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Indemnisation

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La direction générale de la Caisse nationale de mutualité agricole (CNMA) a annoncé que, les indemnisations des agriculteurs des pertes occasionnées par les dernières intempéries sont évaluées, pour l’instant, à un milliard de dinars, rapporte Radioalgérie.

Le versement des indemnisations a commencé dans certaines wilayas du pays, notamment à Chlef, Biskra, Souk Ahras et Chelghoum Laid, sous forme d’avances sur sinistre, afin de ne pas laisser les assurés dans une spirale d’endettement.

Toujours selon la même source, le montant des indemnisations pris en charge par la Caisse nationale de mutualité agricole a dépassé les 7 milliards de dinars ces trois dernières années et dans les délais contractuels.

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La commission régionale des dommages engendrés par la tempête qui a frappé, le 11 mai dernier, la ville de Sidi Bouzid  a arrêté une liste finale de 983 agriculteurs qui devront être indemnisés.
La valeur totale qui devrait être reçue par l’ensemble des agriculteurs est estimée à 5,2 millions de dinars alors que la valeur des dommages s’élève à 10,985 MDT.

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«Les agriculteurs du gouvernorat de Jendouba qui ont été victimes des intempéries survenues les 21 et 22 mars dernier ne sont pas encore indemnisés par le ministère de l’Agriculture. Ces derniers ont subi d’énormes pertes financières et ne sont plus capables de payer leurs dettes. Cette région a été toujours marginalisée par l’Etat et souffre depuis des décennies du déficit de développent et de l’augmentation du taux de chômage », a déclaré Fayçal Tebini, député « des Voix des Agriculteurs »  à l’ARP, ce lundi 8 août 2016 à Africanmanager.

On rappelle que le ministre de l’Agriculture, des Ressources hydrauliques et de la Pêche, Saâd Seddik, avait annoncé le 29 juillet 2016 que près de 16,384 MD ont été consacrés à l’indemnisation des cultivateurs qui ont subi des dommages du fait des vents forts qui ont soufflé les mois de mars et mai 2016.

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Il est prévu que les indemnisations pour les agriculteurs victimes des intempéries survenues le 21 et 22 mars dernier, soient versées à partir de demain 3 août 2016.

Dans une déclaration accordée à l’agence TAP, le chef de division de la vulgarisation et de la promotion de la production agricole au commissariat régional au développement agricole de Monastir, Moncef Jemni a affirmé que 122 agriculteurs sont concernés par ces indemnisations, d’une valeur totale de 6 mille 405 dinars.

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90% des familles des martyrs et blessés de la révolution ont bénéficié d’indemnisations et ce, conformément à l’article 95. C’est ce qu’a annoncé la présidente de l’Instance nationale des martyrs et blessés de la révolution, Majdouline Cherni.
S’agissant de l’exécution des verdicts judiciaires, elle a souligné lors d’un entretien avec Africanmanager que le processus a été entamé depuis la fin de 2014 et se poursuit jusqu’à ce jour.
Chiffre à l’appui, elle a fait savoir que plus de 26 millions de dinars ont été décaissés seulement à Kasserine et dans le Grand Tunis.

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Le député de “Voix des Agriculteurs” à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) Fayçal Tebni a déclaré, le lundi 13 juin 2016, à Africanmanager que “le gouvernement ne compte pas indemniser les agriculteurs tunisiens ayant subi des dégâts après les derniers vents forts enregistres dans plusieurs regions agricoles en Tunisie. Il a ajouté que les promesses du gouvernement et de différentes parties concernées ne seront pas tenues étant donné que la situation économique du pays est très fragile.

A rappeler que de nombreux agriculteurs avaient organisé, à maintes reprises, des mouvements de protestation pour réclamer l’intervention rapide du gouvernement auprès des établissements bancaires et des fournisseurs pour échelonner les dettes des agriculteurs ayant subi des pertes.

 

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Des familles de martyrs ont exprimé

Majdouline Cherni, présidente de l’Instance générale des martyrs et blessés de la révolution et des opérations terroristes a déclaré que tous les jugements judiciaires militaires ont été exécutés en ce qui concerne l’indemnisation au profit des familles de martyrs et blessés de la révolution.
Dans une interview exclusive accordée ce jeudi 19 mai à Africanmanager, elle a précisé que ces jugements ont concerné le gouvernorat de Kasserine et ceux du Grand Tunis.
Elle a par ailleurs noté que 25 millions ont été décaissés entre 2015 et 2016 au profit des ayants-droit.

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L’Union tunisienne de l’agriculture et de la pêche (UTAP) a souligné la nécessité d’accélérer l’indemnisation des agriculteurs ayant subi des dégâts après les vents forts enregistrés dans plusieurs régions du pays.

L’UTAP a appelé dans un communiqué, publié vendredi, à évaluer l’ampleur des dégâts et pertes survenus, suite aux changements climatiques, dans le cadre des commissions chargées de cette tâche.

L’organisation agricole a recommandé d’accélérer la mise en œuvre du fonds des catastrophes naturelles, soulignant la nécessité de voir ce dernier intervenir dans toutes les régions et pour tous les secteurs et catastrophes, sachant que le fonds sera financé, selon le principe de la solidarité nationale.

