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Les indicateurs d’activité de la société ESSOUKNA relatifs au 3ème trimestre 2018 affichent une baisse de 46,3% de son chiffre d’affaires pour passer de 14,110 MD à fin septembre 2017 à 7,575 MD à fin septembre de l’année en cours. Le total des ventes et promesses fermes a atteint au 30 septembre 2018 une valeur de 9,878 md. Par ailleurs, la société a obtenu le permis de bâtir d’un projet à El Mourouj V.

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Le président de la Chambre syndicale nationale des promoteurs immobiliers (CSNPI), Fahmi Chaâbane, a tiré ce mardi 04 septembre 2018 la sonnette d’alarme sur la dégradation du secteur du bâtiment et de la promotion immobilière, à cause de la hausse des prix des matériaux de construction et des terrains mais aussi de la crise économique qui sévit dans le pays depuis plusieurs années sans que l’État et les parties responsables prennent en considération l’ensemble des difficultés auxquelles fait face le secteur.

Dans une déclaration à Africanmanager en marge d’une réunion de travail tenue ce mardi 4 septembre 2018 à l’UTICA à laquelle un bon nombre de promoteurs immobiliers, des représentants de la chambre et des experts fiscales ont pris part, Chaâbane a appelé le gouvernement piloté par Youssef Chahed, le gouverneur de la banque centrale de Tunisie (BCT) et le ministre des Finances à réagir et sauver le secteur de la promotion immobilière qui subit une injustice grave, selon ses dires.

Il a par ailleurs indiqué que cette réunion a été une occasion pour reformuler un certain nombre de propositions à prendre en considération par les parties responsables, notamment suite au démarrage des concertations autour du projet de la loi de finances 2019. Ainsi, il a appelé à accélérer l’élaboration de la loi de finances 2019 ou encore la loi de finances complémentaire relative à l’année 2018, des lois qui devraient apporter des changements dans le secteur du bâtiment, d’après lui.

Il a recommandé à ce propos de réduire la TVA imposée au promoteur immobilier et qui devrait se situer à 13% en 2019 et 19% à partir de l’année 2020, des taux qu’il qualifie de très élevés eu égard aux difficultés financières du secteur. Selon ses déclarations, plusieurs sociétés immobilières ont déclaré la faillite et ont été contraintes de mettre la clé sous la porte. En effet, les dettes des promoteurs immobiliers auprès des banques s’élèvent actuellement à près de 5200 Millions de dinars et une grande majorité se trouve dans l’incapacité de payer les sommes dues, a encore expliqué le président de la CSNPI.

Chaâbane a par ailleurs rappelé que la chambre avait déposé en mai dernier un recours auprès de la chambre des promoteurs immobiliers pour réduire la TVA, mais le tribunal n’a pas encore rendu son jugement, une des raisons ayant poussé la chambre à se réunir aujourd’hui pour de nouveau appeler le chef du gouvernement à intervenir pour sauver le secteur, en changeant certaines lois qu’il qualifie de handicapantes.

Nous signalons toutefois à cet effet que le projet de la loi de finances 2019 prévoit de réduire l’impôt sur le secteur de l’immobilier. Comme le stipule la loi de finances 2018, les logements commercialisés par les promoteurs immobiliers sont soumis en 2018 et 2019 à une TVA de 13% et de 19% en 2020. Outre la réduction de la TVA, Chaâbane a appelé à prolonger la période de remboursement des crédits pour passer à 30 ans au lieu de 20 ans actuellement, à rééchelonner les crédits des promoteurs immobiliers, à tenir un Conseil ministériel consacré au secteur du bâtiment et de la promotion immobilière et à alléger l’autofinancement jusqu’à 20% contre 30% présentement.

Fahmi Chaâbane a également appelé à simplifier les procédures et supprimer l’autorisation du gouverneur pour les étrangers qui souhaitent acheter des logements en Tunisie, soulignant que dans le cadre du programme du “Premier logement”, seuls 24 appartements ont été vendus par 57 promoteurs immobiliers du pays et ce, depuis le début de l’année 2018 jusqu’au 25 mai dernier.

Il a expliqué cette réticence par la crise du secteur du bâtiment et de la promotion immobilière en général ainsi que par la lourdeur et la complexité des lois imposées aux promoteurs immobiliers, citant l’impôt sur le secteur immobilier ou encore l’autorisation du gouverneur pour les étrangers souhaitant acquérir un bien immobilier en Tunisie, deux grands facteurs qui ont fortement impacté les opérations de vente du secteur du bâtiment, selon Chaâbane.

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Le projet de la loi de finances 2019 prévoit de réduire l’impôt dans le secteur de l’immobilier. C’est ce qu’a indiqué Mohamed Salah Ayari, conseiller fiscal et enseignant universitaire dans une interview accordée à Africanmanager.

Nous rappelons à ce propos que comme stipule la loi de finances 2018, les logements commercialisés par les promoteurs immobiliers sont soumis en 2018 et 2019 à une TVA de 13% et de 19% en 2020.

