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Tunis : Les ZI font florès mais les investisseurs ne sont pas au bout de leurs peines

L’aménagement des 101 nouvelles zones industrielles prévues dans le cadre du nouveau programme d’aménagement des ZI pour la période (2012-2016) avance à un rythme « encourageant », et ce, en dépit des difficultés rencontrées par l’ « aménageur » public de ces zones, en l’occurrence l’Agence foncière industrielle (AFI).

Sur ce total (101), environ 66 zones couvrant une superficie de 2441 ha sont à un stade avancé de réalisation, tandis que les 35 restantes (624 ha) sont en phase d’étude. Par ailleurs, le nombre des ZI prévues est appelé à croître dans les prochains jours, en raison des demandes des autoritaires locales et régionales. Couvrant une superficie totale de l’ordre de 3065 ha, les nouvelles ZI sont réparties entre les régions de développement régional (66 zones d’une superficie de 1353ha), le littoral (24 zones d’une superficie de 1074 ha) et le Grand-Tunis (11 zones d’une superficie de 638 ha).

Toutefois, malgré ces résultats, bon nombre de problèmes principalement, d’ordre réglementaire, technique et foncier, entravent l’aménagement de ces zones. Le principal obstacle réside dans le fait que les plans d’aménagement urbain, tels qu’élaborés par les conseils municipaux à l’échelle régionale, n’ont pas prévu de ZI , étant noté , à ce propos, que seulement 15% des ZI industrielles programmées dans le cadre du nouveau programme d’aménagement des ZI sont intégrées dans ces plans .

Etant hors plan d’aménagement (principalement terrains agricoles et autres …), les 85% des sites restants doivent faire l’objet d’un Plan d’aménagement de détail(PAD), et ce, conformément au Code de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme(CATU).

La démarche d’élaboration des PAD, peut durer jusqu’à 4 ans, un délai trop long qui ne facilite pas la réalisation du nouveau programme d’aménagement des ZI. Il est à rappeler dans ce cadre, la création en 2007, d’une commission nationale des réserves foncières industrielles regroupant les différentes parties concernées (ministères de l’Agriculture, de l’Environnement, de l’Equipement, de la Planification et du développement régional, des Domaines de l’Etat, ministère de l’Industrie …..), qui a reçu pour mission d’identifier et d’approuver des sites susceptibles d’être aménagés en ZI.

Cette commission , dont les travaux se poursuivent encore, n’ a pas permis, à elle seule, de palier à cette situation, en raison de la lenteur des procédures conséquentes à l’application du cadre réglementaire en vigueur( changement de la vocation des terrains, élaboration des PAD, …)

Outre ces difficultés d’ordre technique et foncier, cette lenteur des procédures est de nature à freiner le processus de commercialisation des zones aménagées par l’AFI, dans la mesure où l’acheteur potentiel (investisseur) du lot aménagé ne peut obtenir le permis de bâtir qu’une fois le PAD approuvé. Pour ces raisons et afin de réduire les délais, il a été promulgué la loi n°2013/47 du 01/11/2013 qui dispense les ZI des PAD.

« La cession automatique à l’AFI des terres domaniales approuvées par la commission en tant que réserves foncières industrielles et le changement de la vocation des sites des ZI dans le cadre de l’article 8 de la loi portant sur la protection des terrains agricoles » sont des solutions à même de surmonter ces difficultés d’ordre foncier.

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