Les états financiers de la société de promotion immobilière Essoukna, filiale de la BNA banque, pour l’exercice 2015, font apparaître un total net de bilan de 85 586769 DT, un résultat bénéficiaire net de 2 000943 DT et un flux d’exploitation négatif de 6 637 094 DT. Les produits d’exploitation étaient en baisse de presque 6 MDT en une année et bien que les charges d’exploitation aient diminué de plus de 5 MDT, le résultat net était en baisse de presqu’un million DT d’une année à l’autre
Une notification des résultats de la vérification fiscale a été adressée à la société en date du 19 novembre 2015,ayant pour effet de porter le crédit de la TVA, au 31/12/2015, de 646 617 DT à 913 933 DT, de réclamer à la société un complément d’impôts et taxes à payer de 605 545 DT, dont 144 823 DT de pénalités, et d’ajuster à la baisse l’excédent d’impôt sur les sociétés d’un montant de 62 748 DT. Conformément aux dispositions de l’article 44 du CDPF, la société a formulé son opposition en date du 30 décembre 2015 quant aux résultats de cette vérification fiscale. Au 31 décembre 2015, aucune provision pour risque fiscal n’a été comptabilisée par la société. Le risque réel associé à cette situation ne peut être déterminé qu’avec le dénouement définitif de l’affaire