Cette taxation a été fortement contestée par les promoteurs immobiliers. Dans une déclaration récente à Africanmanager, le président de la Chambre des promoteurs immobiliers, Fahmi Chaâbane, a assuré qu’il est impossible aujourd’hui, à la lumière de la crise qui sévit dans le secteur, d’instaurer cette taxe de 19%, soulignant que cette TVA n’impactera pas seulement les promoteurs immobiliers mais aussi le citoyen qui se trouve aujourd’hui dans l’incapacité d’acheter un bien immobilier. ” Cela va alourdir le coût sur le citoyen dont le  pouvoir d’achat est déjà en nette dégradation”, a-t-il dit. De plus, le secteur de l’immobilier souffre, selon lui, de l’endettement excessif, de la baisse des ventes et d’une difficulté à commercialiser les biens, même auprès des étrangers dont le nombre a connu une baisse remarquable ces dernières années.

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Le président de la Chambre syndicale nationale des promoteurs immobiliers, Fahmi Chaâbane, très actif en ce moment, est revenu sur les gros problèmes de son secteur ce jeudi 9 août 2018. Il a déclaré, sur Express FM, qu’il faut en étudier en urgence la situation des promoteurs immobiliers.

Chaâbane a rappelé le surendettement de ses collègues et la surtaxation qui les frappe. Il a argué que les promoteurs ont des obligations, surtout envers les banques et que de nombreux autres secteurs et entreprises dépendent de l’immobilier. Comme dirait l’autre, “quand le bâtiment va tout va“…
Par ailleurs il a souligné qu’ils ont «porté plainte contre le gouvernement” et qu’ils préparent leur offensive contre la loi de Finances de 2019, pour obtenir “une révision de la taxation qui touche la promotion immobilière et le secteur de la construction».

Parmi les pistes de sortie de crise pour le secteur, la Chambre des promoteurs immobiliers propose la levée de toutes les restrictions afin que les étrangers, toutes nationalités confondues, puissent avoir accès aux biens immobiliers. «Comme cela se fait en Espagne, au Portugal, aux Emirats, en Turquie et ailleurs, où on vous remet une carte de séjour lorsque vous achetez un bien“, a dit Chaâbane, avant d’asséner : “laissez-nous travailler et annulez ces procédures absurdes qui datent de 60 ans ! Nous avons une obligation de résultat, nous sommes capables de ramener de la devise et nous ne cessons de le dire en vain !», a-t-il conclu.

Expresso

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Publiée par Express FM sur Jeudi 9 août 2018

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Le logement et la voiture sont sans doute ce que les Tunisiens affectionnent le plus. Illustration de l’ascension sociale, ce sont aussi les postes de dépenses les plus importants, mais peu importe ce que ça coûte, pourvu qu’on jette à la face du voisin des signes extérieurs d’aisance. Mais ça c’était avant, avant cette crise persistante, avant l’inflation, avant la fonte du dinar face à l’euro et au dollar… Bref avant tous ces pépins de la post-révolution que le pays traine comme un boulet. Le logement et la bagnole ne se vendent plus, ou très peu, trop peu, parce que devenus trop chers pour des citoyens martyrisés par cette montée des prix que rien ne semble pouvoir stopper. C’est un gros problème pour les citoyens mais aussi pour l’économie du pays car, comme on le sait, la consommation est un de ses moteurs, le seul qui tournait encore vraiment quand les autres étaient quasiment à l’arrêt. Mais la donne a changé, radicalement.

24 appartements vendus par les promoteurs immobiliers dans tout le pays durant les 5 premiers mois de 2018, c’est la preuve, s’il en fallait, que la panne est générale. Le président de la Chambre syndicale nationale des promoteurs immobiliers, Fahmi Chaâbane, pointe du doigt les spéculateurs, et un tas d’autres facteurs, les problèmes propres aux promoteurs quoi, des problèmes de “nantis, de “riches”, il faut bien le reconnaitre. Chaâbane a oublié de regarder du côté des ennuis des citoyens, qui se sont bien appauvris depuis 2011, et pas uniquement à cause de la gourmandise des promoteurs immobiliers. Même s’il n’y avait pas le fléau de la spéculation et toutes les misères de ses collègues qu’il met en avant pour justifier la flambée des prix des logements, les consommateurs en achèteraient moins, parce que incommodés par un tas d’autres dépenses qui montent, montent, et ce au quotidien. Les Tunisiens boudent les habitats neufs comme ils boudent les voitures, pour les mêmes raisons.

Les temps changent

Le marché automobile tunisien a fait grise mine au cours de la première moitié de l’année 2018. En effet, jusqu’au mois de juin 2018, le marché a absorbé 32 718 véhicules immatriculés, pour un montant de 1,239 milliard de dinars, contre 77 709 voitures pour un montant total de 2, 793 Milliards de dinars, au cours du premier semestre 2017.
Sur les six premiers mois de l’année courante, les concessionnaires agréés par l’Etat ont importé près de 27 324 véhicules légers, dont 18 684 voitures particulières et 8 640 utilitaires. Les autorités avaient attribué aux concessionnaires au cours de cette période 29 358 autorisations.

