais, économiquement, ce qui a tari les sources des caisses publiques. Résultat des courses : le Trésor public camerounais a zappé ses engagements financiers, plus de 246 milliards de francs Cfa tout de même ! D’ailleurs le compteur des dépenses publiques du Cameroun, programmées dans le cadre du budget 2017, n’affichait que 735,9 milliards de francs Cfa au 1er trimestre 2017, pour 982,2 milliards prévus, soit un taux d’exécution de 75%…

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Selon les données rapportées par le site Akher Khabar Online, la compagnie pétrolière et gazière australienne Cooper Energy a décidé de quitter définitivement le territoire tunisien.

Cette décision a été précédée par un renoncement progressif à ses travaux en Tunisie, en vendant ses parts dans le permis Bargou puis en cessant ses activités sur le permis Hammamet, qui devrait pourtant prendre fin en 2021, a ajouté la même source.

On rappelle que Cooper Energy s’est désengagée en 2016 de sa licence off shore à Nabeul tout en payant des compensations à l’Etat .

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Le président de la République, Béji Caïd Essebsi, a appelé à une réponse vigoureuse aux menaces proférées par le parti salafiste Attahrir de « couper les têtes et les mains ».

Lors d’une allocation jeudi à la réunion du Conseil national de sécurité, il s’est demandé « jusqu’à quand l’Etat restera-t-il  les bras croisés face à ces menaces, alors que la justice invalide les décisions d’interdiction de ce parti ». Le chef de l’Etat a souligné la « nécessité de trouver une solution », car, a-t-il expliqué, « c’est le fait de défier l’Etat qui encourage à bafouer son autorité ».

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Audition du Mufti de la République et de la ministre de la femme sur le projet de loi relatif à la consécration du principe d’égalité des droits successoraux.

Déposé le 4 mai 2016, la proposition de loi sur la consécration du principe d’égalité des droits successoraux entre les deux sexes a été signée par 27 députés des différents groupes parlementaires, hormis le Mouvement Ennahdha.

« L’égalité dans l’héritage est proscrite par la charia », a tenu de rappeler, mardi, le Mufti de la République Othman Battikh, au député Mehdi Ben Gharbia qui a proposé ce projet de loi, lors de son audition devant la Commission de la santé et des Affaires sociales.

 « L’égalité dans l’héritage est proscrite par la charia », a encore rappelé Battikh en appelant à ne plus aborder cette question.

« Le texte coranique était bien clair à ce sujet », persiste-t-il à dire, « il a tranché définitivement cette question dans le 11e verset de Sourate An-Nissa : « Voici ce qu’Allah vous enjoint au sujet de vos enfants : au fils, une part équivalente à celle de deux filles ».

Et comme pour renforcer sa position, il a rappelé que cette question a déjà été tranchée dans le Code du statut personnel (CSP) en vertu de ce verset du Coran ».

Mais pour la ministre de la femme, de la famille et de l’enfance, Samira Merai Friaa, elle-même auditionnée, il serait souhaitable de lancer un dialogue sociétal pour examiner cette question de points de vue religieux, social et économique, tout en dénonçant l’absence de clarté dans certains aspects du projet de loi proposé.

Les membres de la commission auraient eu encore affaire à autre parade de M. Battikh : « Il est indispensable de ne plus aborder cette question par crainte qu’elle soit instrumentalisée par des extrémistes religieux et s’en servent d’argument pour accuser la Tunisie d’être un État mécréant qui n’applique pas la Charia. »

Réagissant à ces points de vue, le député Mehdia Ben Gharbia, a avancé que le projet de loi proposé ne peut aucunement compromettre le texte coranique, mais il permet plutôt de laisser la liberté de choix sur le mode du partage successoral et estimé que l’État pourrait renoncer à des textes coraniques qui, selon lui, sont désormais caducs et ne s’adaptent plus à la nouvelle réalité.

« La société a évolué. La femme tunisienne représente aujourd’hui 30% de la main-œuvre et 52% des femmes participent aux dépenses familiales » a-t-il argué.

Pour la député Rim Thayri, les dispositions inhérentes au droit à l’héritage sont catégoriques et immuables et ne peuvent en aucun cas être abrogées, donner lieu à un débat ou prêter à interprétation.

« Les députés auraient dû rejeter ce projet », a-t-elle lancé. (AM avec la Tap)

 

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Il est abondamment question ces jours-ci en Tunisie d’une faillite de l’Etat, les uns la donnant pour imminente, les autres pour déjà consommée. Des informations, toujours invérifiables, et cycliquement relayées ou anticipées par d’autres qui ne le sont pas moins, selon lesquelles l’Etat n’a pas assez d’argent pour payer les salaires de ses fonctionnaires « ce mois-ci ». Passée cette échéance, on se rend à l’évidence qu’il n’en a été rien et que les pouvoirs publics paient toujours et à temps leurs salariés.

