« Le dossier relatif au champ pétrolier « Halk El Menzel » ne comporte pas de soupçons de corruption, mais il s’agit plutôt d’un problème juridique« , a estimé, vendredi 31 août 2018, le président de l’Association tunisienne des contrôleurs publics (ATCP), Charfeddine Yaakoubi.
Dans une déclaration à TAP, le responsable a ajouté que l’association a réalisé une étude analytique dont les résultats seront publiés incessamment sur les dessous des contrats d’hydrocarbures en Tunisie.
Cette étude, ajoute encore Yaakoubi, « couvre un échantillon de plus de 57 concessions d’exploitation de pétrole et de gaz en Tunisie« . Et de préciser que les « résultats ont révélé que les lacunes relatives au champ « Halk El Menzel » sont essentiellement d’ordre juridiques et ne présentent pas de suspicions de corruption« . Rappelons que c’est ce dossier qui a valu au ministre de l’Energie et des Mines, Khaled Kaddour, sa disgrâce. Son secrétaire d’Etat, Hachem Hmidi, les DG de l’Energie et des Affaires juridiques au sein du département ainsi que le PDG de l’ETAP ont également été fauchés par la colère du chef du gouvernement, Youssef Chahed. Et ce dernier a laissé entendre qu’il y avait une grosse affaire de corruption, avec des faits « dangereux et inadmissibles » justifiant ce grand coup de karcher…
Pour Yaakoubi, le litige juridique concerne la durée de la concession qui couvre la période de 30 ou de 50 ans, rappelant que la concession « Halk El Menzel », attribuée en 1979, était régie par le décret beylical de 1953 qui fixe la durée d’exploitation à 50 ans.
« En 2001, les premiers titulaires de cette concession ont opté pour les avantages du nouveau code des hydrocarbures de 1999, dont l’article 48 stipule que la durée d’exploitation est ramenée à 30 ans« , a-t-il encore expliqué.
Yaakoubi a en outre indiqué que le problème a été posé en 2008 après la cession de la totalité des intérêts dans la concession au profit de l’opérateur tunisien Topic. « La période restante pour le développement de la concession s’est avérée insuffisante pour le nouvel investisseur« , a-t-il encore dit.
« Selon nos informations, les nombreuses consultations entre les différentes parties au niveau de la présidence du gouvernement et la commission consultative des hydrocarbures ont accordé une durée de concession de 50 ans tout en encourageant l’investisseur à accélérer l’opération de développement du champ« , a-t-il ajouté.
S’agissant des lacunes enregistrées au niveau de cette concession, le responsable a évoqué l’absence de production alors que la période de développement a démarré en 2008. « Cette lacune concerne 13 autres concessions« , a indiqué Yaakoubi, rappelant qu’en « l’absence d’exploitation durant 2 ans, l’Etat peut retirer la concession et assurer cette opération lui-même« .
Pour le responsable, le retrait de la concession engendrera des pertes financières colossales pour le budget de l’Etat, expliquant qu’il faut dédommager le titulaire de la concession sur les investissements qu’il a réalisés. Il a également appelé le gouvernement à élaborer une étude de faisabilité économique pour la présenter à des experts indépendants.
Dans le secteur énergétique, plusieurs dossiers de corruption sont présentés devant la justice mais n’ont pas été examinés, a fait remarquer le responsable, appelant à adopter une approche globale dans l’examen de ces dossiers.
