Réconciliation : Le débat est clos, BCE a signé…

Le président de la République, Béji Caid Essebsi, a paraphé ce mardi la loi de réconciliation administrative.
« Cette nouvelle loi, adoptée le 13 septembre dernier par le Parlement, vise à asseoir un climat favorable à la libération des initiatives au sein de l’administration, à la promotion de l’économie nationale et au renforcement de la confiance dans les institutions de l’Etat« , indique la présidence de la République dans un communiqué.
Réunie le 17 octobre, l’Instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de loi (IPCCPL) a décidé de renvoyer le projet de loi organique n°2015-49 relatif à la réconciliation administrative au président de la République, en l’absence de la majorité des voix requises pour statuer sur les recours intentés contre ce texte.