Banqueroute et cessation de paiement vont parfois de pair comme c’est actuellement le cas. L‘Etat serait, selon ce qu’on append à longueur de journée, dans l’incapacité de rembourser ses dettes au titre de 2017, et serait déclaré en faillite. Plus facile à dire qu’à subir. Et ceux qui s’en égosillent ignorent certainement qu’un Etat n’est pas programmé de « faire faillite ». C’est  concevable  et même très courant pour un agent économique, un ménage ou une entreprise,  qui ne peuvent  plus faire face à leurs engagements, conduisant à une procédure judiciaire. Il s’agit alors de céder les actifs – les ressources à disposition – pour rembourser les passifsdont le paiement est dû, du moins dans la mesure du possible. Le but est de réallouer le capital d’un agent économique à un autre et de rembourser les créanciers.

Dès lors qu’il s’agit toutefois d’un Etat, cette procédure est impensable et inimaginable. Peut-on  organiser la liquidation d’un pays et la reprise de son activité par un repreneur? La réponse est triplement non. D’abord, parce que les Etats sont souverains et  sont les représentants de leur peuple, donc incessibles. Et l’instance ayant vocation à régler les litiges entre débiteurs et créanciers n’existe pas entre les Etats. Ensuite,  les actifs d’un pays revêtent des formes parfois très complexes surtout lorsqu’il s’agit d’actifs qui ne sont pas fongibles, autrement dit qui ne peuvent pas être vendus, comme c’est le cas par exemple d’un réseau routier. Enfin, un Etat n’en est un qu’au regard de sa capacité à lever l’impôt, et cette vocation ne peut pas être cédée.

S’entêter à parler de faillite s’agissant de l’Etat relève dès lors d’une parfaite méconnaissance des finances publiques. En revanche, il peut être sans contredit question de défaut ou de cessation de paiement. Et quand bien même ce serait le cas, l’Etat s’offre la latitude de négocier avec les créanciers, pour qu’ils acceptent de réduire la dette. C’est ce qui s’appelle restructuration de la dette.

L’Etat, s’il s’avise à ne  pas rembourser sa dette, courra alors le risque de perdre du crédit et de se faire une mauvaise réputation. Plus personne ne daignera dans ces conditions  lui prêter de l’argent. Il n’en demeure pas moins que l’Etat  a toujours les moyens politiques pour échapper au schéma apocalyptique du défaut de paiement, le plus souvent en augmentant ses recettes ou en agissant sur ses dépenses. Mais la technique la plus usitée est l’augmentation des impôts.

Autant dire que l’Etat tunisien  n’a pas vocation à se trouver en défaut de paiement s’agissant surtout des salaires de ses fonctionnaires, auxquels, du reste,  une enveloppe est irréversiblement allouée au début de chaque exercice budgétaire.

Toutefois, on  ne pas  dire autant du  remboursement des dettes extérieures qui, selon les prévisions du Fonds monétaire international, atteindraient en 2017 les 30,7 milliards de dollars contre 29,3 milliards de dollars cette année, soit respectivement 71,4% et 69%.

Des taux  excessifs eu égard essentiellement à d’autres indicateurs économiques dont l’épargne nationale brute (14,1% du PIB), l’investissement brut (21,8% du PIB) et les recettes totales hors dons (23,9MD) estimés au titre de l’exercice 2016. Et il va falloir doubler les recettes fiscales pour tomber à des niveaux d’endettement acceptables, selon un expert de la chose fiscale. D’où, préconise-t-il,  l’urgence d’une véritable réforme du système fiscal, particulièrement les régimes forfaitaires (avocats, médecins,…) et la lutte contre l’économie informelle.

Le problème le plus lancinant auquel la Tunisie fait régulièrement face au titre de l’endettement tient au  service de la dette qui représente la première dépense du budget de l’État. En y consacrant 5,13 milliards de dinars tunisiens (plus de 2,3 milliards d’euros) en 2016, l’État tunisien lui alloue ainsi plus d’argent que pour les huit budgets suivants cumulés : santé, affaires sociales, emploi et formation professionnelle, développement et coopération internationale, transports, culture, affaires étrangères, tourisme.

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Le résultat net de la Société ADWYA s’est élevé à 5

Lors de l’Assemblée générale ordinaire (AGO) de la société Adwya, tenue jeudi 9 juin 2016 à l’Institut Arabe des Chefs d’entreprises (IACE), il a été décidé, sur demande de l’actionnaire public, d’accorder à l’Etat un siège au conseil d’administration de la société, et ce sur les quatre sièges demandés.
Les actionnaires majoritaires ainsi que les petits porteurs présents à cette AGO ont par ailleurs convenu que l’octroi à l’Etat un seul siège serait suffisant en l’état actuel des choses et ce pour un mandat de trois ans.

