Dans la guérilla que se livrent actuellement le président de la République et le chef du gouvernement, la question de prestation de serment des nouveaux ministres qui se seront assurés la confiance du Parlement émerge comme un contentieux clivant par excellence. Il agite maintes sphères politiques, médiatiques et juridiques.
Au palais du Bardo, caisse de résonnance première de ce litige, le député Néji Jmal (Ennahdha) a estimé que le président de la République « n’a pas le droit de refuser la prestation de serment des nouveaux ministres devant lui », considérant qu’il n’y a aucun texte de loi dans ce sens.
De son côté, Oussama Khelifi (Qalb Tounes) a déclaréque prêter serment après avoir obtenu la confiance du Parlement est une « procédure formelle », expliquant que si le président de la République a une quelconque objection contre le gouvernement, il peut recourir à l’article 99 de la Constitution et « proposer au Parlement de lui retirer la confiance ».
Et d’ajouter: « je ne pense pas que le chef de l’Etat, qui est un homme de loi, ira jusqu’à optera « pour une mesure qui va entraver les rouages ??de l’Etat ».
Khelifi a, en outre, tenu à souligner que « nul n’a le droit de priver le chef du gouvernement de son droit d’exercer ses fonctions et de procéder à un remaniement ministériel, d’autant plus que ce dernier s’est renseigné sur tous les noms proposés et qu’il n’y a pas de présomptions de corruption à leur sujet. «
De son côté, Leila Haddad (Bloc démocratique, opposition) a déclaré, à la TAP, que « le non-respect » par le chef du gouvernement des procédures suivies lors d’un remaniement ministériel et le fait de « n’avoir pas fait son enquête » sur les noms proposés, sont derrière « cette confusion juridique ».
Elle a souligné qu’aucun ministre ne peut exercer ses fonctions sans avoir au préalable prêté serment, considérant que même s’il s’agissait d’une formalité, selon les partis de la coalition au pouvoir, cela reste « une procédure constitutionnelle très importante, sans laquelle les fonctions ne peuvent être exercées.
Pour le député Marwan Felfal (bloc Tahya Tounès, qui soutient le gouvernement) a estimé que le chef du gouvernement a posé un réel problème juridique, car, a-t-il dit, il n’avait pas consulté toutes les parties qui le soutiennent avant d’annoncer son remaniement ministériel.
« Il faut trouver une issue à cette situation d’imbroglio juridique au cas où le président de la République refuserait que les nouveaux ministres proposés prêtent serment devant lui ».
Mahfoudh vs Achour
Dans la communauté des juristes constitutionnalistes, et cela va de soi, la question de la prestation de serment des nouveaux ministres, de par l’ambiguïté qu’elle soulève, est loin de faire l’unanimité. Rafaâ Ben Achour soutient que, du point de vue du principe, il ne peut pas être question d’interdire aux ministres issus d’un remaniement ministériel, de prêter serment.
Ila expliqué que la prérogative reconnue à cet égard au président de la République est étriquée dès lors qu’il a vocation à faire office de témoin, sans plus , vis-à-vis de la personnalité venue prêter serment devant lui. Autrement dit, la Constitution ne lui confère nullement une latitude d’appréciation en ce sens qu’il n’est pas de son ressort d’estimer si cette personnalité peut ou non prêter serment.
Rafaâ Ben Achour va jusqu’à dire qu’au cas où le président de la République refuserait d’accueilir les ministres ayant obtenu la confiance du parlement, cela constituerait une v iolation flagrante de la Constitution.
Ce n’est manifestement pas l’avis du professeur en droit constitutionnel Amine Mahfoudh, qui estime le serment prêté par les ministres devant le président de la République « n’est pas une procédure formelle mais constitue une règle fondamentale ».
Réagissant aux propos du chef de l’Etat au cours de la réunion, lundi, du Conseil de sécurité nationale sur « l’impossibilité pour certains ministres impliqués dans des affaires de corruption de prêter serment », le professeur en droit constitutionnel a précisé à l’agence TAP qu’être investi des fonctions de ministre passe par trois étapes: obtenir le vote de confiance de l’Assemblée des représentants du peuple, être nommé par le président de la République et prêter serment devant lui.
Si ces étapes ne sont pas suivies, la personnalité proposée ne peut pas exercer ses fonctions de ministre, a affirmé Amine Mahfoudh.
Pour lui, le texte de la Constitution et en particulier l’article 89 relatif aux dispositions de formation du gouvernement, n’est pas précis et n’a pas évoqué la question du remaniement ministériel, ce qui laisse la voie libre à plusieurs interprétations.
En l’absence de la Cour constitutionnelle, a-t-il expliqué, l’article 72 de la Constitution permet au président de la République d’avoir le dernier mot dans tout litige se produisant entre le président de la République, le chef du gouvernement ou le président du parlement.
Le président de la République, faut-il encore le rappeler, avait indiqué, hier, lors de la réunion du Conseil de sécurité nationale au sujet du remaniement ministériel, qu’aucun article de la Constitution ne stipule que le remaniement doit être soumis au vote du parlement. Cette mesure est seulement énoncée dans le règlement intérieur du parlement. Et d’ajouter, les personnes qui sont suspectées d’être impliquées dans des affaires de corruption ou de conflit d’intérêt ne pourront pas prêter serment.
« Comment peut-on se permettre d’écarter l’ancien chef du gouvernement pour conflit d’intérêts et de proposer ensuite des noms suspectées de corruption et de conflit d’intérêts », s’est-il interrogé.
Une séance plénière se tient ce mardi à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) consacrée au vote de confiance aux ministres proposés dans le remaniement ministériel proposé le 16 janvier dernier par le chef du gouvernement, Hichem Mechichi. Il concerne onze portefeuilles ministériels.
