La commission du règlement intérieur, de l’immunité et des lois parlementaires et des lois électorales n’a reçu aucune demande de levée de l’immunité au député Rached Khiari, a affirmé Noômen El Euch, vice-président de la commission.
Dans une déclaration, jeudi, à l’agence TAP, El Euch a indiqué que la commission n’a d’ailleurs, reçu aucune demande de levée de l’immunité depuis le début de la session parlementaire actuelle.
Les délits flagrants, les infractions et les crimes qui ne concernent pas directement le travail parlementaire ne sont pas couverts par l’immunité, a-t-il expliqué.
il a évoqué la complexité de la procédure de la levée d’immunité. une demande dans ce sens est envoyée à la présidence du parlement avant de la transférer à la commission compétente.
De son côté, le président de la commission Neji Jmal avait déclaré à radio Mosaïque FM que la justice militaire a émis un mandat d’amener à l’encontre du député Rached Khiari suite aux accusations qu’il a adressées au président de la République Kais Saied.
« Délivrer un mandat d’amener à l’encontre de Khiari et le considérer en situation de flagrant délit n’est pas logique », avait-il déclaré, estimant que la justice militaire n’est pas habilitée à l’arrêter sans l’accord du parlement.
La justice militaire a diligenté, mardi, une enquête sur les allégations faites par Rached Khiari dans lesquelles il accuse aussi le directeur de la campagne électorale de Kais Saied, Fawzi Daas, d’avoir reçu des virements de l’étranger, affirmant détenir les preuves validant ses propos.
Le parquet près le tribunal de première instance de Tunis a soumis, mercredi, un rapport sur la vidéo publiée par le député Rached Khiari à l’unité sécuritaire compétente qui s’est saisie, depuis le début du mois d’avril courant, de l’examen du dossier concernant le financement des campagnes électorales, en général suite à des rapports fournis par une partie officielle.
Rached khiari sera convoqué pour livrer son témoignage des faits et présenter les preuves confirmant ses allégations, avait expliqué le porte-parole du tribunal de première instance de Tunis Mohsen Dali.