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Le ministre de la Santé, Saïd Aïdi, a exprimé l’espoir que la grève des fonctionnaires de la santé prévue le 19 mai sera annulée, avertissant que dans le cas contraire, son département appliquera la retenue sur salaire des jours de grève.

Dans une déclaration mardi à Mosaïque fm, il s’est interrogé sur les raisons derrière l’attachement de la partie syndicale à rejeter la nomination du Directeur général du CHU de Sfax en dépit de l’unanimité qui s’est formée autour de sa compétence. Il a affirmé que le ministère a la claire volonté d’interagir positivement avec  le partenaire social.

Le ministre a souligné que la maintien à son poste du DG du CHU de Sfax ne tient pas d’une politique de bras de fer entre le ministère et la partie syndicale mais entre dans le cadre de la défense de l’autorité de l’Etat et de la santé publique.

Il a en outre nié que son département ait retiré l’article 2, affirmant qu’il s’agit d’une disposition clé de la réforme de la santé publique pour les années à venir.

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Nicolas Sarkozy a été mis en examen

Quatre ans après la publication de son livre “L’argent de l’Etat”, dans lequel il épluchait les dépenses étatiques et en particulier celles réalisées sous Nicolas Sarkozy, le député PS de l’Aisne René Dosière récidive et évalue à nouveau ce que coûtent à la France ses anciens présidents.

Dans le détail, ces dépenses s’élèvent à 3,9 millions d’euros par an pour Valéry Giscard d’Estaing (2,5 en protection, 1,1 en personnel, 0,3 en fonctionnement), qui reste l’ex-président le plus coûteux pour l’Etat. Derrière lui, arrive Nicolas Sarkozy, pour qui sont dépensés annuellement 3,3 millions d’euros (1,8 en protection, 1,2 en personnel, 0,3 en fonctionnement). Enfin, Jacques Chirac clôt la marche avec 2,4 millions (1,3 en protection, 0,9 en personnel, 0,2 en fonctionnement).

Chacun bénéficie de droits supplémentaires : un appartement de fonction meublé, deux policiers pour leur protection rapprochée, une voiture de fonction avec deux chauffeurs et sept collaborateurs permanents.

La surveillance de la propriété de VGE à Authon (Loir-et-Cher) par des gendarmes coûte 1,3 million d’euros par an tandis que le château de Jacques Chirac à Bity (Corrèze) revient à 502.407 euros. D’après Les Echos, Nicolas Sarkozy n’a pas de propriété de ce type. Côté surveillance rapprochée, c’est en revanche ce dernier qui remporte le gros lot : sa garde rapprochée, assurée par la police nationale et les CRS, ajoutée à celle de ses domiciles parisiens, coûte 1,79 millions d’euros devant VGE (1,13 million) et Jacques Chirac (800.756 euros). Cette garde statique nécessite 6 effectifs chaque 24 heures.

Enfin, Valéry Giscard d’Estaing est le seul à toucher la rémunération mensuelle de membre du Conseil constitutionnel (12 000 euros).

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Recevant

L’Etat ne restera plus les bras croisés, en regardant les sites de production vitaux et stratégiques à l’instar du phosphate paralysés, a déclaré mercredi le porte-parole du gouvernement Khaled Chawkat à l’issue de la réunion du Conseil des ministres.

Une situation qu’il qualifie de « terrorisme économique » exercé en cette conjoncture délicate que connaît le pays.

Aujourd’hui, a-t-il relevé, la Tunisie a plus que jamais besoin de travail et d’effort pour promouvoir la productivité.

Il a toutefois assuré que le gouvernement s’engage à respecter les dispositions de la Constitution en termes de protection des droits à la grève et de manifester et de garantie des libertés publiques sans que cela n’affecte la production.

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La Tunisie a enregistré

Basma Ghozzi, contrôleur de l’Etat a déclaré ce mercredi 23 mars, que l’Etat doit faire plus d’efforts pour assurer la libéralisation des administrations publiques.

Intervenant à l’occasion d’une rencontre organisée sur le classement des administrations tunisiennes, elle a expliqué que l’Etat  est dans l’incapacité de gérer le nombre croissant des entreprises publiques.

Elle an par ailleurs,  souligné que les attentes concernant les prestations fournies  par les administrations publiques ressortissent aux grands chantiers de réflexion et à la volonté de progresser de façon à accorder un surcroît de liberté et d’autonomie aux entreprises publiques.

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Abderrazek Ben Khelifa

Abderrazek Ben Khelifa, secrétaire d’Etat aux affaires régionales et locales a déclaré au journal « Le Maghreb » qu’il est prévu d’annoncer au cours de la première semaine de juin la liste des nouveaux délégués et ce pour pourvoir aux postes vacants dont le nombre est estimé à 130.

Ben Khelifa a dans ce sens signalé que le ministère a examiné 1000 dossiers de candidature dont il a sélectionné un groupe.

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