La définition générale du secteur informel adoptée par l’INS tunisien est : « Le secteur informel est constitué des unités économiques, quel que soit leur statut juridique et leur type d’activité (y compris l’agriculture), produisant des biens et services pour le marché et ne disposant, de fait ou de droit, d’aucune comptabilité complète ». Ces unités seront considérées dans les comptes nationaux comme des entreprises individuelles du secteur des ménages. Ce sont ces entreprises qui ont dernièrement fait l’objet d’une intéressante enquête de l’INS. Les résultats disent tout le poids de ce secteur informel et tout le manque à gagner du budget de l’Etat.
Le nombre de micro-entreprises intégrées dans le champ de l’enquête est de 704 241. Le nombre d’entreprises répondantes extrapolées, sans comptabilité, est de 455 611.
Selon cette enquête, «l’effectif des personnes employées par les micro-entreprises est estimé à 718 250 emplois avec une forte composante masculine (76,5%). 12,4% des emplois appartiennent aux entreprises des secteurs de l’industrie, 4,4% des emplois sont dans la construction, alors que les activités commerciales et les services occupent respectivement 39,3% et 43,9% de l’ensemble des effectifs employés». Par ailleurs, ajoute statistiques Tunisie, «près de 64,1% des emplois sont occupés par des personnes qui gèrent leurs propres unités en tant qu’indépendants (37,7%) ou patrons et associés (26,4%), alors que les salariés et les apprentis représentent respectivement 27,5% et 1,0%. Le reste des effectifs (7,4%) sont des emplois non- salariés et sont constitués d’aides familiaux. 71,7% des emplois sont concentrés dans les entreprises de 1 ou 2 employés et 23,5% des emplois sont situés dans des entreprises de 3 à 5 emplois. Les entreprises de plus de 6 emplois accaparent 4,8% des emplois».
- Des salaires qui défient toute concurrence
Evoquant les salaires pratiqués par ces micro-entreprises, et qu’on appelle généralement le «dumping social», outil de haute concurrence par rapport au secteur régulier et avec comptabilité, l’INS indique que «le salaire moyen calculé sur la base des 197 722 salariés dégagés par l’enquête est estimé à 432 Dinars par mois, soit environ 1,2 fois le SMIG (évalué à 357 Dinars en 2016). L’examen des résultats par activités fait apparaître un salaire mensuel moyen plus important dans le secteur des informations et communications (561 Dinars), soit 1,3 la moyenne obtenue par l’enquête. D’un autre côté, la comparaison des salaires au SMIG fait ressortir que 32,3% de l’ensemble des salariés identifiés ont un salaire inférieur au SMIG. Par ailleurs, 20,6% des effectifs des salariés ont un salaire compris entre une fois et 1,25 fois le SMIG, alors que le reste des salariés ont un salaire supérieur à 1,25 fois le SMIG».
- Une production de 14,5 Milliards DT et un revenu net de 8 Milliards DT
Et ce dumping rapporte bien. En effet, selon les résultats de l’enquête de l’INS, «le compte de production des micro-entreprises du champ de l’enquête permet de faire ressortir une production de l’ordre de 14,547 Milliards DT, dégageant ainsi une valeur ajoutée de 9,486 Milliards DT. Par rapport à la production, le secteur des micro-entreprises se caractérise par un taux de valeur ajoutée de l’ordre de 65% ».
Mieux encore, «le passage à un compte de résultat des micro-entreprises permet de dégager un excèdent brut d’exploitation (EBE) de 8,063 Milliards de dinars et un revenu d’exercice net de 7,927 Milliards DT. L’écart est constitué pour l’essentiel par les impôts directs en l’absence de calcul d’amortissement. Le revenu mixte (excèdent brut d’exploitation) annuel par entreprise s’établit en moyenne à 17.697 dinars, les revenus les plus élevés sont enregistrés au niveau des activités pour la santé humaine (65.833 dinars) et des hôtels et les restaurants (41.910 dinars)». L’absence de comptabilité fait qu’ils resteront incontrôlables par les services de la fiscalité et ne contribueront donc jamais aux ressources de l’Etat.
Qui pourrait lutter contre ce genre d’entreprise, extracomptables et en dehors des lois en vigueur ? Certainement pas le gouvernement, ni celui encore en activité, ni celui qui le remplacerait !
Source : INS
