Retour donc à la case départ, après la décision du Cnac (Conseil national de l’aviation civile) du 30 août 2017, une réunion qui a été unanime à décréter la fin de l’OAC (Air Operator’s Certificate) et même la fin de l’autorisation d’exploitation de Syphax Airlines. Dans cette réunion, un document a été, tout aussi accablant de preuves et de faits, que décisif dans la prise de décision. Cette dernière signe en fait la fin de l’AOC qui est à la base du travail de Syphax qui est ainsi invitée à présenter une nouvelle demande au Cnac. Sauf que cette dernière suppose des conditions, d’abord financières et ensuite techniques, que le transporteur devra respecter, avant même d’avoir l’AOC. Des conditions, comme il sera ensuite détaillé, difficiles à respecter dans l’état actuel des choses.
Ce document, dont Africanmanager a pu avoir copie, est une Note introduite par le ministère du Transport, qui est président du Cnac, à ce dernier lors de sa réunion du 30 août dernier. Un document, accablant de fait et qui explique le Niet du Cnac.
- Les autorisations de Syphax. Toujours d’une année et renouvelables sous conditions
On pouvait ainsi lire, dans cette Note, que le fondateur de Syphax avait obtenu, le 13 septembre 2011 (le ministre était alors Salem Miladi qui en deviendra dirigeant et sera par la suite jugé pour conflit d’intérêts), un «accord de principe pour la constitution d’une compagnie de transport aérien dénommée Syphax Airlines et ce après avis du Cnac, réuni le 10 septembre 2011». C’est ensuite, le 28 janvier 2012, sous Abdelkerim Harouni, que Syphax a obtenu l’autorisation de transporteur, avec une durée d’une année «renouvelable, tant qu’aucun élément [n’intervient] de nature à changer la répartition des actions dans le capital» de la société.
Cette autorisation était accompagnée d’un AOC, un document dont la nature et le contenu sont définis par l’IATA (Association internationale de l’aviation civile) et qui doit figurer à bord de tout avion de ligne. Important, «l’AOC est d’une durée d’une seule année, renouvelable selon les règlements en vigueur et chaque fois que c’est nécessaire», lit-on dans la note présentée au Cnac.
C’est encore, sous le ministère d’Abdelkerim Harouni, le 2 mai 2012, que Syphax obtient l’autorisation d’exploitation et effectue son premier vol deux jours plus tard. La même Note précise que, le 26 août 2015, l’AOC de Syphax avait été suspendu suite aux difficultés qu’elle a connues en juillet de la même année. «Ce certificat était alors en cours et expirait le 16 octobre 2015. Aucun renouvellement n’en a été fait depuis», précise la note du ministère du Transport au Cnac. Une information de taille dont, plus est, les dirigeants ne pouvaient pas ne pas être au courant !
- La crise Syphax et ses graves conséquences sur l’entreprise
«Syphax Airlines a connu des difficultés financières qui lui ont causé des pertes financières successives, du fait de la faiblesse des revenus et de son incapacité à faire face aux frais d’exploitation, aux dépenses fixes et aux intérêts bancaires», affirme la note du ministère qui ne fait que relater ce que tout le monde connaît. Elle ajoute que cela a induit la «détérioration des équilibres financiers [Ndlr : de Syphax]» et son «incapacité à rembourser ses dettes intérieures, évaluées au 31 juillet 2015, à 52,953 MDT et 6,2 MDT de dettes extérieures».
La note du ministère du Transport livre ensuite une suite d’informations, quelque peu oubliées par le public, mais tout aussi déterminantes pour la suite de cette affaire. «Le 28 juillet, l’IATA suspend ses relations avec Syphax, à travers un télex envoyé à toutes les compagnies et les agences de voyage, leur demandant d’arrêter leurs transactions avec la société à cause de son manque d’engagement à payer les sommes dues et a, par conséquent, suspendu la billetterie et les transactions financières avec Syphax. Les sociétés d’assurance ont aussi refusé d’assurer les avions de Syphax pour les mêmes raisons, ce qui a obligé la compagnie à arrêter ses activités». Tout cela, nous le savions. Mais c’est la Note du ministère qui le dit et le confirme de manière officielle. Suivront ensuite le CMR du 10 août 2015 et la mise sous administration judiciaire de Syphax, le 29 août de la même année.
