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Tag: loi

Tunisie : Les avocats appellent au limogeage de la ministre des...

Des dizaines d'avocats vêtus de leurs toges se sont rassemblées devant l’ARP, au Bardo. Lors de ce rassemblement, le bâtonnier, Amer Meherzi, a déclaré...

Tunisie : Les conducteurs des poids lourds rappelés à l’ordre

Le ministère de l’Intérieur a rappelé les conducteurs des camions à respecter la loi interdisant aux poids lourds de circuler à la capitale aux...

Tunisie : Le gouvernement serait-il saisi de « rage taxatoire » ?

Un Etat n’en serait pas un s’il manque à remplir l’une de ses missions premières : prélever l’impôt pour financer ses obligations régaliennes et assimilées,...

Appel à promulguer une loi pour les urgences fiscales

Le gouvernement Chahed est appelé à promulguer une loi pour les urgences fiscales, en Tunisie, où les dettes fiscales impayées sont estimées à environ...

Tunisie : Chahed annonce la couleur de ses « douloureuses »...

Avant-goût des « mesures douloureuses » que le nouveau chef du gouvernement rumine bien avant même de prendre ses quartiers à la Kasbah, la loi des...

11-Septembre : Riyad a du souci à se faire, le Congrès...

Demain dimanche 11 septembre sera commémoré le quinzième anniversaire des terribles attentats de New-York. Le Congrès américain a choisi cette date pour se rappeler...

Bouchamaoui appelle le gouvernement à prendre des mesures audacieuses et à...

La présidente de l’Union tunisienne de l’industrie, du commerce et de l’artisanat (UTICA) Wided Bouchamaoui a appelé le nouveau gouvernement à prendre des mesures...

Tunisie : La nouvelle loi sur les biens des étrangers bientôt...

Le chef du gouvernement, Habib Essid, a conféré samedi avec le ministre des Domaines de l’Etat et des affaires foncières, Hatem El-Ichi sur l’élaboration...

Exclusif-Ben Guerdane : La loi régissant la zone franche commerciale et...

Le ministère du Commerce se penche actuellement sur l’élaboration d’une loi régissant la zone franche commerciale et logistique qui sera créée à Ben Guerdane,...

Tunisie: Une nouvelle loi sur l’expropriation qui détruit la Constitution

L'Assemblée des Représentants du Peuple a adopté, jeudi, en plénière, le projet de loi relatif à l’expropriation pour cause d’utilité publique, avec 95 voix...

Tunisie : La loi bancaire votée mais de nouveau fusillée !

A peine adoptée en deuxième lecture, la loi sur les banques et les institutions financières est revenue sous les fourches caudines de l’opposition dont...

Tunisie : La loi bancaire finalement adoptée

L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté jeudi après-midi en seconde lecture le projet de loi relatif aux banques et aux institutions financières...

Tunisie : Une plainte déposée à l’ONU contre l’Etat à cause...

L'Institut tunisien des conseillers fiscaux a déposé une plainte auprès de la Commission des droits de l'Homme de l'ONU contre l'Etat tunisien au motif...

France : Manuel Valls siffle la fin des salaires astronomiques des...

Le salaire des patrons est une des questions qui agitent en ce moment les milieux politiques et médiatiques en France. Le Premier ministre, Manuel...

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