AccueilActualitésTunisie : Les attributions de la police fiscale font polémique à l'ARP

Tunisie : Les attributions de la police fiscale font polémique à l’ARP

L’ancien ministre des Finances et membre de la commission des finances à l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP), Slim Besbes, a affirmé dans une déclaration à Africanmanger, ce jeudi 10 novembre 2016, que l’article sur les attributions de la police fiscale dans le projet de la loi de finances 2017 suscite l’inquiétude des députés.

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Et Besbes de rajouter que prévoir des dispositions sur la police fiscale est en profonde harmonie avec le souci législatif d’augmenter les moyens d’administration, de contrôle et de lutte contre la fraude fiscale, mais le problème se pose au niveau des attributions de cette police. « Est-ce qu’on doit élargir les attributions de la police fiscale pour qu’elle soit rattachée à l’autorité judiciaire du ministère public ou bien la laisser exclusivement sous le contrôle du ministère des Finances », s’est exclamé Slim Besbes.

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