Le directeur du commerce extérieur au ministère du Commerce, Khaled Ben Abdallah, a indiqué dans une déclaration à l’Agence TAP que les importations de voitures ont été réduites de 20% au cours du premier semestre 2018, pour atténuer le déficit de la balance commerciale.
La baisse des importations cette année témoigne de la volonté de maîtriser l’équilibre de la balance commerciale, en préservant nos réserves en devises, à un moment où les cours du dinar tunisien suivent une tendance baissière alors que les prix des carburants sont de plus en plus élevés” a-t-il expliqué.
Et d’ajouter “dans cette optique, les autorités se sont contentées d’importer dans le cadre du programme général d’importation, 1961 voitures quatre chevaux, sur un quota global de cinq mille unités. D’ailleurs, notre objectif, c’est de rester pour l’instant au niveau d’un quota de 5 mille véhicules quatre chevaux particuliers importés par an“.

Des lendemains qui chantent ?

Quand on fait le rapport entre la baisse des importations de voitures (-20%) et la fonte des achats de véhicules neufs durant le premier semestre 2018 (moins de la moitié du total des voitures vendues à la même période l’an dernier), on voit nettement que le problème n’est pas un problème de réduction de l’offre sur le marché mais bien un souci de pouvoir d’achat. Mais ça le directeur du Commerce extérieur ne peut pas le dire, c’est politiquement incorrect et les collaborateurs du locataire de la Kasbah, sur les dents en ce moment pour des tas de raisons, tomberaient sur lui à bras raccourci s’il avait le malheur de s’épancher sur la question. Quand vous avez des voitures dites populaires qui deviennent soudainement des objets de luxe du fait de la dépréciation du dinar, ça refroidit ! En fait c’est le porte-monnaie qui a mal, alors on fait des coupes partout où on le peut, jusqu’à cet objet que le Tunisien adore et qu’il prend volontiers à toutes les occasions, même pour aller chercher sa baguette de pain.

Quand les citoyens recommenceront à acheter des logements et des véhicules neufs au niveau d’avant la Révolution, ce sera le signe patent que l’économie du pays est sortie de la zone de turbulences. Est-ce qu’on en prend le chemin ? Oui, à en croire le chef du gouvernement et son plus solide appui, le FMI

S.L.

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Quelques semaines après sa sortie sur la fonte des ventes dans le secteur immobilier, le président de la Chambre syndicale nationale des promoteurs immobiliers, Fahmi Chaâbane, a évoqué lundi 23 juillet 2018 l’envolée des prix des logements, sans précédent. Il a déclaré, sur Shems FM, que les tarifs des biens immobiliers sont montés sensiblement, jusqu’à 20 fois plus que les prix pratiqués auparavant dans certains endroits. La cause ? La voracité des spéculateurs qui ont mis la main sur les terrains, débridant complètement le marché.

Outre les prix des terrains, ceux de la matière première et des prestataires de services ont également fortement augmenté alors que parallèlement les délais de livraison des bâtiments se sont rallongés. Chaâbane a ajouté que tous ces facteurs sont un surcoût pour les promoteurs, en plus de la ponction des banques bancaire (agios liés aux prêts contractés). Il a aussi évoqué la hausse du TMM (Taux du marché monétaire), même si pour l’instant les logements ne sont pas concernés. Il est revenu sur la hausse de la TVA, qui avait fait grand bruit. Il a conclu que les promoteurs sont obligés de répercuter ces coûts pour préserver leur équilibre financier…

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L’APTBEF, association professionnelle tunisienne des banques et des établissements financiers, vient de prendre une décision qui pourrait être comprise comme contraire à celle de la BCT (Banque Centrale de Tunisie) d’augmenter son taux directeur de 100 points de base, dans un souci de lutter contre l’inflation, mais qui s’insère réellement dans un autre plan de mesures d’accompagnement, mis au point par les autorités financières tunisiennes. C’est ainsi que dans un communiqué rendu public ce jour, l’APTBEF annonce que «tout en marquant son adhésion à la politique monétaire visant la maitrise de l’inflation, l’APTEBEF reste sensible au renchérissement des coûts de financement pour les ménages et plus particulièrement ceux de la classe moyenne bénéficiaires de crédits d’acquisition et de construction de logement. Elle décide ainsi de suspendre l’application de l’augmentation du taux d’intérêt sur cette catégorie de crédits et de clients ». L’APTEBEF précise cependant, que «cette décision revêt un caractère exceptionnel et fera l’objet d’une évaluation périodique, en fonction de l’inflation et des mesures de politique monétaire »

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Les effets de la loi de finances 2018 n’ont pas tardé à pointer le nez. Après des prix à la consommation qui ont augmenté de 0,7 % plafonnant l’inflation à 7,6 % et les différentes augmentations en impôts et taxes, l’impact de cette loi est désormais visible sur certains produits de consommation, comme l’automobile, pourtant aussi moyen indispensable de transport et outil de production, comme pour le cas des véhicules utilitaires, et même les logements. Pour ces deux biens, les premiers chiffres 2018 indiquent un trend baissier des ventes

C’est ainsi que, selon les derniers chiffres de l’ATT (Agence tunisienne du transport terrestre), le nombre des véhicules automobiles qui ont été importés et immatriculés par les concessionnaires a drastiquement baissé à la fin du 1er trimestre 2018.

