AccueilActualitésTunisie-Code d'investissement : Encore un report !

Tunisie-Code d’investissement : Encore un report !

La ministre des Finances, Lamia Zribi, a annoncé, lors de la séance plénière de ce mardi 27 décembre 2016, à l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP), qu’un article additionnel a été ajouté au projet de la loi de finances complémentaire 2016, qui vient d’être adopté en plénière.

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Cet article de loi, déjà approuvé par les députés de l’ARP, stipule le report de l’entrée en vigueur du nouveau code de l’investissement au mois d’avril 2017 au lieu du mois de janvier de la même année.

La ministre a par ailleurs expliqué que le nouveau code de l’investissement doit attendre la finalisation des décrets d’application régissant le nouveau texte, lequel est en phase de préparation au niveau du ministère des Finances.

S’agissant du projet de loi relatif aux incitations fiscales, la ministre a tenu à préciser que ce dernier a été déposé auprès de la commission des finances à l’ARP depuis le mois de mai dernier.

Interrogé sur l’affaire, Slim Besbes, membre de la commission des finances de l’ARP, a assuré à Africanmanager que le projet de loi portant sur les incitations fiscales sera examiné au début de l’année prochaine.

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