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Tunisie : Vers l’amendement de 25 textes de loi réglementant la gouvernance des entreprises

Le gouvernement envisage de mettre en place, au cours de l’année 2018, une stratégie de développement et de gouvernance des entreprises publiques qui sera axée sur la gouvernance générale et la gouvernance interne, les ressources humaines, le dialogue social et la situation financière.

Cette stratégie visant à améliorer la bonne gouvernance au sein de l’entreprise, suggère d’examiner la possibilité de créer une structure administrative centrale ou une instance de supervision et de coordination comme une agence de gestion des participations publiques ou une instance supérieure chargée des structures publiques qui comportera au moins deux unités de suivi qui seront sous la tutelle de la présidence du gouvernement, la direction générale de la privatisation et l’Instance des contrôleurs de l’Etat.

S’agissant de la gouvernance générale et la gouvernance intérieure, la stratégie recommande de séparer entre les missions de gestion et de supervision de l’entreprise, outre l’encouragement des principes de transparence et de publication de l’information.
La stratégie de réforme des entreprises publiques nécessite l’amendement de 25 textes de loi, la publication de circulaires outre le développement de structures administratives, l’élaboration de références et la réalisation de sessions de formation.

La présidence du gouvernement a élaboré un tableau d’exécution de ces réformes qui commencent à partir du 4ème trimestre de l’année 2017 et se poursuivra jusqu’à la fin 2018

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