L’adoption par le conseil des ministres du projet de loi sur la lutte contre la violence à l’égard des femmes est une importante mutation sociale ( Maraï Feriaa)

 » L’adoption le 13 juillet 2016 par le conseil des ministres du projet de loi organique relatif à la lutte contre la violence à l’égard des femmes ainsi que du projet de loi relatif à l’organisation des crèches et des jardins d’enfants constitue une mutation sociale importante et un nouvel acquis qui vient s’ajouter aux réalisations accomplies au profit de la femme et de la famille « , a déclaré, vendredi à Tunis, la ministre de la femme, de la famille et de l’enfance, Samira Maraï Feriaa.
S’exprimant lors d’une rencontre avec la presse, la ministre a indiqué que cet acquis qui met en application les articles 46 et 47 de la constitution tunisienne vient couronner une série de législations promulguées au profit de la femme depuis l’indépendance, qualifiant ce projet de révolutionnaire face à la prolifération du phénomène de la violence dans l’espace public, familial, scolaire et préscolaire.
Samira Maraï Feriaa a signalé que suite à l’adoption de ces deux projets de loi, plusieurs ministères (éducation, affaires religieuses, culture, affaires sociales, enseignement supérieur et jeunesse et sport) se trouveront dans l’obligation de programmer une politique éducative et culturelle visant à lutter contre la violence et à consacrer le principe de l’égalité.
Elle a fait remarquer que tous les intervenants (gouvernement, société civile et médias) ont appelé au soutien de ces textes juridiques qui contribueront à la diffusion de la culture de la non-violence notamment à l’égard des femmes, soulignant que l’application de ces lois nécessite une prise de conscience et une mobilisation sociale, politique et culturelle.
La ministre a exprimé le vœu de soumettre ces deux projets de loi à l’assemblée des représentants du peuple (ARP) avant la fête nationale de la femme célébrée le 13 août.
A noter que le projet de loi organique relatif à la lutte contre la violence à l’égard des femmes vise à éliminer toutes les formes de violence fondée sur le genre social en vue de réaliser la justice et le respect de la dignité humaine et ce, en adoptant une approche inclusive basée sur la prévention, la protection et l’encadrement, en plus du renforcement des mesures dissuasives.
Conformément à cette loi, la lutte contre la discrimination et la violence à l’égard des femmes sera intégrée dans les programmes éducatifs et de formation outre la garantie du droit au suivi sanitaire et psychologique et à l’encadrement social des femmes victimes de violence.
Ce projet de loi définit la violence, stipule l’obligation de signalement et responsabilise l’Etat aux niveaux de la prévention et de la protection des victimes.
Par ailleurs, le projet de loi relatif à l’organisation des crèches et des jardins d’enfants, première loi du genre en Tunisie qui vient réglementer le secteur, identifie les structures de contrôle et de tutelle, fixe les sanctions, garantit une éducation équilibrée dans un environnement sain en collaboration avec le milieu familial tout en tenant compte de l’intérêt supérieur de l’enfant et lutte contre les espaces anarchiques et non autorisés.
Le projet de loi comporte, en outre, une définition précise des crèches et des jardins d’enfants et fixe les conditions de création de ces établissements qui seront soumis au contrôle et à l’inspection régulière pour s’assurer du respect de toutes les dispositions énoncées dans cette loi ainsi que dans les cahiers des charges.