L’UTAP a précisé que les vents forts enregistrés ont causé des dégâts de divers degrés, touchant d’importantes superficies de cultures et plantations agricoles dans les gouvernorats de Gafsa, Sidi Bouzid, Kasserine, Mahdia, Sfax et Kairouan, engendrant aux agriculteurs des pertes énormes.

L’organisation agricole demande, en outre, au gouvernement d’intervenir auprès des établissements bancaires et des fournisseurs pour échelonner les dettes des agriculteurs ayant subi des pertes.

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Un éminent avocat spécialisé dans les affaires liées à l’industrie du voyage en Grande-Bretagne a qualifié de « méprisable » une action en justice engagée contre le voyagiste Tui au nom des familles de 16 victimes de l’attentat terroriste en Tunisie l’année dernière où 30 vacanciers britanniques ont été tués lors de l’attaque à Sousse en juin  2015, rapporte le magazine britannique « Travel Weekly ». .

Le cabinet d’avocats Irwin Mitchell a intenté en septembre dernier une action en justice contre Thomson (Tui) au nom des familles des 16 des victimes, ainsi que d’un « certain nombre de personnes grièvement blessées ».

Mais l’avocate Sarah Prager, une spécialiste de la législation relative au voyage  et des dommages corporels, a déclaré lors d’un séminaire sur la loi relative au Voyage organisé par l’association Abta à Londres que : « Intenter un recours collectif contre un tour opérateur qui a répondu magnifiquement à ces attaques est méprisable.”

Prager, qui plaide à la fois au nom des demandeurs et des défendeurs dans les affaires d’indemnisation pour dommages corporels a ajouté: «Je fixe les limites dans le massacre de  la plage de Sousse ».

«  Dans cette affaire, les voyagistes courent le risque d’être tenus pour responsables pour quelque chose dont le contrôle leur échappe et pour laquelle ils ont pas d’assurance ».

« Ceci menace d’un désastre pour les relations publiques et pousse les  gens à ne pas partir en vacances ».

Prager a fait valoir que « les tribunaux anglais ont toujours soutenu qu’il y a des choses pour lesquelles vous ne pouvez pas être tenu pour responsable, comme les actes de terrorisme. Voilà une des raisons pour lesquelles les assureurs ne couvrent pas les menaces terroristes.

Doutes sur une issue « heureuse » !

«  En l’état actuel du droit, il ne devrait y avoir aucune perspective que la plainte soit couronnée de succès. Toute la jurisprudence est contre elle, et la loi garantit une protection contre  elle. »

« Nous sommes près de voir les tribunaux anglais envisager si les défendeurs peuvent être responsables d’actes de tiers non lié », a-t-elle cependant averti.

« Les tribunaux anglais pensent beaucoup plus à la répartition des risques et à adopter une approche beaucoup plus continentale », a-t-elle souligné, ajoutant que l’affaire est «  un test pour mesurer l’étendue du changement », avant d’indiquer que « il y a un risque que les affaires  en matière de terrorisme puissent aboutir, bien que je ne donne pas cher que ce soit le cas ».

Ce qu’en pense le Foreign Office !

Neil Kavanagh, chef du département de lutte contre le terrorisme au ministre britannique des Affaires étrangères, a déclaré, pour sa part, lors du séminaire que « la menace est en train de changer. Nous avons vu un certain nombre de décès causés par le terrorisme à l’étranger [et] nous voyons des groupes terroristes qui cherchent à inciter les gens à rejoindre le terrorisme.

«Il y a davantage que  l’intention de  semer le trouble généralisé [et] une diversification de la menace.”

L’enquête judiciaire sur la mort des vacanciers britanniques doit être ouverte janvier 2017.

Le cabinet d’avocats Irwin Mitchell a souligné que dans le cadre de l’attaque terroriste de Sousse, il invoquera  ” le  niveau de risque connu dans la région à l’époque”.

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La reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle va permettre aux victimes d'être indemnisées pour les dommages matériels dus aux catastrophes naturelles.

Un conseil ministériel restreint (CMR) tenu, lundi à la Kasbah, sous la présidence du chef du gouvernement Habib Essid, a examiné la question de l’indemnisation des agriculteurs ayant subi des dégâts causés par les catastrophes naturelles.

 Le CMR a passé en revue les interventions conjoncturelles réalisées par le gouvernement afin d’aider les agriculteurs et les pêcheurs qui ont subi des dégâts causés par les catastrophes naturelles (sécheresse, inondations, vents, neige et tempêtes…).

Il s’agit en outre des interventions réalisées pour réparer les dégâts ayant touché l’infrastructure.

Au cours des cinq dernières années, les opérations d’indemnisation ont coûté environ 55 millions dinars.

 Le chef du gouvernement a appelé les ministères concernés à poursuivre l’appui aux agriculteurs et aux pêcheurs concernés jusqu’à l’achèvement de l’élaboration des études visant à mettre en place un mécanisme permanent de lutte contre les calamités naturelles

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Le ministre des Finances, Slim Chaker, a annoncé, dans une déclaration ce jeudi 5 mai 2016 à Africanmanager, que les membres de la commission des finances à l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) se sont mis d’accord pour créer un fonds pour l’indemnisation des clients en cas de faillite de la banque.

