Deux nouveaux projets de loi (PL) s’ajoutent depuis peu à la longue file d’attente d’une ARP (Assemblée des Représentants du Peuple) qui travaille à un train de sénateur, sans avoir l’abnégation, le sérieux et l’assiduité. Les deux PL concernent, d’abord la Banque Centrale elle-même et ensuite toute la place financière de Tunisie à travers la nouvelle loi bancaire.
Concernant la BCT, il s’agit en premier lieu, comme nous le disait son Gouverneur Chedly Ayari, de renforcer l’indépendance de l’institut d’émission qui existe déjà. Il est même dit, dans le projet de texte de loi qui lui donne toute indépendance dans l’exercice de ses fonction et la gestion de ses ressources, que «la BCT ne peut, dans le cadre de l’exercice de ses fonctions et l’exercice de ses pouvoirs, demander ou recevoir aucune directive du gouvernement ou d’aucune structure publique ou privée». Mieux, les agents de la BCT seront dotés de nouveaux statuts, autre que ceux de la fonction publique et qui leur seront propres et donneront une protection juridique aux dirigeants de la BCT.
- Plus d’indépendance de la BCT et un organe de contrôle prudentiel dont les recommandations sont imposées au gouvernement
La seconde nouveauté dans ce PL des statuts de la BCT, sera la mise en place d’un organe de contrôle prudentiel, dont le rôle sera de «publier des recommandations qui fixent les mesures que le gouvernement devra prendre et appliquer pour participer à la stabilité du système financier et le renforcer pour faire face aux risques systémiques (…).» Mais le nouveau texte devrait aussi mettre en place un nouveau système de résolution des banques, en cas de disparition d’une des banques de la place. Commentant ce PL pour Africanmanager, le gouverneur de la BCT a indiqué aussi que «on a aussi déjà mis en place une facilité pour les banques qui passent par une situation exceptionnellement difficile, qui ont une crise de liquidité tout en restant solvables, pour donner à la BCT les moyens de jouer le rôle de financier de dernier ressort. Pour celles qui sont en crise de liquidité et qui ne sont pas solvables, on entame les procédures de résolution». Le PL des statuts de la BCT intègrera et développera l’observatoire des services financiers, qui va regarder la protection du consommateur et la sécurise par rapport aux services financiers.
- «L’Etat a besoin d’une fusion de certaines banques»
«Nous avons aussi réorganisé les conditions d’ouverture de licences de banques, avec de nouvelles disposition, mais aussi un système ouvert et concurrentiel mais qui évite de donner une licence à n’importe qui», dira aussi Chedly Ayari à Africanmanager. Interrogé sur ces nouvelles conditions et si le système restera ouvert pour d’autres licences, le gouverneur Ayari a estimé qu’il trop tôt pour en parler, avant d’ajouter que «nous considérons par exemple aujourd’hui, que l’Etat a besoin d’une fusion de certaines banques, pas les grandes mais les petites, et ensemble, nous allons pousser vers cela. Aujourd’hui, je le répète, le nombre de banques sur la place surpasse les besoins de la Tunisie. Nous avons besoin de reconcentration et le sujet et encore à l’étude». Il n’en dira pas plus sur les banques qui pourraient être concernées par cette prochaine fusion, ni quand elle pourrait être faite.
Le projet de loi sur les banques est entre les mains de l’ARP qui l’a mis sur son site Internet. Le document publié est cependant tronqué, expurgé de plusieurs pages qui le rendaient incompréhensibles, comme nous l’avions fait remarquer dans un précédent article.
- «La BFT pose problème, mais nous n’avons pas de plan à son sujet»
Questionné ensuite sur le sort de la BFT (Banque Franco-tunisienne) qui est filiale de la STB, le Gouverneur Chedly Ayari affirme que «nous n’avons pas de plan à ce sujet, mais la BFT pose effectivement problème, avec des dysfonctionnements de partout». Et lorsqu’on lui rappelle que le DG de La Poste avait déclaré à la Radio Nationale que La Poste tunisienne pourrait reprendre la BFT, Ayari oppose un non catégorique, avant d’indiquer que «l’idée qui est posée mais n’a pas encore de façon officielle car il y a des pour et des contre», précisant qu’il «s’agit d’abord d’ériger La Poste en une banque postale et peut-être qu’on trouvera le biais par la création d’une banque régionale que le prochain plan vise à mettre en place». Et de préciser encore qu’on «étudie un schéma qui sortira la banque des régions, à partir de la BFPME, la CDC, la banque postale et la Sotugar [ndlr : société tunisienne de garantie]. Tout cela est encore à l’état de réflexion et dans les cartons du ministère des Finances, mais La Poste nous intéresse par son réseau d’agences, le fait qu’elle collecte l’épargne et ce n’est pas peu».