- Entre Syphax et Maghrébia, Frikha se serait-il emmêlé les pinceaux ?
Le 2 juillet 2017, le tribunal de 1ère instance de Sfax adopte le plan de sauvetage, selon le plan concocté par l’administrateur judiciaire. Ce dernier comprenait «le renouvellement de l’AOC, sous condition du respect des conditions en vigueur». Une précision qui n’est pas fortuite, lorsqu’on sait l’importance de la billetterie, de l’assurance et de la maintenance des avions. Des conditions, non encore remplies par Syphax, selon la note du ministère et cela demande finances !
Croyant certainement détourner ces conditions de l’ancien AOC, «Syphax » fait dépôt le 3 juillet 2017 auprès de la DGAC (Direction générale de l’aviation civile), de documents techniques de deux avions qui devaient être acquis par une nouvelle société «Maghrébia Airlines », en oubliant que cette entreprise nouvellement créée et dans laquelle un membre d’Ennahdha est au conseil d’administration, n’a aucune autorisation. La Note indique aussi que la société a signé les contrats avant même d’avoir obtenu les autorisations nécessaires.
Dix jours plus tard, c’est pourtant une nouvelle demande à la DGAC, demandant l’accord de transfert d’argent à l’américaine «Sté Régionale One Inc» pour la location de deux avions de type «CRJ 900», toujours au nom de Maghrébia. Le 15 juillet, la DGAC rappelle les conditions et procédures à respecter pour la création d’une compagnie de transport aérien et celles aussi du renouvellement de l’AOC. La Direction générale de l’aviation civile a également invité Mohamed Frikha à une réunion, trois jours plus tard.
La Note du ministère du transport ne dit pas si Frikha était au RDV, mais indique que la DGAC a reçu 9 jours plus tard, la même demande, mais cette fois-ci au nom de Syphax et non plus de Maghrebia, de location d’avions pour Syphax au lieu de Maghrebia. Toujours est-il que la DGAC répond que Maghrébia n’a aucune autorisation pour l’activité de location d’avion et qu’elle ne peut donc le faire avant de se conformer aux conditions requises.
Frikha se serait-il emmêlé les pinceaux entre Syphax et Maghrebia ou aurait-il changé son fusil d’épaule après s’être rendu compte qu’il avait demandé le transfert d’argent au nom d’une société qui n’avait alors aucune autorisation ?
- Silence et PV d’avertissement de Syphax
Le 28 juillet, la DGAC demande à Syphax un dossier complémentaire, pour l’étude de la réactivation de l’AOC. Sa demande restera lettre morte, jusqu’au 3 août 2017, où elle recevait «un PV d’avertissement concernant sa demande d’activation de l’AOC et de reprise de son activité». Pression sur le ministère et le Cnac ou simple rappel de desiderata ?
Le 1er août, la BCT demande l’avis de la DGAC, concernant la validité de la décision du 28 janvier 2011 accordant autorisation à Syphax de s’adonner à l’activité de transport aérien, pour permettre le transfert de l’argent à la compagnie américaine. Ce à quoi, il lui fut répondu que Syphax a cessé toute activité depuis plus de deux années, suite à la décision de règlement judiciaire, et que «les dispositions de l’article 108 du code de l’aviation civile, relatif aux aptitudes professionnelles, aux capacités financières et techniques garantissant la sécurité et la régularité des services de transport aérien, ne sont plus assurées». Fin de l’affaire Syphax donc ou simple nouveau chapitre d’une aventure entrepreneuriale mal conçue et mal gérée ?
