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Tunisie : Chalghoum fait le service après-vente de la potion amère de Chahed

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Les dispositions du projet de la loi de finances 2018 ont fait l’objet d’un point de presse ce mardi 17 octobre 2017 au ministère des Finances. Acceptable de prime abord, le PLF 2018 s’avère être, en y regardant de plus près, un entrelacement d’articles et de mesures fiscales qui peuvent peser lourdement non seulement sur la classe défavorisée mais aussi moyenne. Le ministre des Finances, Ridha Chalghoum, a tenu à préciser à ce propos que le gouvernement maintiendra la compensation et l’orientera vers les plus nécessiteux, avant d’annoncer la mise en place, au titre de l’année prochaine, d’une enveloppe de 1570 Millions de dinars (MD) au titre de subvention des produits de base contre 1600 en 2016. Outre les produits de base, un budget de 450 MD serait alloué au transport et 1500 MD à la subvention des hydrocarbures.

S’agissant des engagements financiers du gouvernement en ce qui concerne les augmentations salariales au titre de l’année 2018, le ministre a tenu à préciser que le gouvernement va honorer les documents signés avec l’UGTT sur les hausses programmées au titre de l’année 2018. “Les augmentations salariales seront versées dans les délais convenus, comme c’était déjà le cas depuis l’année 2016“, a-t-il dit.

Sur les principales dispositions de ce PLF 2018, le ministre a annoncé l’instauration d’une Contribution Sociale Généralisée (CSG) au profit du budget de l’État pour combler le déficit des caisses sociales. Sont soumises à cette contribution conjoncturelle les personnes physiques, les entreprises et les sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés ou bénéficiant d’une exonération totale d’impôt sur les sociétés. Selon le ministre, cette contribution devrait procurer annuellement près de 300 Millions de dinars au budget de l’État, faisant savoir dans le même ordre d’idées que la contribution sociale et solidaire ne sera pas conjoncturelle mais permanente, puisqu’elle n’aura pas un grand impact sur les catégories à faible revenu, d’autant plus que la moyenne de prélèvement concernant cette catégorie sera seulement de près de trois dinars.

En matière de lutte contre le fléau de la contrebande qui ne cesse de proliférer en Tunisie, Ridha Chalghoum a indiqué que le projet de la loi de finances 2018 prévoit d’augmenter la sanction de prison pour les supplétifs des contrebandiers. Ainsi le complice, une sorte de sous-contrebandier recruté pour aider à acheminer la marchandise vers une destination bien déterminée, risque une peine de prison variant entre 3 et 5 ans contre 6 mois à 3 ans actuellement.

En soutien à la PME, le PLF 2018 prévoit plusieurs avantages pour la PME tunisienne et ce, à travers la création d’un régime fiscal forfaitaire à leur profit. Bénéficient de cette mesure les sociétés dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas les 600 mille dinars et qui opèrent dans les activités de transformation et d’achat pour la vente. Pour les sociétés opérant dans le secteur des services et des professions non commerciales, leur chiffre d’affaires ne doit pas dépasser 300 mille dinars. Ainsi, la TVA sur les sociétés sera réduite de 25 à 20%.

Outre cette mesure de poids, le projet de loi de finances 2018 prévoit également la mise en place d’une ligne de financement au profit des PME et ce, afin de les aider à se restructurer financièrement. Les sociétés qui s’activent dans les secteurs financier, commercial et immobilier ne sont pas concernées par cet avantage.

S’agissant du dossier de la confiscation, le ministre a fait remarquer que les recettes provenant de la confiscation ont atteint jusqu’à aujourd’hui 160 Millions de dinars et pourraient atteindre facilement les 200 MDT à la fin de cette année. Ce montant de 160 MDT a été cumulé suite à la cession d’un bon nombre de biens confisqués, explique le ministre. Il a par ailleurs indiqué que le gouvernement table sur des recettes de l’ordre de 500 Millions de dinars, lesquels devraient provenir aussi des biens confisqués au profit de la trésorerie nationale.

Autres mesures : le PLF 2018 prévoit l’augmentation des frais fixes d’enregistrement de 20 à 25 dinars de chaque contrat ou page, selon les cas.
De même, les prix des cartes de recharge téléphonique seront majorés. Selon le ministre, le Tunisien payera désormais 5700 millimes contre 5500 actuellement, soit une augmentation de 200 millimes. En effet, le PLF 2018 prévoit l’augmentation de la valeur du timbre fiscal appliqué aux services de téléphonie (de 0,100 d à 0,140d) et leur extension aux services de l’internet, et la révision de la valeur du timbre fiscal imposé sur certains contrats et documents administratifs.

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