La loi organique n° 2014-16 du 26 mai 2014 relative aux élections et aux référendums a dressé une liste des établissements et lieux dans lesquels les candidats sont interdits de faire campagne en prévision des élections municipales.
Il est interdit, selon l’article 53 de cette loi, de distribuer des documents, de diffuser des slogans ou des discours liés à la propagande électorale ou au référendum, et ce, quelle que soit sa forme ou sa nature, au sein de l’administration publique ainsi qu’aux établissements et aux entreprises publiques, par le chef de l’administration, ses agents ou fonctionnaires ou les personnes s’y trouvant.
Quant à l’article 54, il dispose que la propagande électorale liée au référendum est interdite sous toutes ses formes au sein des établissements scolaires, universitaires et de formation, ainsi que dans les lieux de culte. Il est également interdit de faire des discours ou des conférences, de distribuer des publicités ou des tracts ou d’organiser toute activité visant à faire de la propagande électorale dans ces lieux.