En mars 2017, c’était 4.344 véhicules qui ont été immatriculés, compte non tenu du marché parallèle. En mars 2018, il n’y avait plus que 3.023 véhicules. A la fin du premier trimestre 2017, les immatriculations des concessionnaires avaient été de 10.710 véhicules. A la fin du 1er trimestre de l’année en cours, les mêmes concessionnaires n’avaient pu immatriculer que 8.046 véhicules automobiles. Une baisse de 20% en seulement 3 mois. La baisse est plus importante dans le secteur des voitures particulières où la baisse trimestrielle a été de 25%. Toutes les marques, ou presque, ont été touchées par cette baisse en voitures particulières, même les petites cylindrées classiques, comme Renault, Peugeot ou Citroën encore et même la fameuse DMax pourtant très demandée pour tous genres de commerce, même transfrontalier.

Effet du coût des voitures ou des dernières restrictions douanières concernant la facilité du FCR pour les voitures RS, le marché parallèle des voitures enregistrait aussi une baisse, quoique moins importante, mais quand même de 16 % à la fin du 1er trimestre 2018. La baisse a touché, entre autres, des marques de grosses voitures, comme la BMW (-56 %), l’Audi (-33 %), la Porsche ou la Jaguar (respectivement -35 % et -33 %)

Par distributeur, la DMax reste pourtant le véhicule le plus vendu par «Afrique Auto», laquelle reste le distributeur le plus vendeur à la fin mars 2018. Il est suivi par Artes et Aures, pour le trio des meilleurs distributeurs.

En individuel et dans le brand des voitures particulières, c’est Renault qui, avec 896 immatriculations, trône à la 1ère place des meilleures ventes malgré une baisse de 35 % des unités écoulées. Juste derrière, en seconde place, c’est Toyota dont les ventes grimpent de 155 %. A la 3ème place et malgré une toute légère baisse de 1 % de ses ventes il y a Citroën, suivie par Kia qui a immatriculé 748 VP (Voitures Particulières) en 3 mois. On notera cependant la prochaine entrée, dans la catégorie des VP, de Mahindra qui a manifestement déjà introduit un exemplaire pour certification. Mais aussi la toute petite montée en puissance de Wallyscar qui a déjà commercialisé 6 VP.

  • Baisse des ventes de logements chez Essoukna et Simpar

Courant les trois premiers mois de l’année 2018, la société a réalisé un chiffre d’affaires de 4,194 MDT. En pareille période de l’exercice 2017, la société filiale de la BNA avait réalisé un chiffre d’affaires de plus de 5 MDT. La baisse de cette année a surtout concerné la vente de logements qui est revenue de 4,968 MDT à seulement 4,038 MDT. Le total des ventes et promesses fermes a atteint au 31/03/2018 une valeur de 6,370 MDT (ventes : 4,194MDT ; promesses : 2,176 MDT).

Baisse du chiffre d’affaires aussi chez le second promoteur immobilier coté en bourse, au premier trimestre 2018. Cette baisse est expliquée, selon le management de la Simpar, par le fait que «la vente pendant le premier trimestre 2018 a été conditionnée par l’apparition tardive de la note commune n°22 /2018 datée du 02 avril 2018 relative à la taxe sur la valeur ajoutée sur les ventes de logements».

Il est vrai cependant qu’il n’y avait pas que cela.

Un communiqué de la Simpar indique par ailleurs que 50% des promesses de vente concernent le projet “La Brise” aux Jardins de Carthage dont le procès-verbal de récolement est prévu pour le dernier trimestre 2018. Les promesses de vente fermes au 31 Mars 2018 s’élèvent à 4 millions de dinars. Avancement des travaux de construction des projets situés à El Mourouj 5, et le projet HSC 1-4- 3, situé aux jardins du Lac et du lotissement situé à Sousse. Le chiffre d’affaires prévisionnel des deux premiers projets avoisine les 27 millions de Dinars. Le stock des travaux en cours a évolué de 64% entre Mars 2017 et Mars 2018.

La baisse n’a pas concerné que ces deux entreprises. Régression, en effet aussi, de 3 Millions de Dinars soit une baisse de 70 % des ventes, chez la partie immobilière du groupe Poulina, selon les derniers chiffres de ce groupe, relatifs au 1er trimestre 2018.

Les trois entreprises, témoins de tout un secteur parce que les seules à publier leurs états et indicateurs financier du fait de leur cotation en bourse, font certes toujours du chiffre d’affaires (CA) et vendent. Il est cependant un fait que leurs CA diminuent. Et derrière cette baisse, il est impossible de ne pas voir la hausse des impôts, directs et indirects et aussi la hausse du TMM pour un secteur où l’achat, presqu’en grande partie conditionné par l’accès au crédit, devient de plus en plus cher.

