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Tunisie – ARP : Les députés volent au secours du tribunal administratif

Une séance plénière s’est tenue ce mardi 26 juillet 2016 à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), elle était consacrée à l’examen du projet de loi numéro 28 de 1964 visant à fixer le statut des terres agricoles communales.
La séance plénière, présidée par le président de l’ARP, Mohamed Ennaceur, a été marquée par la présence du ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières, Hatem El Euchi.
Ce projet de loi est le fruit d’un travail qui a duré plus de cinq mois, à la faveur de 18 séances de travail assurées par la Commission de l’agriculture, de la sécurité alimentaire, du commerce et des services y afférents de l’ARP.
Un projet de loi révolutionnaire, mais beaucoup reste à faire…
Plusieurs députés sont intervenus à cette occasion pour mettre en valeur ce projet de loi de 17 articles et qui vient amender certains lois en vigueur, tout en proposant des solutions au gouvernement de manière à résoudre les difficultés rencontrées dans certaines régions, entravant la réalisation de projets sur des terres communales.
Intervenant à cette occasion, le député Tarek Ftiti a mis l’accent sur ce projet en le considérant comme révolutionnaire étant donné qu’il répondra aux objectifs de la révolution. Encore plus, ce projet de loi assurera l’intégration de ces terres communales dans le circuit économique, ce qui aidera à booster l’investissement et à assurer le développement régional, a t-il ajouté.
Cet avis est partagé par la députée Souad Zawali, qui a tenu à préciser que ce texte vient à un moment où la situation des terres communales n’est pas régularisée, ce qui a affecté l’agriculture et l’investissement, freinés par un certain nombre de handicaps juridiques.
C’est important pour un pays confronté à plusieurs défis dont notamment la croissance, l’emploi et le développement régional. Mais comment faire pour gagner ce challenge?
Sur cette question le député Habib Kedher a exigé la consolidation du travail du Tribunal immobilier, qui est actuellement assailli par un nombre important de dossiers dans le domaine du recensement cadastral. Or, cet organisme souffre d’une pénurie de moyens et aussi d’un nombre faible de juges.
 » Il est temps de soutenir le tribunal immobilier en lui fournissant les moyens financiers et logistiques pour qu’il soit capable d’accomplir sa mission et de gérer un nombre important de dossiers des terres communales toujours en suspens », a-t-il proposé.
Une telle proposition est soutenue par d’autres députés à l’instar de Lila Ben Youssef et Ghazi Chawachi, qui ont souligné la nécessité de mettre en place de nouveaux mécanismes pour relever ce défi de taille…
Un projet dangereux!!!!
Pour d’autres députés, ce genre de projet de loi est très complexe et ils auraient dû l’adopter depuis des années pour assurer la croissance, mais aussi l’équilibre régional en termes de développement. C’est le cas du député Ibrahim Ben Said, qui a affirmé qu’il s’agit d’un dangereux projet qui ne peut pas être sujet à l’exploitation politique.
Comme explication, il a indiqué qu’il faut prendre en considération ce genre de projet de loi. Car, en cas d’une mauvaise utilisation, « ce serait une bombe qui pourrait toucher la paix sociale », a martelé le député, avant d’exprimer certaines réserves vis-à-vis de ce texte en relation avec le rôle des conseils de gestion. « On n’a pas déterminé les domaines d’intervention des conseils de gestion qui souffrent encore de l’absence des experts qualifiés dans ce domaine », a-t-il déploré.
Pour combler toute faille, le député Hssouna Nasfi a recommandé la révision du système judiciaire actuel…
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