La commission des compromis de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) est parvenue à un accord sur la plupart des propositions d’amendement de la Loi sur la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d’argent.
La commission s’est réunie jeudi et vendredi en présence des représentants du ministère de la Justice, partie initiatrice, et examiné les propositions d’amendement, dont le nombre dépasse les 90.
La commission reprendra ses réunions le 2 janvier prochain, indique l’ARP sur son site officiel.
Lundi dernier, l’ARP a entamé les débats en plénière sur le projet de loi modifiant et complétant la loi organique n° 2015-26 du 7 août 2015, relative à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d’argent.
Lors du débat général, un certain nombre de députés ont demandé à ce que le projet de loi soit renvoyé en commission, estimant que les amendements présentés contiennent de nombreuses lacunes, tels que les articles sur la fiscalité et le secret professionnel.
Dans sa réponse aux députés, le ministre de la Justice, Karim Jamoussi, a expliqué que l’adoption des amendements proposés au projet de loi permettra de combler les lacunes contenues dans cette loi.
Il s’agit aussi d’éviter à la Tunisie d’être blacklistée, ce qui, a-t-il dit, se répercutera négativement sur l’économie nationale.
Le blacklistage de la Tunisie aura, selon lui, un impact négatif sur la notation souveraine de la Tunisie, l’augmentation du taux d’intérêt directeur sur les crédits et la mobilisation des investissements étrangers.
Le ministre a, par ailleurs, relevé que ce projet de loi a pour objectif d’adapter la législation nationale aux standards internationaux en matière de lutte contre le terrorisme et le blanchiment d’argent.