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Les promoteurs immobiliers n’attendront pas la publication par la Direction Générale des Etudes et de la Législation Fiscales d’une note commune, qui devrait leur permettre de bénéficier de la déduction de la TVA, sur les immeubles déjà bâtis, au 31 décembre 2017, conformément à l’article 9 du code de la TVA.
Ils procéderont dans l’immédiat à l’application de cet article, afin d’éviter que le citoyen ne supporte l’augmentation de la TVA prévue par la loi des finances 2018 (+13%) et relancer les ventes bloquées depuis deux mois, a affirmé le président de Chambre Syndicale Nationale des Promoteurs Immobiliers (CSNPI), Fahmi Chaâbane, dans une déclaration aux médias.

Il a fait remarquer, en marge d’une assemblée générale de la chambre, que les promoteurs immobiliers attendent, depuis deux mois, la publication de la note, mais leur attente ne pourra pas se poursuivre encore, indiquant que le retard accusé dans la résolution de ce problème a mis dans la confusion aussi bien les promoteurs que le citoyen, aggravant ainsi, la crise du secteur.
Et d’ajouter que suite à la déduction de la TVA, le citoyen supportera donc une augmentation entre 1% et 3% dans le prix final du logement.

Les promoteurs immobiliers déposeront un inventaire de leurs stocks en logements à usage d’habitation aux recettes des finances, avant, le 31 mars 2018, pour bénéficier de la déduction de la TVA, a t-il encore dit, rappelant que le secteur est confronté à plusieurs difficultés dont la libéralisation du secteur du ciment, l’augmentation de 27d du prix de l’acier, cette année, outre la hausse des prix des carburants, des produits de carrière, de la céramique et de la main d’œuvre.

Selon les dispositions de l’article 9 du code de la TVA, les promoteurs immobiliers disposant de stocks d’immeubles ou de terrains destinés à la construction de logements ont le droit à cette déduction de la TVA.

La loi de finances pour l’exercice année 2018 a soumis la vente des logements bâtis par les promoteurs immobiliers à une TVA de 13% sur les ventes réalisées, à partir du 1er janvier 2018 et à une TVA de 19% pour les ventes réalisées, à partir du 1er janvier 2020.

Au sujet du programme du premier logement, lancé en février 2017, Chaâbane a fait savoir que la chambre, le ministère de l’Equipement et les banques ont convenu d’augmenter le revenu mensuel brut plafonné de 10 à 15 fois le SMIG, de permettre l’acquisition d’un logement, dont le prix ne dépasse pas les 250 mille dinars contre 200 mille dinars, auparavant, et de permettre aux personnes qui ont hérité des biens immobiliers ou des parts dans des biens immobiliers de bénéficier du programme.

La version finale amendée du programme du premier logement sera examiné et adopté par la présidence du gouvernement. Entre temps seulement 400 logements ont été vendus dans le cadre dudit programme et des procédures de vente de 200 autres logements sont en cours.

TAP

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Le groupement professionnel des promoteurs immobiliers relevant de la CONECT (Confédération des Entreprises Citoyennes de Tunisie) appelle à consacrer le droit des promoteurs immobiliers à bénéficier de la déduction de la TVA sur leur stock en logements à usage d’habitation construits, avant le 1er janvier 2018, ou sur ceux en cours de construction, a déclaré le président du groupement, Nebil Azouz.
Intervenant, mercredi 07 février 2018, à Tunis, au cours d’une conférence, Azouz a appelé à tenir compte de la date d’obtention du permis de construire dans l’application de la déduction de la TVA.

Le Groupement recommande de constituer un groupe technique pour étudier avec l’administration l’article 9 du code de la TVA qui stipule que la taxe sur la valeur ajoutée qui a effectivement grevé les éléments (acquisitions, importations et livraisons des biens pour la construction) du prix d’une opération imposable est déductible de la taxe sur la valeur ajoutée applicable aux opérations taxables ainsi que la taxe sur la valeur ajoutée retenue à la source.
Azouz a avancé que la non déduction de la TVA aura des répercussions sur la durabilité du secteur qui fait face à la stagnation des ventes, au cours des dernières années, ainsi que la hausse des prix et la détérioration du pouvoir d’achat des citoyens. Le groupement a appelé la commission des finances, de la planification et du développement relevant de l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) à une séance d’audition afin d’examiner les recommandations du groupement.
Et de rappeler que le secteur de l’immobilier représente 14% du total des investissements en Tunisie, 12,6% de la valeur ajoutée de l’économie et 8% des crédits bancaires.

Pour sa part, Skander Sellami, conseiller fiscal et président du Groupement professionnel des conseillers fiscaux relevant de la CONECT, a souligné que l’approche de l’Etat dans la compréhension de la loi de finances concernant la soumission des logements à usage d’habitation à la TVA est différente de la philosophie de l’article 9 du code de la TVA qui stipule la simultanéité du droit à la déduction avec la soumission d’une activité ou d’un produit à la TVA.
Et d’ajouter que l’administration a pensé à ne pas faire bénéficier les promoteurs immobiliers de la déduction de la TVA 9, car l’imposition des logements à usage d’habitation en vertu de la loi de finances pour l’exercice année 2018 causera l’endettement du secteur auprès de l’Etat vu la stagnation des ventes du secteur.
Il a souligné que l’administration aurait dû élaborer des études d’impact et consulter l’avis du tribunal administratif pour avoir une position juridique claire afin de préserver les droits de toutes les parties.

