AccueilLa UNESaied a, d'autorité, la haute main sur tout

Saied a, d’autorité, la haute main sur tout

Ce n’est pas le 26 juillet 2022 que le président de la République, Kais Saied, va se sevrer des décrets, des décrets lois et des ordonnances. C’est  consigné noir sur blanc, il sera fondé à en faire usage jusqu’à l’élection du nouveau Parlement, en principe le 17 décembre prochain. Ce n’est donc pas demain la veille, et le chef de l’Etat aura tout loisir de légiférer même  au grand dam de la Constitution  qui aura été approuvée alors par voie de référendum.

« Cette nouvelle constitution consacre les pouvoirs que le président s’est octroyés, et permet un système hyperprésidentiel », a déclaré Aymen Bessalah, chercheur tunisien non résident à l’Institut Tahrir pour la politique du Moyen-Orient (TIMEP). « C’est dangereux après dix ans de construction institutionnelle », a-t-il dit au site « The New Arab ».

Discutant des éléments  qui font grief  dans le nouveau projet  de Constitution avec le même média, Omar Hammady, spécialiste de l’élaboration des constitutions, du droit international public, de la médiation et de l’État de droit dans la région MENA, a fait remarquer que les  élus  de la prochaine Représentation nationale peuvent être privés de députation , et que leur immunité est considérablement limitée alors que le président n’a absolument aucun compte à rendre. La référence à l’élection directe des  parlementaires  a été supprimée puis rétablie  dans la version remaniée du Draft tandis que les 9 membres de la Cour constitutionnelle sont implicitement tous nommés par le président.

En outre, une nouvelle chambre représentant les régions et les provinces a été introduite mais il n’est pas clair si la chambre législative est élue directement ou non. Les restrictions  aux droits et libertés ne sont plus soumises aux critères de nécessité et de proportionnalité, et les instances  constitutionnelles indépendantes ont également été supprimées, à l’exception de l’organe électoral.

Déconstruction des institutions de l’Etat

Tout en reconnaissant que le système politique tunisien s’est avéré dysfonctionnel au cours de la dernière décennie, Hammady a fait valoir que Kais Saied s’est pleinement engagé dans le démantèlement des institutions de l’État et dans une campagne de purge contre ses opposants, tout en s’arrogeant tous les pouvoirs, en « contradiction flagrante » avec son modèle de démocratie ascendante.

« Le système repose désormais sur une institution centrale [le président] autour de laquelle gravitent une multitude d’organes qui lui sont d’une manière ou d’une autre inféodés, sans aucune séparation des pouvoirs qui assure un équilibre des pouvoirs », a observé l’expert en affaires constitutionnelles.

Mouna Kraiem , professeure de droit constitutionnel tunisien, a relevé  dans une déclaration au New Arab l’état de « déséquilibre » au sein du pouvoir exécutif, expliquant comment la nouvelle Loi fondamentale  fera passer le pays d’un système parlementaire à un système présidentiel dans lequel le chef de l’Etat jouit de toutes les prérogatives et n’est soumis  à aucune imputabilité politique.

« Saied est le chef de l’exécutif, le législateur, et celui qui domine le judiciaire », dénonce-telle. « Il n’y a pas de contrepoids à son autorité, et aucune instance indépendante n’est créée ».

Selon elle, le nouveau projet constitutionnel rompt radicalement avec la révolution de 2011 et la transition démocratique, en plus d’aller à l’encontre de l’idée de « République ». « Il y a onze ans, le peuple tunisien s’est soulevé contre un dictateur. Aujourd’hui, il se retrouve  à la case départ », a-t-elle déclaré.

La transition mise en souffrance

Pour Bessalah, le statu quo actuel peut être considéré comme une étape transitoire car, comme dans toutes les transitions non linéaires, il ne durera qu’un temps. « La nouvelle constitution indique un retour en arrière démocratique, elle met clairement la transition en  souffrance », a-t-il déclaré. « Mais rien n’est encore gravé dans le marbre ».

Pour  Hammady, qui a également dirigé une équipe de constitutionnalistes allemands apportant leur soutien à l’Assemblée constituante tunisienne lors de la rédaction de la constitution de 2014, « il s’agit d’un recul très regrettable, tant au niveau du contenu du texte, avec ses caractéristiques autoritaires, que du processus de rédaction mené sans véritable consultation et sans réel débat public ».

Plus d’une décennie après le soulèvement qui a déclenché le Printemps arabe, la Tunisie, longtemps un phare de la démocratie dans la région, se trouve aujourd’hui dans une impasse sans précédent dans son chemin cahoteux vers la démocratie, sur fond de craintes pour les acquis obtenus par les Tunisiens lors de la révolution, est-il souligné.

- Publicité-

LAISSER UN COMMENTAIRE

S'il vous plaît entrez votre commentaire!
S'il vous plaît entrez votre nom ici

Réseaux Sociaux

108,654FansJ'aime
480,852SuiveursSuivre
5,020SuiveursSuivre
624AbonnésS'abonner
- Publicité -