« Maîtriser la masse salariale reste une priorité immédiate pour la Tunisie afin d’assurer la viabilité budgétaire, en attendant l’élaboration d’une vaste réforme de la fonction publique », indique le FMI dans une note d’analyse rendue publique lundi 8 août 2016. L’institution souligne que la rationalisation des promotions et des primes de rendement (qui représente une économie de 0,2 % du PIB) a été nécessaire pour maintenir la masse salariale au niveau initialement prévu dans le budget de 2016, et a ainsi contribué à compenser de nouvelles augmentations de salaire récemment accordées aux forces de sécurité (0,2 %), qui s’ajoutent aux accords conclus par le passé avec les syndicats et qui sont prises en compte dans le budget actuel (0,7 % du PIB). C’est ainsi que les services du FMI ont reconnu que les forces de sécurité sont actuellement dans une situation difficile, mais ont noté qu’une hausse des salaires mettrait en péril la viabilité budgétaire, tout en réduisant la marge disponible pour financer les dépenses prioritaires pour répondre aux besoins des chômeurs. Les services du FMI et les autorités conviennent par ailleurs que le recours au secteur public ne peut pas être la solution pour réduire le chômage élevé, alors que la masse salariale représente déjà 14 % du PIB (et 63 % des recettes fiscales).
Les services du FMI ont salué la volonté d’engager une vaste réforme de la fonction publique, qui sera définie dans le cadre d’une stratégie assortie d’échéances précises d’ici à septembre 2016 (repère structurel). Dans le cadre de cette stratégie, les autorités se sont engagées à maîtriser les augmentations salariales et à mener à bien les revues fonctionnelles de quatre ministères (repère structurel à la fin décembre), ce qui devrait, selon le FMI, améliorer l’efficience et la qualité des services et ouvrir la voie à un redéploiement des ressources humaines là où les besoins sont les plus pressants (notamment dans les régions de l’intérieur). « Cela pourrait permettre également une réduction des effectifs, que l’on pourrait accélérer en encourageant des départs volontaires ciblés en 2018, qui aiderait les autorités à atteindre leur objectif d’améliorer la prestation des services publics et de ramener la masse salariale à 12 % du PIB d’ici à 2020 », assure le FMI.
Appel au gel des salaires et des recrutements
Selon le FMI, la mise en œuvre de la stratégie de réforme de la fonction publique devra passer par une maîtrise de l’augmentation de la masse salariale en 2017. « L’augmentation de la masse salariale, due à une hausse de l’emploi de 23 % et une augmentation du salaire moyen de 37 % depuis la Révolution, n’est pas viable », note le FMI , soulignant l’engagement des autorités tunisiennes à limiter la hausse de la masse salariale en 2017 pour la ramener au taux d’inflation anticipé, ce qui suppose, compte tenu des hausses de salaires accordées par le passé, qu’il faudra trouver des économies de l’ordre de 0,6 % du PIB en 2017. Des options précises doivent être envisagées lors de l’élaboration du budget 2017, qui devrait être conforme à la stratégie globale de réforme. Des options possibles consistent à rationaliser le système de primes et d’allocations, réduire davantage la rotation des emplois et les promotions et prolonger le gel des recrutements.
Le FMI note par ailleurs que ramener la masse salariale à un niveau comparable à celui qu’elle avait avant la révolution passe par des réformes de qualité de l’emploi et des salaires dans le secteur public. Et d’ajouter que les réformes qui ont été couronnées de succès dans d’autres pays montrent qu’il faut conjuguer des mesures à court terme de limitation des salaires à des réformes plus durables. L’expérience d’autres pays indique que pour réussir, les efforts doivent reposer sur un vaste consensus politique, et être cohérentes avec le cadre budgétaire à moyen terme et les réformes des retraites. Parmi les réformes possibles, le FMI propose à court terme le gel des salaires, expliquant qu’en Tunisie, l’effet de cette mesure serait probablement limité par les augmentations décidées avec les syndicats jusqu’à 2017. Un gel des salaires, en particulier chez les fonctionnaires des catégories inférieures, pourrait contribuer à réduire la disparité avec le secteur privé (une prime salariale de 18,5 % et un faible ratio de compression par exemple).
Rationalisation des primes et des allocations
Le FMI propose aussi la rationalisation des primes et des allocations, le gel des recrutements. Une autre mesure proposée, non moins importante que les dernières : Les départs volontaires de fonctionnaires. Ces départs seraient vraisemblablement accompagnés d’indemnités de départ, ce qui augmenterait les coûts à court terme. Il faudrait préparer avec soin cette option afin qu’elle soit cohérente avec la décision récente de relever l’âge de la retraite en Tunisie, de façon à contribuer à rendre le régime de retraites plus viable, explique le FMI.
S’agissant des réformes durables, le FMI suggère de rationaliser la taille et la structure de l’administration et resserrer le lien entre rémunération et performance.
La réforme de la fonction publique tunisienne devrait toutefois, selon le FMI, aller de pair avec la réforme des entreprises publiques, qui ont été par le passé une source de création d’emplois publics, avec une transparence et une efficience limitées.