La loi de finances pour l’exercice année 2018 a soumis la vente des logements bâtis par les promoteurs immobiliers à une TVA de 13% sur les ventes réalisées, à partir du 1er janvier 2018 et à une TVA de 19% pour les ventes réalisées, à partir du 1er janvier 2020.
Il convient de noter que le président de la Chambre syndicale nationale des promoteurs immobiliers (CSNPI), relevant de l’UTICA, Fehmi Chaâbane, avait déclaré, le 5 janvier courant, que le conseil supérieur de la fiscalité aurait pris la décision de ne pas faire bénéficier les promoteurs immobiliers de la déduction de la TVA sur les immeubles déjà bâtis, au 31 décembre 2017, selon des informations qui sont parvenues à la CSNPI.
Chaâbane avait annoncé que la CSNPI portera l’affaire en justice, en cas de publication d’une note portant sur cette décision.

TAP

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Dans un communiqué rendu public ce mardi 16 janvier 2018, les promoteurs immobiliers ont revendiqué la déduction de la TVA ayant géré leurs stocks immobiliers au 31 décembre 2017.

“Malgré nos réserves, l’article 44 de la loi de finances 2018 a élargi le champ d’application de la TVA aux contrats de vente des logements à usage d’habitation et construits par des promoteurs immobiliers”, explique la chambre des promoteurs immobiliers

“Avec l’entrée en vigueur de cette loi, la chambre syndicale nationale des promoteurs immobiliers (CSMPI) respecte cette mesure et revendique la déduction de la TVA ayant géré leurs stocks immobiliers au 31 décembre 2017, et ce, conformément à l’article 9 du code de la TVA qui prévoit que la TVA”, ajoute la chambre, notant que l’article 9 du code de la TVA est clair de façon à éviter toute erreur d’interprétation.

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Les promoteurs immobiliers déposeront un inventaire de leurs stocks en logements à usage d’habitation aux recettes des finances, avant le 31 mars 2018 pour bénéficier de la déduction de la TVA, a fait savoir mercredi, la Chambre syndicale nationale des promoteurs immobiliers.
Les promoteurs immobiliers ont, ainsi, réitéré leur refus de la position de l’administration fiscale qui s’oriente vers l’application de la TVA sur leur stock en logements à usage d’habitation construits avant le 31 décembre 2017. Ils se disent déterminés à appliquer l’article 9 du Code de la TVA, qui exonère du paiement de la TVA, les contrats et promesses de vente signés avant cette date.
La chambre a souligné que “malgré nos réserves, l’article 44 de la loi des Finances 2018 a élargi le champ d’application de la TVA aux logements à usage d’habitation et construits par des promoteurs immobiliers. Les logements à usage d’habitation étaient exonérés de cette nouvelle taxation de 13% applicable depuis la date du 1er janvier courant, et qui atteindra 19% à partir du 1er janvier 2020“.

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Le président de la Chambre syndicale nationale des promoteurs immobiliers (CSNPI), Fahmi Chaâbane, est passé sur Express FM ce mardi 02 janvier 2018 pour faire la lumière sur son secteur, concerné par les hausses de prix dans le cadre de la Loi de finances 2018.
Il a affirmé que le droit de consommation de certains matériaux de construction, qu’ils soient locaux ou importés, tels que la céramique et le marbre, a été révisé à la hausse, ce qui a impacté les prix des logements. Il a aussi évoqué la dépréciation du dinar et la montée du coût de la matière première parmi les facteurs de renchérissement de l’habitat.

«Nous, les promoteurs immobiliers, sommes toujours accusés de gonfler les prix des logements, alors que ces augmentations nous pénalisent en premier. Le pouvoir d’achat des clients a aussi fondu. En outre, nous devons honorer des échéances de remboursement de dettes auprès des banques, ces crédits sont évalués à 4000 Millions de dinas», a-t-il indiqué.

Le président de la CSNPI a tenu à préciser que la nouvelle TVA de 13% sur les logements commercialisés par les promoteurs immobiliers (à l’exception des logements sociaux) va faire monter les prix de 3% à 6%.
«On voudrait rassurer les Tunisiens sur le fait que l’augmentation effective moyenne est de 5% pour les projets en cours. La TVA de 13% ne concerne que les stocks immobiliers. Par ailleurs, un nouveau dispositif sera prochainement mis en place ; il s’agit d’une caisse nationale de garantie dédiée aux personnes n’ayant pas un revenu fixe, afin de leur faciliter l’accès à des crédits immobiliers et d’aménagement. Un décret sera publié dans les semaines à venir, pour déterminer les personnes ciblées par cette mesure ainsi que la fourchette des prêts octroyés et la nature du logement» a déclaré Chaâbane.

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La Loi de finances 2018 a programmé une montée de la TVA, on y est et ce, dès ce 1er janvier. En conséquence les prix vont augmenter.

La hausse des prix des logements va se situer entre 3 et 4 % et va concerner tous les logements commercialisés par les promoteurs immobiliers, rapporte Mosaïque FM.

Les prix du carburant vont monter de 50 millimes.

