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Tunisie-Paradis fiscal : Une punition … en attendant la visite de Macron !

La Tunisie s’emploie à convaincre l’Union européenne de la retirer de sa liste noire des paradis fiscaux alors que des pays du monde entier mettent en avant des arguments géopolitiques contre la décision à consonance répressive de l’Europe, selon le quotidien britannique « Financial Times ». Il cite à cet égard des déclarations du président Béji Caïd Essebsi affirmant que les Etats membres de l’UE, dirigés par la France, aident la Tunisie à combattre son inclusion sur la liste. Le chef de l’Etat tunisien a estimé que l’inclusion de son pays dans cette liste est « injuste » et compromet ses efforts pour se transformer en « Etat du 21ème siècle ».

D’aucuns font valoir que la désignation de la Tunisie comme l’un des 17 pays et territoires « non coopératifs » en décembre s’accommode mal des efforts que l’Etat tunisien déploie pour combattre le terrorisme, attirer les investissements étrangers et gérer les retombées de la situation en Libye voisine. D’autres pays sur la liste, tels que les Emirats Arabes Unis et la Corée du Sud, sont également stratégiquement et économiquement importants pour la communauté européenne.

« Punir des pays comme la Tunisie ne ressortit guère à une politique de voisinage bien pensée à Bruxelles», a déclaré Francis Ghilès, chercheur principal associé au Centre des affaires internationales de Barcelone, un groupe de réflexion. Il joint ainsi sa voix à celle de maintes personnalités tunisiennes des affaires et de la finance et d’ anciens ministres européens qui ont écrit au Financial Times en décembre, pour accuser l’UE de mal comprendre la politique tunisienne et de mettre en péril ses efforts pour promouvoir la démocratie dans le pays.

Le retrait avant février !

Un haut diplomate de l’UE aux sympathies pro-tunisiennes a déclaré que le pays doit être retiré de la liste avant la visite du président français Emmanuel Macron en février. La Tunisie envisage de présenter des mesures avant la réunion des ministres des Finances de l’UE le 23 janvier pour répondre aux préoccupations de l’UE concernant ses régimes fiscaux applicables aux exportations et aux services financiers.

Le diplomate a souligné que l’inclusion de la Tunisie dans la liste noire était due à sa mauvaise gestion des délais. Selon les règles de l’UE, les régimes fiscaux spéciaux appliqués par la Tunisie pour les exportations et les services financiers sont qualifiés de régime fiscal préférentiel dommageable alors que son offre de réforme a été communiquée trop tard pour que le pays soit inscrit dans la moins conséquente « liste grise » de l’UE.

Le diplomate a déclaré que l’UE aurait pu faire preuve de « plus de sens politique » et prendre davantage de temps pour examiner l’offre. Mais il a ajouté que la réforme était nécessaire et que l’inclusion rapide de la Tunisie dans la liste grise pourrait envoyer « un autre signal positif pour attirer les investisseurs étrangers ».

La Corée du Sud et les Emirats aussi

Leur mise sur la liste noire empêche les pays d’agir en tant qu’intermédiaires dans les transferts de fonds officiels de l’UE, bien qu’elle n’interrompe pas l’aide directe. Les ministres des finances de l’UE discuteront d’autres contre-mesures l’année prochaine. Plusieurs autres pays cherchent également à convaincre les ministres de repenser leur désignation en tant que paradis fiscaux.

La Corée du Sud a vivement réagi à son inclusion dans la liste noire pour ses zones économiques spéciales, dont elle a entamé la discussion avec l’UE tard dans le processus de classification. Les responsables de Séoul ont déclaré qu’ils feraient du lobbying pour annuler cette inclusion, qui n’était « pas conforme aux normes internationales » et pourrait violer la « souveraineté fiscale ».

« Le gouvernement envisage de déployer des efforts diplomatiques pour expliquer notre position à travers des discussions de haut niveau avec l’UE ou des rencontres séparées avec les pays de l’UE « , a souligné un responsable du ministère sud-coréen des Affaires étrangères.

Les Emirats Arabes Unis, un partenaire de l’Occident en matière de sécurité et un débouché pour l’exportation des biens européens à gros budget tels que le matériel militaire, ont exprimé leur étonnement de figurer sur la liste. Ils ont indiqué qu’ils s’attendent à la mise en place d’un processus pour répondre aux exigences de l’UE sur l’échange d’informations fiscales d’ici octobre.

Une liste noire « objective » !

Les responsables européens insistent sur le fait que le processus d’inclusion dans la liste noire est « objectif » et vise à récompenser les réformes. « La liste noire concerne les pays qui n’ont pas engagé de dialogue avec l’UE ou n’ont pas pris d’engagements suffisants et opportuns lors de leurs contacts avec nous », a déclaré Pierre Moscovici, Commissaire européen aux Affaires économiques et financières, à la Fiscalité et à l’Union douanière. « Mais je suis convaincu que cela devrait être un processus dynamique », a-t-il ajouté assurant que si les pays cités prenaient les mesures nécessaires, ils devraient être retirés de la liste.

Le processus mis en place par l’UE prévoit quelques concessions aux pays traversant des circonstances difficiles. 48 parmi les pays les moins développés ont été exclus, tandis que huit territoires touchés par les ouragans, notamment les îles Vierges américaines et les territoires britanniques d’Anguilla, des îles Vierges britanniques et des îles Turques et Caïques, ont bénéficié de plus de temps pour répondre. Les pays en développement ont deux années plutôt qu’une, pour mettre en œuvre les changements promis, conclut le Financial Times.

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