Le ministre a, dans le même cadre, indiqué qu’il a été également convenu d’indemniser à hauteur de 100% les clients ayant des dépôts bancaires ne dépassant pas les 60 mille dinars.

Par ailleurs, si le montant des dépôts bancaires dépasse les 60 mille dinars, le montant d’indemnisation devrait être fixé à 60 mille dinars dans une première étape. Le reste fera l’objet d’une liquidation entre la banque et le client.

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95 pour cent des familles des martyrs et blessés de la révolution ont bénéficié d’indemnisations et ce, conformément à l’article 95. C’est qu’a annoncé la présidente de l’Instance Nationale des martyrs et blessés de la révolution, Majdouline Cherni.

Dans une déclaration accordée à Africanmanager, la responsable a ajouté que ces indemnisations octroyées depuis 2011 jusqu’à 2015 ont couté 36448 millions de dinars.

Pour l’exécution des verdicts judiciaires, Majdouline Cherni a noté que 14 millions de dinars ont été décaissés alors que d’autres jugements dont les montants sont de 170 millions de dinars ne sont pas encore appliqués.

Toujours selon la même source, les primes occasionnels étaient de l’ordre de 28 930 mille dinars contre 9900 mille dinars consacrés au transport gratuit pour 34 000 abonnements.

Sur un autre plan, Majdouline Cherni a noté que le gouvernement s’est engagé à soigner quelques blessés et le nombre des dossiers s’est élevé à 92.
De même, quatre maisons d’une valeur de 400 mille dinars ont été octroyées aux bénéficiaires.

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Dans une déclaration exclusive accordée ce vendredi à Africanmanager, Majdouline Cherni,  présidente de l’Instance générale des martyrs et blessés de la révolution et des opérations terroristes a annoncé que « la commission d’indemnisation pour actes terroristes contre les sécuritaires et les militaires va être compétente aussi pour les victimes civiles ».

A l’occasion d’une visite qu’elle effectue actuellement à Ben Guerdane, elle a indiqué  que ladite commission examinera prochainement le dossier de dédommagement de  12 personnes tombées en martyrs lors de l’attaque terroriste de Ben Guerdane, le 7 mars dernier.

Interrogé sur le type d’indemnisation, elle a fait remarquer que les familles de martyrs vont bénéficier d’une indemnité de l’ordre de 40 mille dinars. A cela s’ajoute le recrutement de l’un des membres de ces familles dans la fonction publique outre le bénéfice d’un logement social.

Pour les blessés, elle a ajouté qu’ils bénéficieront d’une indemnisation variant entre 4 et 10 mille dinars avec la gratuité du transport.

Majdouline Cherni a par ailleurs noté qu’une réunion aura lieu cet après midi avec les familles des martyrs et les blessés  pour donner plus des détails sur cette question.

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Charfeddine Kellil, avocat des blessés et martyrs de la Révolution a annoncé, ce lundi 4 avril 2016, à Africanmanager que les blessés et les familles des martyrs de la Révolution de Kasserine (Thala) et une grande partie de Tunis ont été indemnisés.  «  Je me réjouis que les blessés et les familles les martyrs auront leur indemnisation mais je suis déçu de la procédure selon laquelle ils ont été indemnisés,  car à mon avis cette indemnisation aura sans doute un effet négatif  sur la révélation de la vérité et la poursuite des personnes impliquées dans les événements du 14 janvier 2011», a-t-il expliqué.

Il  a toutefois indiqué que les efforts se poursuivent afin que les blessés et les familles des martyrs de différents gouvernorats auront leur indemnisation. “Nous continuerons à dévoiler la vérité à l’opinion publique », a-t-il ajouté.

Répondant à une question sur la corruption dans le secteur des avocats, Charfeddine Kellil a précisé que comme tous les secteurs, la corruption existe aussi dans la profession d’avocat et a augmenté d’une manière remarquable surtout après la Révolution.

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 Près de 14% des affiliés sociaux, victimes d’accident de travail ou de maladie professionnelle ont eu recours à la justice pour réclamer une indemnisation appropriée. C’est ce qui ressort des résultats d’une étude sur les contentieux des risques professionnels et des accidents du travail commandée par la Caisse nationale d’assurance maladie(CNAM).
Tout en qualifiant ce taux d'”élevé” et de “préoccupant”, la PDG de la CNAM, Nabha Bessrour a souligné lors d’un colloque tenu samedi à Gammarth, la nécessité d’accorder à cette frange ce qui leur revient de droit.
Elle a, à ce titre, appelé à l’impératif d’alléger les formalités administratives et d’écourter les délais. A cet égard, Bessrour s’est prononcée en faveur d’une indemnisation “équitable” qui prend en considération les droits des victimes de ces maladies et accidents de travail.
Par ailleurs, elle a appelé les parties prenantes à présenter des recommandations qui serviront de “feuille de route” pour tous ceux concernés par l’assurance
sociale.

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