Les tarifs d’assurance de voiture enregistreront une hausse de 2%.

Les cartes téléphoniques vont coûter 40 millimes de plus.

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Les logements commercialisés par les promoteurs immobiliers seront désormais soumis à une TVA de 13% au lieu de 19% initialement fixée dans le cadre du projet de la loi de finances pour l’exercice 2018, append Africanmanager d’une source du ministère des Finances. Seront exclus de cette taxe, les promesses de vente signées avant le 1er janvier 2018.

Fortement contestée par les promoteurs immobiliers, cette nouvelle taxe a été rejetée au niveau de la commission des finances de l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) et l’article y afférent a été renvoyé au ministère des Finances pour le rectifier.

Dans une déclaration récente à Africanmanager, le président de la chambre des promoteurs immobiliers, Fahmi Chaâbane a assuré qu’il est impossible aujourd’hui, à la lumière de la crise qui sévit dans le secteur, d’instaurer cette taxe de 19%, soulignant que cette TVA n’impactera pas seulement les promoteurs immobiliers mais aussi le citoyen qui se trouve aujourd’hui dans l’incapacité d’acheter un bien immobilier. ” Cela va alourdir le coût sur le citoyen dont le  pouvoir d’achat est déjà en nette dégradation”, a-t-il dit. De plus, le secteur de l’immobilier souffre, selon lui, de l’endettement excessif, de la baisse des ventes et d’une difficulté de commercialisation même auprès des étrangers dont le nombre a connu une baisse remarquable durant ces dernières années.

La chambre avait en effet proposé l’application d’une TVA de 7% au lieu de 19%.

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Le président de la Chambre syndicale nationale des promoteurs immobiliers (CSNPI), Fahmi Chaâbane a mis en garde contre la détérioration du secteur de l’immobilier suite à la soumission, dans le cadre du projet de la loi de finances pour l’exercice 2018, des logements commercialisés par les promoteurs immobiliers à une TVA de 19%.”Si ce projet de loi vient à être approuvé, le secteur de la construction se dégradera mais aussi ceux de la promotion immobilière, des banques, de la main d’œuvre, des usines, des importateurs, des industriels,  des ingénieurs, des bureaux d’études et de contrôle des travaux : ” c’est un grand secteur et si on veut le toucher,  tout va se détériorer”, a averti Chaâbane, reprenant l’adage “Quand le bâtiment va, tout va”.

Dans une déclaration accordée à Africanmanager, Fahmi Chaâbane a assuré qu’il est impossible aujourd’hui, à la lumière de la crise qui sévit dans le secteur, d’instaurer cette taxe de 19%, rejetant ainsi l’application de ce taux assez élevé dans un climat d’affaires en nette stagnation.

Il a par ailleurs expliqué que cette TVA n’impactera pas seulement les promoteurs immobiliers mais aussi le citoyen qui se trouve aujourd’hui dans l’incapacité d’acheter un bien immobilier. ” Cela va alourdir le coût sur le citoyen dont le  pouvoir d’achat est déjà en nette dégradation”, a-t-il dit. De plus, le secteur de l’immobilier souffre, selon lui, de l’endettement excessif, de la baisse des ventes et d’une difficulté de commercialisation même auprès des étrangers dont le nombre a connu une baisse remarquable durant ces dernières années.

“Nous proposons 7%”

Fahmi Chaâbane a, à cet effet, proposé l’instauration d’une TVA de 7% au lieu de 19%. ” L’application d’une TVA de 7% nous paraît logique et acceptable”, a-t-il souligné,  appelant toutefois à exclure de cette TVA les promesses de vente signés depuis le début de cette année jusqu’au 31 décembre 2017 et à donner un délai d’un an aux promoteurs immobiliers jusqu’à la soumission de leurs listes de projets auprès des bureaux de contrôle de la fiscalité sachant que le lancement d’un projet prend entre 3 et 5 ans, selon ses dires.

Outre ces recommandations, le président de la chambre des promoteurs immobiliers a proposé que cette TVA de 7%  soit appliquée à  toutes les catégories de logement sans exception : social, économique ou autre. ” L’instauration de cette TVA dans le projet de la LF 2018 est en contradiction avec la réalité. L’année dernière, le gouvernement lançait le projet du premier logement pour encourager le secteur. Aujourd’hui, on instaure une taxe de 19%. C’est illogique”, a-t-il dit.

Il a tenu à préciser que la chambre a déjà présenté ses propositions au chef du gouvernement, au ministre de l’Emploi, au président du Parlement, au président de la commission des finances à l’ARP, mais aussi au ministère des Finances et à la Direction Générale des Études et de la Législation Fiscales.

500 bénéficiaires à ce jour!

Interrogé sur le programme du “premier logement”, lancé l’année dernière par le chef du gouvernement,  Fahmi Chaâbane a reconnu qu’un grand retard a été enregistré entachant sa mise en œuvre, expliquant  cela par le fait que les banques ont pris beaucoup de temps pour ajuster leurs applications informatiques et faire intégrer cette nouvelle composante dans leurs réseau informatique.

“Mais actuellement”, a-t-il dit, le projet a été de nouveau relancé et les demandes émanant des personnes désireuses  d’acquérir un bien immobilier n’ont cessé d’augmenter : “Nombreux sont ceux qui  ont cru que ce projet a été annulé et c’est pour cela qu’on a récemment lancé un site web dédié à ce  projet de premier logement”, a-t-il dit.

Citant des chiffres, le président de la chambre des promoteurs immobiliers a indiqué que dans le cadre de ce programme du premier logement, les clés ont été remis à près de 300 familles alors que 200 autres dossiers sont en phase d’étude au niveau des banques, certains sont en attente de l’accord préliminaire et d’autres sont en train d’achever les procédures et les garanties.

Comme nouveautés, Chaâbane a annoncé que la chambre a proposé dans le cadre du projet de premier logement d’augmenter le revenu mensuel brut plafonné de 10 à 15 fois le SMIG, espérant que cette proposition sera acceptée afin de permettre à la classe moyenne de bénéficier d’un logement.

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Le président de la Chambre syndicale nationale des promoteurs immobiliers (CSNPI), Fahmi Chaâbane a mis en garde contre la détérioration du secteur de l’immobilier suite à la soumission, dans le cadre du projet de la loi de finances pour l’exercice 2018, des logements commercialisés par les promoteurs immobiliers à une TVA de 19%.

Dans une déclaration accordée à Africanmanager, Fahmi Chaâbane a assuré qu’il est impossible aujourd’hui, à la lumière de la crise qui sévit dans le secteur, d’instaurer cette taxe de 19%.

Il a par ailleurs expliqué que cette TVA n’impactera pas seulement les promoteurs immobiliers mais aussi le citoyen qui se trouve aujourd’hui dans l’incapacité d’acheter un bien immobilier.

Fahmi Chaâbane a, à cet effet, proposé l’instauration d’une TVA de 7% au lieu de 19%.

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Le ministère de l’Equipement, de l’Habitat et de l’Aménagement du territoire prépare le cadre législatif relatif à la création du “Fonds de garantie des crédits accordés aux catégories disposant de revenus irréguliers“. Il s’agit de faire bénéficier à ces catégories qui sont exclues du système de crédit bancaire des financements leur permettant d’acquérir ou de construire un logement en leur offrant la garantie du fonds.
Ce projet, qui démarrera en 2018, a pour objectif de faciliter l’acquisition d’un logement et consacrer la solidarité sociale, a précisé le ministre l’équipement, de l’habitat et de l’aménagement du territoire Mohamed Salah Arfaoui.
Le ministère a également entamé la révision du système de gestion du territoire en soumettant à la ARP un nouveau projet du code de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme et le développement des programmes de réhabilitation des quartiers populaires qui concernent actuellement 146 quartiers moyennant 635 millions de dinars.

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La société nationale immobilière de Tunisie (SNIT) a programmé la construction d’environ 1300 logements pour l’année prochaine, alors que la société de promotion des logements sociaux (SPROLS) construira entre 500 et 600 logements, selon le directeur général de l’habitat au ministère de l’équipement, de l’habitat et d’aménagement du territoire Néjib Senoussi .
Il a souligné, vendredi, dans une déclaration à l’agence TAP, que l’année prochaine enregistrera la poursuite de la réalisation du programme spécifique du logement social qui concerne les logements rudimentaires et le logement social.
Concernant le logement rudimentaire, il sera exécuté à travers les promotions immobilières et la construction personnelle, alors que le logement social, sera réalisé par des promoteurs publics et privés, estimant qu’entre 6 et 7 mille logements sociaux seront réalisés, au cours de l’année prochaine.
Senoussi a indiqué qu’au cours du mois d’août 2016, la législation relative au fonds de promotion du logement pour les salariés (FOPROLOS) a été révisée, tout en introduisant une grande flexibilité pour assurer aux salariés un financement leur permettant d’acquérir des logements.
Dans ce contexte, il a indiqué que, depuis le début de l’année jusqu’à maintenant, 800 logements ont été agrées, dans le cadre du FOPROLOS et réalisés par des promoteurs immobiliers au profit des salariés, dont le revenu varie entre une fois et quatre fois le SMIG.
Entre 1000 et 1500 logements seront réalisés dans le cadre du programme de FOPROLOS, a-t-il souligné.
Senoussi a indiqué que le ministère œuvre à faire face à la modestie du patrimoine foncier en Tunisie et à la révision du système d’urbanisation et d’aménagement du territoire, en vue d’assurer des réserves foncières répondant aux besoins du pays.

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Depuis le début de cette année, la Société de promotion des logements sociaux (SPROLS) a vendu 225 logements d’une valeur estimée à 22 millions de dinars, d’après les derniers chiffres dévoilés à Africanmanager.
Ce chiffre devrait augmenter d’ici la fin de cette année, pour atteindre 280 logements d’une valeur de 28 millions de dinars. Avec ces estimations, ladite société réussirait à réaliser son business plan 2016.
Il est à noter que ces logements seront répartis sur plusieurs régions de la Tunisie dont Nabeul, Sousse, Douar Hicher, Monastir, Ben Arous, Sousse et Nabeul.

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